Questions écrites de 5-10401 à 5-10500

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10401 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2097 Bruxelles-Luxembourg - État d'avancement
  Envoi question 14/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10402 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2073, Bruxelles-central - État d'avancement
  Envoi question 14/11/2013
  Réponse 16/1/2014
5-10403 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Arrêts non respectés - Causes - Conséquences - Compensations
  Envoi question 14/11/2013
  Réponse 27/3/2014
5-10404 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Abonnements Mobib - Anciens abonnements de parking de la SNCB - Garantie
  Envoi question 14/11/2013
  Réponse 16/1/2014
5-10405 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Syrie - Parlementaires - Demande de visa - Refus
  Envoi question 18/11/2013
  Retrait question 21/11/2013
5-10406 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pays-Bas - Fécondation in vitro - Bébés nés après FIV- Risques pour la santé - Étude - Aperçu
  Envoi question 18/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10407 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10408 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents
  Envoi question 18/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10409 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Est du Congo - Brigade d'intervention - Casques bleus - Déploiement - Incidence
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 20/12/2013
5-10410 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10411
5-10411 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 19/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10410
5-10412 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Communes - Situation financière - Enrôlement - Taxes additionnelles - Revenus mobiliers - Pertes d'intérêt - Système d'avances
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10413 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 18/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10414
5-10414 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10413
5-10415 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Japon - Navires - Contrôles nucléaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 28/11/2013
5-10416 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Typhon Haiyan - B-Fast - Force civile européenne d'intervention rapide - Etat de la question
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 26/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4252
5-10417 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata
  Envoi question 19/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10418
5-10418 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10417
5-10419 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Secteur de la construction - Loi réformée sur la continuité des entreprises - Conséquences - Déclarations de faillites
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10420 De Nijn Bart (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Allochtones - Marché du travail - Persistance de la discrimination - Eurostat - Mesures - Contrôles
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10421 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres fermés - Plaintes de personnes détenues - Commission et secrétariat chargés du traitement des plaintes - Fonctionnement - Recommandations - Etat des lieux
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 20/12/2013
5-10422 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 10/12/2013
5-10423 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sécurisation du téléphone - Empreinte digitale - Risques - Cybercriminels - Vie privée
  Envoi question 20/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10424 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Erreurs médicales - Interventions chirurgicales - Problèmes de santé - Décès - Évolution – Améliorations
  Envoi question 20/11/2013
  Rappel 30/1/2014
  Rappel 4/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10425 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Calcul de la pension - Part des périodes assimilées
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 10/1/2014
5-10426 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Régime de chômage avec complément d'entreprise - Prépension - Évolution - Aperçu
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 14/5/2014
5-10427 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10428
5-10428 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction
  Envoi question 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10427
5-10429 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grippe - Vaccins contre la grippe - Nombre de vaccins distribués - Vaccins périmés - Vaccinnet
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 5/2/2014
5-10430 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sociétés de gardiennage - Autorisation et attribution de missions de gardiennage privées - Réputation - Autorisation - Critères d'agrément
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 17/4/2014
5-10431 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Procureur général d'Anvers - Proposition d'enregistrement d'échantillons d'ADN des nouveau-nés - Cadre juridique
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10432 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique
  Envoi question 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10433 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Denrées alimentaires - Emballages - Encre - Colles - Dangers éventuels - Prescriptions
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10434 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Population des chats - Croissance - Mesures
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10435 Courtois Alain (MR) ministre de la Justice  
  le coût des écoutes téléphoniques et de la conservation des communications transitant par les réseaux mobiles
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4224
5-10436 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4226
5-10437 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Textile et papier -Collectes illégales- Bandes - État de la question
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10438 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  L'opportunité d'autoriser ledit troisième sexe
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3923
5-10439 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Justice  
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3960
5-10440 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4041
5-10441 Arena Marie (PS) ministre de la Justice  
  le rapport de l'Observatoire international des prisons concernant les prisons belges
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4051
5-10442 Tilmans Dominique (MR) ministre de la Justice  
  les prestataires de soins dans les prisons
  Envoi question 22/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4072
5-10443 Piryns Freya (Groen) ministre de la Justice  
  l'absence de défraiement des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4079
5-10444 Verstreken Johan (CD&V) ministre de la Justice  
  la loi sur les jeux de hasard
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4213
5-10445 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Voiture de service - Achat - Espace - Plaintes
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10446 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Dossiers judiciaires - Services d'entreprises de télécommunications - Écoutes téléphoniques - Travaux de recherche - Coût
  Envoi question 22/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10447 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10448
5-10448 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 11/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10447
5-10449 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Don ou engagement de l'État belge - Bâtiment Trebel - Situation
  Envoi question 25/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10450 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le commerce des armes en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3847
5-10451 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les livraisons d'armes aux rebelles syriens
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3854
5-10452 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3893
5-10453 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les élections en Guinée
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3896
5-10454 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Course aux armements autour de la mer Caspienne
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3904
5-10455 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3917
5-10456 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3921
5-10457 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3922
5-10458 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les élections législatives rwandaises
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3931
5-10459 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la crise des réfugiés syriens
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3952
5-10460 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3953
5-10461 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la naturalisation de parlementaires congolais
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3967
5-10462 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3972
5-10463 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'absence de ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3996
5-10464 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la loi sur la presse au Burundi
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4016
5-10465 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4017
5-10466 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la cyberattaque de 2011
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4018
5-10467 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4055
5-10468 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le protectionnisme au sein de l'Union européenne
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4090
5-10469 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4091
5-10470 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4127
Aussi posée à : question écrite 5-10471
5-10471 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4127
Aussi posée à : question écrite 5-10470
5-10472 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4130
5-10473 Roegiers Jan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4131
5-10474 De Groote Patrick (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le désarmement nucléaire
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4160
5-10475 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la suspension des livraisons de matériaux de construction à la Bande de Gaza
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4166
5-10476 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4167
5-10477 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Retards - Arrêts non respectés - Aperçu
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10478 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administrations fédérales - Engagements d'étudiants - Diminution - Impact
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10479 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/5/2014
5-10480 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Syrie - Réfugiés syriens - Polio - Vaccination
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10481 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10482
5-10482 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10481
5-10483 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le gardiennage privé contre la piraterie
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3866
Aussi posée à : question écrite 5-10484
5-10484 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le gardiennage privé contre la piraterie
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3866
Aussi posée à : question écrite 5-10483
5-10485 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le nombre croissant de cambriolages
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3898
5-10486 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la criminalisation croissante de l'action politique
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4004
5-10487 Thibaut Cécile (Ecolo) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4005
5-10488 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  Envoi question 29/11/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4126
Requalifiée en : demande d'explications 5-4858
5-10489 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4133
5-10490 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le système Pay police
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4143
5-10491 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4105
5-10492 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4104
5-10493 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Commission consultative des étrangers - Charge de travail
  Envoi question 27/11/2013
  Réponse 11/12/2013
5-10494 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rock Werchter - Officiers supérieurs de police - Entrées gratuites - Déontologie
  Envoi question 27/11/2013
  Réponse 17/4/2014
5-10495 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales
  Envoi question 27/11/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10496 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanction - Dispositions légales - Initiatives
  Envoi question 28/11/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10497 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Emballages alimentaires - Encre et colle - Composants nocifs - Santé publique - Étude - Mesures
  Envoi question 28/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10498 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Smartphones - Médecins - Dangers d'infection - Mesures
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10499 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Envoi de documents - Version papier ou électronique - Initiatives - Résultats - Règlements de circulation
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10500 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014