Table des matières concernant "internement psychiatrique" (Législature 2010-2014)

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Admissions dans les services psychiatriques - Données chiffrées (5-9790)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9790
			QE 5-9790
Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement (5-8751)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8751
			QE 5-8751
Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu (5-9840)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9840
			QE 5-9840
Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente (5-9841)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9841
			QE 5-9841
Anvers - Maison d'arrêt - Construction - Localisation (5-4334)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4334
			QE 5-4334
Anvers - Maison d'arrêt - Localisation - Régie des bâtiments (5-4338)
Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4338
			QE 5-4338
Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question (5-7650)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7650
			QE 5-7650
Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques (5-9838)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9838
			QE 5-9838
Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) - Création (5-6375)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6375
			QE 5-6375
Centres de psychiatrie légale - Construction - Gand - Anvers - État de la situation (5-5494)
Question écrite de M Anciaux à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5494
			QE 5-5494
Centres de psychiatrie légale - Gand et Anvers - Attribution de l’exploitation - Consultant externe (5-6122)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6122
			QE 5-6122
Centres de psychiatrie légale - Réseau de soins psychiatriques - Profils à risque - Réintégration - Adaptation de la législation (5-8648)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8648
			QE 5-8648
Commissions de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Données (5-5706)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5706
			QE 5-5706
Commissions de défense sociale - Charge de travail (5-9839)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9839
			QE 5-9839
Commissions de défense sociale - Données chiffrées (5-10011)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10011
			QE 5-10011
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-7433)
Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7433
			QE 5-7433
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-8489)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8489
			QE 5-8489
Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats (5-10010)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10010
			QE 5-10010
Commissions de défense sociale - Tribunaux d'exécution des peines - Désignation d'un coordinateur de soins (5-6377)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6377
			QE 5-6377
Commissions de défense sociale - Tribunaux de l'application des peines - Reprise de tâches - Groupe de travail (5-5707)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5707
			QE 5-5707
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2171)
Question écrite de M Tommelein à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2171
			QE 5-2171
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2172)
Question écrite de M Tommelein à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2172
			QE 5-2172
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique (5-2173)
Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2173
			QE 5-2173
Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus (5-10005)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10005
			QE 5-10005
Détenus - Internés - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Création d'une catégorie spécifique de bénéficiaires INAMI - Groupe de travail - Situation (5-6455)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6455
			QE 5-6455
Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation (5-7326)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-7326
			QE 5-7326
Détenus germanophones - Prisons de la région frontalière - Etablissements de défense sociale - Transferts - Accompagnement en allemand - Services sociaux en allemand - Lantin et Paifve (5-6372)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6372
			QE 5-6372
Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique (5-5631)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5631
			QE 5-5631
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5702)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5702
			QE 5-5702
Examens psychiatriques - Uniformité - Standardisation - Règles qualitatives (5-5703)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5703
			QE 5-5703
Hospitalisation forcée - Manque d'assistance compétente - Équipes mobiles d'intervention en situation de crise - Projet Psy107 (5-8541)
Question écrite de M De Nijn à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8541
			QE 5-8541
Hôpitaux - Sections psychiatriques - Admissions - Durée du traitement - Aperçu (5-8596)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8596
			QE 5-8596
Inami - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolutions de 2002 au premier semestre de 2010 (5-705)
Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-705
			QE 5-705
Internement - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers traités (5-544)
Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-544
			QE 5-544
Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres (5-7923)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-7923
			QE 5-7923
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2382
			QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-4215)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4215
			QE 5-4215
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2383
			QE 5-2383
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-4216)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4216
			QE 5-4216
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête (5-5986)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5986
			QE 5-5986
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2384
