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Question écrite n° 5-10651

de Nele Lijnen (Open Vld) du 18 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique

maladie chronique
maladie du système nerveux

Chronologie

18/12/2013 Envoi question
4/3/2014 Rappel
12/3/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4192

Question n° 5-10651 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 9 mars 2012, nous avons appris que le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique serait interrompu. Après plusieurs évaluations négatives de ces centres, le robinet financier serait définitivement fermé pour fin 2012. Quelques jours plus tard, la ministre de la Santé publique a opposé son véto à cette décision, sans que l'on sache précisément comment le financement serait assuré par la suite. Plus d'un an s'est écoulé depuis lors et l'on n'en sait pas plus sur la situation de ces centres de référence.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Pouvez-vous préciser l'état d'avancement de ce dossier ?

2) Certains centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique bénéficient-ils toujours d'un financement ? Si oui, lesquels ?

3) Si certains centres sont toujours financés, ce financement vise-t-il à permettre de mener à leur terme les traitements en cours ou bien s'agit-il d'un financement plus global ? Pouvez-vous donner des explications ?

4) Si le financement a été ou sera interrompu, l'arrêt est-il définitif ? Dans l'affirmative, comment comptez-vous assurer la poursuite du traitement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

5) Si votre réponse à ma troisième question est négative, comment le financement se fera-t-il à l'avenir ? Des conditions seront-elles imposées aux centres de référence ? Si oui, pouvez-vous les expliquer ? Si non, sur quelle base le financement sera-t-il assuré ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

Début 2012, le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a décidé de mettre fin à la convention de financement conclue avec les centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique (SFC), en particulier en raison du fait que les centres n’ont pas suffisamment collaboré avec les dispensateurs de soins de première ligne. Cette convention permettait le remboursement des traitements evidence based pour cette affection (thérapie cognitivo-comportementale et thérapie d’exercices graduelle). Le veto a été mis car en raison de l’arrêt des conventions avec les centres de référence, plus aucun remboursement spécifique ne serait possible pour les patients SFC. L’INAMI a donc élaboré un nouveau concept pour le remboursement des traitements. Ce concept a été approuvé et les conventions conclues avec les centres de référence ont été arrêtées.

Sur la base du concept, une nouvelle convention de financement a été rédigée. Cette convention sera conclue avec des « centres de diagnostic multidisciplinaires pour le SFC » et permet le remboursement d’un diagnostic spécialisé et des traitements evidence based. Il existe différentes améliorations et modifications par rapport aux conventions conclues avec les centres de référence. Il y aura en principe plus de centres si bien que les patients devront se déplacer moins loin. Par comparaison avec les centres de référence, la thérapie cognitivo-comportementale ne sera pas donnée à des groupes de patients dans les centres de référence. La thérapie comportementale sera donnée individuellement principalement par des thérapeutes privés ayant suivi une formation universitaire en thérapie cognitivo-comportementale. Le patient bénéficiera également davantage de séances, à savoir au maximum 17 séances de 50 minutes par patient. On s’attend à ce qu’en raison de toutes ces adaptations, le résultat des traitements sera meilleur. Les adaptations apportées sont conformes aux directives scientifiquement fondées et internationales qui existent en la matière.

La nouvelle convention a été approuvée par le Comité de l’assurance de l’INAMI. Les hôpitaux peuvent se porter candidat jusqu’à la fin du mois du janvier pour conclure la convention. Les centres seront ensuite sélectionnés et la convention pourra être conclue. La convention durera dans un premier temps 4 ans. Elle sera évaluée après 2 ans et à la fin de la période de test, après 4 ans.