Table des matières concernant "internement psychiatrique" (Législature 2014-2019)

Non-descripteurs : collocation
établissement psychiatrique (internement)
handicapé mental (internement)
 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-936)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-936
Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande (6-937)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-937
Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique (6-197)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-197
Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires (6-710)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-710
Internés - Imposition de sanctions complémentaires (6-677)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-677
Les examens psychiatriques (6-145)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-145
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)      
    Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-780
Organisation des Nations unies (ONU) - Examen périodique universel (EPU) - Remarques adressées à la Belgique - Suites données (6-2033)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2033
Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités (6-298)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-298
Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016 (Questions d'asile et immigration - La surpopulation carcérale et les conditions de détention en prison - La prise en charge médicale des personnes internées en détention - Le dépassement du délai raisonnable des procédures judiciaires - Le respect du droit à un procès équitable - Affaires de violence policières - Risques de mauvais traitement en cas d'extradition) (6-334)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
6-334/1
p. 1-24 6-334/1 p. 1-24 (PDF)
Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018 (6-500)      
    Rapport de Mme Petra De Sutter, de M. Bert Anciaux et de Mme Simone Susskind
6-500/1
p. 1-25 6-500/1 p. 1-25 (PDF)
la demande d'euthanasie d'un interné (6-165)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-165
 
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