			QE 5-2384
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-4217)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4217
			QE 5-4217
Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement (5-5985)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5985
			QE 5-5985
Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats (5-7424)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-7424
			QE 5-7424
Internement - Nombre de réinsertions et de libérations - Récente demande d'euthanasie (5-6882)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-6882
			QE 5-6882
Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement (5-1327)
Question écrite de Mme Turan à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1327
			QE 5-1327
Internement d'un meurtrier - Sorties - Surveillance - Risques (5-1750)
Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1750
			QE 5-1750
Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP (5-10002)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10002
			QE 5-10002
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)
Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1944
			QE 5-1944
Internés - Aide juridique (5-6900)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6900
			QE 5-6900
Internés - Commission de défense sociale (CDS) - Fonctionnement - Manque d'uniformité (5-570)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-570
			QE 5-570
Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions (5-5984)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5984
			QE 5-5984
Internés - Commissions de défense sociale - Groupe de travail Justice et Institut national d'assurance maladie-invalidité - Réunions - Résultats (5-7647)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7647
			QE 5-7647
Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires (5-7408)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-7408
			QE 5-7408
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2111)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2111
			QE 5-2111
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-2112)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2112
			QE 5-2112
Internés - Dossier médical - Droit de consultation - Refus (5-4526)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4526
			QE 5-4526
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8819
			QE 5-8819
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8820)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8820
			QE 5-8820
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8821
			QE 5-8821
Internés - Libération à l'essai - Libération définitive (5-1731)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1731
			QE 5-1731
Internés - Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Lacunes (5-7648)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-7648
			QE 5-7648
Internés - Psychiatres judiciaires - Uniformité des examens psychiatriques (5-569)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-569
			QE 5-569
Internés - Transferts éventuels dans des centres néerlandais (5-8682)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8682
			QE 5-8682
L'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques envisagées (5-7634)
Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7634
			QE 5-7634
L'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie (5-510)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-57 p. 8-10
L'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels (Malaise) (5-3433)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 16-18
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
L'exploitation du Centre de psychiatrie légale de Gand (5-1260)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-136 p. 22-25
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Adjudication publique pour la désignation d'un exploitant - Responsabilité de la sécurité) (5-3290)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 32-33
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 22-24
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9016)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9016
			QE 5-9016
L'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné (Question si le gouvernement libérera les moyens nécessaires pour la proposition de loi du sénateur Bert Anciaux d'établir un plan de soins pour les internés) (5-987)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-102 p. 20-22
L'indemnisation des psychiatres judiciaires (5-5600)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5600
			QE 5-5600
L'internement (Attitude de la ministre vis-à-vis de la proposition de loi de M. Anciaux 5-2001/1) (5-943)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-98 p. 15-17
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 23-25
La Commission de défense sociale (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-408)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
La construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant (5-2221)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La demande d'euthanasie d'un interné (5-9003)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9003
			QE 5-9003
La demande d'euthanasie d'un interné (Problématique - Transfert vers une institution spécialisée aux Pays-Bas - Voir aussi demande d'explications 5-4707, questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-791) (5-1171)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 21-24
La demande d'euthanasie des internés (Prise en charge dans des institutions spécialisées aux Pays-Bas - Voir aussi question orale 5-1171) (5-4707)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 5-8
La demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS (5-2188)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-170 COM p. 11-12
La loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Problématique de l'internement) (5-2853)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-192 COM p. 9-11
La mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique (5-7282)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7282
			QE 5-7282
La nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées (5-2226)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La politique de départ des personnes internées (5-2222)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La réception du centre psychiatrique légale de Gand (Voir aussi questions écrites 5-9838 et 5-5494) (5-1381)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 p. 24-25
La répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non (5-4141)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 33-36
La situation des détenus psychiatriques (5-5598)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5598
			QE 5-5598
La situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (Patients dans les prisons) (5-2224)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (5-2220)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
La énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée (5-1287)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-138 p. 29-31
Le Centre de psychiatrie légale à Gand (Construction du Centre - Calendrier - Avis de l'Inspection des Finances) (5-845)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 48-50
Le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement (Manque d'assistance et de thérapies) (5-2225)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2219)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Le jugement en référé sur l'internement (Délais d'attente inacceptables - Internés qui séjournent en prison au lieu d'un établissement fermé) (5-1109)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-114 p. 22-24
Le nombre d'admissions forcées (Abus) (5-3021)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 5-7
Le nombre de personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-412)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (5-4324)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 23-24
Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture (Mise en oeuvre par l'Etat belge de la Convention ONU contre la torture - Surpopulation dans les prisons - Mécanismes de plainte pour les détenus - Enfermement d'internés dans les prisons - Institut national des droits de l'homme - Déssaisissement des mineurs - Législation Salduz - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (5-4323)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 18-22
Le suivi des internés dans les établissements de défense sociale (5-2952)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 25-27
Le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale (Manque de moyens et de chiffres) (5-3291)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 33-35
Le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-409)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les admissions forcées dans les institutions psychiatriques (Augmentation) (5-3880)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 26-28
Les annexes psychiatriques dans les prisons (5-8501)
Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8501
			QE 5-8501
Les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative (5-1913)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 11-13
Les demandes d'euthanasie de la part d'internés (Voir aussi questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-1171)(5-791)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-88 p. 35-37
Les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées (5-9002)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9002
			QE 5-9002
Les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale (5-2223)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-152 COM p. 16-26
Les examens psychiatriques (5-8786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8786
			QE 5-8786
Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons (5-3909)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 28-30
Les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux (Principes de l'hospitalisation forcée - Réquisition par le procureur du Roi - Parquet d'Anvers) (5-867)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-93 p. 9-10
Les personnes internées (Disponibilité de psychiatres judiciaires - Accompagnement d'internés - Commissions de défense sociale - Equipes soignantes - Centres de psychiatrie légale) (5-407)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 31-38
Les statistiques des Commissions de défense sociale (Voir aussi question écrite 5-9839) (5-4669)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 13-14
Les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement (Réprimande de la Belgique pour sa non-politique - Construction de centres psychiatriques) (5-1803)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 11-13
Maison d'arrêt à Wilrijk - Arguments - Calendrier et coûts - Concertation (5-6911)
Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6911
			QE 5-6911
Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation (5-10959)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10959
			QE 5-10959
Mises en observation - Nombre - Prolongements - Internements (5-9570)
Question écrite de Mme Faes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9570
			QE 5-9570
Nouveaux centres psychiatriques médicolégaux - Gand et Anvers - État de la question (5-5708)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5708
			QE 5-5708
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-986)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-986
			QE 5-986
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-987)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-987
			QE 5-987
Patients psychiatriques - Abus - Décès - Contrôle indépendant (5-988)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-988
			QE 5-988
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-3143)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3143
			QE 5-3143
Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données (5-4692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4692
			QE 5-4692
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-2535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2535
			QE 5-2535
Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires (5-4538)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4538
			QE 5-4538
Personnes internées - Libération - Décisions des Commissions de défense sociale - Procédures de recours (5-5712)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5712
			QE 5-5712
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3651)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-3651
			QE 5-3651
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3652
			QE 5-3652
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-4284)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4284
			QE 5-4284
Personnes internées - Répartition dans les différents établissements pénitentiaires et institutions - Situation - Extensions - Rénovations (5-6539)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6539
			QE 5-6539
Politique d'internement - Pays-Bas - Centres spécialisés - Centre Pieter Baan - Étude - Classes et degrés (5-7649)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7649
			QE 5-7649
Prison - Internés - Soins - Traitement (5-5705)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5705
			QE 5-5705
Prison d'Anvers - Internés - Conditions - Traitement (5-8577)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8577
			QE 5-8577
Prison de Forest - Internés - Conditions - Traitement (5-8587)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8587
			QE 5-8587
Prison de Gand - Internés - Conditions - Traitement (5-8589)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8589
			QE 5-8589
Prison de Jamioulx - Internés - Conditions - Traitement (5-8580)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8580
			QE 5-8580
Prison de Lantin - Internés - Conditions - Traitement (5-8581)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8581
			QE 5-8581
Prison de Louvain secondaire - Internés - Conditions - Traitement (5-8582)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8582
			QE 5-8582
Prison de Mons - Internés - Conditions - Traitement (5-8578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8578
			QE 5-8578
Prison de Namur - Internés - Conditions - Traitement (5-8584)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8584
			QE 5-8584
Prisons - Annexes psychiatriques - Surpopulation - Encadrement spécialisé - Insuffisance - Mesures (5-1670)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1670
			QE 5-1670
Prisons - Internés - Arrivées et départs (5-5711)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5711
			QE 5-5711
Prisons - Internés - Nombre (5-577)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-577
			QE 5-577
Prisons - Internés - Nombre d'internés parmi la population carcérale ordinaire (5-5709)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5709
			QE 5-5709
Prisons - Internés - Traitement psychiatrique - Équipes soignantes (5-571)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-571
			QE 5-571
Prisons - Internés - État de la situation (5-5710)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5710
			QE 5-5710
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-1299)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1299
			QE 5-1299
Prisons - Sections psychiatriques - Suicides (5-4625)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4625
			QE 5-4625
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6456)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6456
			QE 5-6456
Prisons - Soins de santé - Transfert de compétences vers la Santé publique - Situation - Agence fédérale - Les Marronniers (5-6457)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6457
			QE 5-6457
Prisons - Traitement des internés - Coûts (5-7517)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7517
			QE 5-7517
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Incapables - Voir aussi doc. 5-1774) (5-1775)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-1775/1 p. 1
Rapport de M. Rik Torfs	5-1775/2 p. 1-3
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-1775/3 p. 1-2
Discussion générale		5-87 p. 35-37
Examen des articles		5-87 p. 37
Vote		5-87 p. 47-48
		5-87 p. 50
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
Projet transmis par la Chambre des représentants
b. Protection de la jeunesse et droit de la jeunesse (articles 13 et 14) Report au 1er janvier 2013 au plus tard de certaines dispositions qui ont de graves répercussions sur les Communautés : prolongation jusqu'à 23 ans des mesures prises par le juge de la jeunesse - Placement par le juge de la jeunesse	5-608/1 texte
Rapport de Mme Zakia Khattabi	5-608/3 p. 1-17
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)
Projet transmis par la Chambre des représentants
21. CONTROLE DES SERVICES PSYCHIATRIQUES (article 94) Extension de la fonction de médecin-inspecteur aux médecins généralistes et aux médecins spécialistes autres que psychiatres : modification de l'article 33 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux	5-2443/1 texte
Rapport de Mme Inge Faes et de M. Yoeri Vastersavendts	5-2443/3 p. 1-65
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-1903/1 p. 1
Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta	5-1903/2 p. 1-15
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-1903/3 p. 1-2
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Examen des articles		5-85 p. 36
Vote		5-86 p. 13-14
		5-86 p. 23
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)
Projet transmis par la Chambre des représentants	5-1409/1 p. 1
Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe	5-1409/2 p. 1-15
Texte adopté par la commission	5-1409/2 p. 15
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	5-1409/3 p. 1-2
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Examen des articles		5-42 p. 56
Vote		5-42 p. 66
		5-42 p. 71
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)
Projet évoqué par le Sénat
07. INTERNES (articles 11 et 12) Indexation du montant de l'intervention maximale pour les internés admis dans un établissement de soins : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 56	5-2740/1 texte
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-2740/3 p. 1-9
Projet de loi-programme (I) (5-2397)
Projet évoqué par le Sénat
15. Centres de psychiatrie légale : création et financement (articles 33 à 35) Modification de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude et modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994	5-2397/1 texte
Rapport de Mme Fabienne Winckel	5-2397/4 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Mise en observation dans un service psychiatrique pour les toxicomanes) (5-1079)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1079/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken	5-2425/1 p. 1-11
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (5-116)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-116/1 p. 1-17
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi	5-2001/1 p. 1-114
Amendement n° 20 du gouvernement	5-2001/2 p. 7-63
Amendements n°s 1 à 19 de M. Bert Anciaux	5-2001/2 p. 1-7
Amendement n° 75 de Mme Els Van Hoof	5-2001/3 p. 27-29
Amendements n°s 117 et 118 de M. Francis Delpérée	5-2001/3 p. 55
Amendements n°s 21 à 23 de M. Louis Ide	5-2001/3 p. 1-4
Amendements n°s 24 à 74 de M. Bert Anciaux	5-2001/3 p. 4-27
Amendements n°s 76 à 116 et 119 à 127 de M. Yoeri Vastersavendts	5-2001/3 p. 29-55
	5-2001/3 p. 56-59
Amendement n° 139 du gouvernement	5-2001/4 p. 8
Amendements n°s 128 à 136, 141 et 142 de M. Bert Anciaux	5-2001/4 p. 1-7
	5-2001/4 p. 9-10
Amendements n°s 137, 138, 140 et 143 à 155 de M. Yoeri Vastersavendts	5-2001/4 p. 7-16
Amendement n° 174 de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Courtois	5-2001/5 p. 9
	5-2001/5 p. 9
Amendements n°s 156 à 169 et 175 de M. Yoeri Vastersavendts	5-2001/5 p. 1-6
	5-2001/5 p. 9
Amendements n°s 170 et 171 de Mme Zakia Khattabi	5-2001/5 p. 6-7
Amendements n°s 172 et 173 de Mme Els Van Hoof et consorts	5-2001/5 p. 7-8
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2001/6 p. 1-93
Texte adopté par la commission	5-2001/7 p. 1-60
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Examen des articles		5-147 p. 34
Vote		5-147 p. 57
		5-147 p. 66-67
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Rassemblement et rajeunissement des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la procédure pénale devant la Cour de cassation - Solutions pour contenir l'afflux des pourvois en matière pénale - Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 4-1488) (5-1832)
Proposition de M. Francis Delpérée	5-1832/1 p. 1-38
Amendements n°s 1 et 2 de M. Francis Delpérée et consorts	5-1832/2 p. 1-2
Amendement n° 6 de M. Yoeri Vastersavendts et consorts	5-1832/3 p. 3-30
Amendement n° 7 de Mme Inge Faes	5-1832/3 p. 30-31
Amendements n°s 3 à 5 de Mme Els Van Hoof	5-1832/3 p. 1-3
Rapport de M. Ahmed Laaouej	5-1832/4 p. 1-62
Texte adopté par la commission	5-1832/5 p. 1-13
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	5-1832/6 p. 1
Discussion générale		5-118 p. 18-20
Examen des articles		5-118 p. 20
Vote		5-118 p. 28
		5-118 p. 32
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Prisons - Centres fermés pour mineurs - Patients hospitalisés sans leur consentement - Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance - Rapport annuel au parlement) (5-2002)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns	5-2002/1 p. 1-5
Psychiatres judiciaires - Désignation - Situation (5-5704)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-5704
			QE 5-5704
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-2604)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2604
			QE 5-2604
Psychiatrie - Hôpital psychiatrique - Service psychiatrique d'un hôpital général - Durée de l'admission (5-4246)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4246
			QE 5-4246
Région anversoise - Secteur des soins de santé - Internés - Inventaire (5-6376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6376
			QE 5-6376
Santé mentale - Internés - Réseaux de soins - Circuits de soins - Projets (5-6454)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6454
			QE 5-6454
Service public fédéral Justice - Problématique de l'internement - Expertise - Niveau stratégique - Cellule stratégique internement (5-9826)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9826
			QE 5-9826
Soins de santé mentale - Chiffres 2012 (5-8081)
Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 5-8081
			QE 5-8081
Toxicomanes - Alcooliques - Soins de santé psychiatriques - Résumé psychiatrique minimum (5-5166)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-5166
			QE 5-5166
l'absence de solutions relatives à l'internement (5-6598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6598
			QE 5-6598
l'enquête sur le nombre des libérations à l'essai (5-9623)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9623
			QE 5-9623
la demande aux commissions de défense sociale de fournir des données chiffrées (5-9625)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9625
			QE 5-9625
la demande d'euthanasie d'un interné (5-10795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10795
			QE 5-10795
le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest (5-9617)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9617
			QE 5-9617
le fonctionnement des commissions de défense sociale (5-9622)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9622
			QE 5-9622
le traitement des internés (5-11294)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11294
			QE 5-11294
les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement (5-9616)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9616
			QE 5-9616
les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9624)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9624
			QE 5-9624
les soins dans les centres de psychiatrie légale (5-10645)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10645
			QE 5-10645
une étude sur les besoins en soins des détenus et internés (5-11038)
Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-11038
			QE 5-11038
Établissement de défense sociale de Bruges - Internés - Conditions - Traitement (5-8579)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8579
			QE 5-8579
Établissement de défense sociale de Merksplas - Internés - Conditions - Traitement (5-8583)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8583
			QE 5-8583
Établissement de défense sociale de Paifve - Internés - Conditions - Traitement (5-8585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8585
			QE 5-8585
Établissement de défense sociale de Turnhout - Internés - Conditions - Traitement (5-8586)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8586
			QE 5-8586