Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van dermeersch Anke" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"Front running" - Délit d'initié - Cas depuis la transposition de la législation européenne en droit belge (4-7205)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7205
"Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites (4-5067)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5067
"Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites (4-5208)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5208
Absence du ministre devant répondre à une question de Mme Anke Van dermeersch et le fait que la réponse n'ait pas été transmise à un autre ministre
		4-12 p. 28-29
Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Versement - Des autorités fédérales aux autorités locales (4-6803)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6803
Administration fiscale - Envois recommandés - Obligation légale - Nombre (4-4041)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4041
Administration fiscale - Personnel - Répartition régionale (4-7525)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7525
Agents de gardiennage - Formation (4-2707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2707
Agents de gardiennage - Formation (4-294)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-294
Agents de gardiennage - Formation (4-600)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-600
Agents de gardiennage - Personnes chargées d’autres tâches - Différence d’aspect visuel (4-295)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-295
Agents de gardiennage - Personnes chargées d’autres tâches - Différence d’aspect visuel (4-601)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-601
Agents de police - Blessés ou tués (4-790)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-790
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-3850)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3850
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-3851)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3851
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-5463)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5463
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-6081)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
question retirée			QE 4-6081
Apetra - Gestion des stocks de pétrole - Stocks stratégiques de pétrole de la Belgique (4-2810)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2810
Appels d’urgence - Nombre (4-782)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-782
Appels d’urgence - Évolution - Délai moyen d’arrivée (4-764)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-764
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-4867)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4867
Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs (4-5715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5715
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-3505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3505
Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense (4-5640)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5640
Attestations de soins donnés - Attestations non rentrées ou rentrées trop tardivement - Chiffres (4-4800)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4800
Attestations de soins donnés - Attestations non rentrées ou rentrées trop tardivement - Chiffres (4-5311)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5311
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5065
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5907
Banque nationale - Absence de cadres linguistiques (4-4684)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4684
Banque nationale de Belgique - Prêts - Institutions financières connaissant des problèmes de liquidités - Garantie de l'État (4-6804)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6804
Belgocontrol - Absence de cadres linguistiques (4-4687)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4687
Belgocontrol - Contrôleurs aériens - Conditions de travail et manque de personnel - Connaissance de l'anglais (4-4686)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4686
Belgocontrol - Services de navigation aérienne gratuits pour Charleroi et Liège (4-6808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6808
Biens immeubles - Propriétaires étrangers (4-765)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-765
Campagne nucléaire - Doel - Distribution d'iodure de potassium - approvisionnement en nouvelles tablettes (4-3406)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3406
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1075)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1075
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1076)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1076
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1077)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1077
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1078)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1078
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1079)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1079
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1080
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1081)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1081
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1082)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1082
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1083)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1083
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1084)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1084
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1085)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1085
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1086)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-1086
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1087)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1087
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1088)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1088
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1089)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1089
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1090)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1090
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1091)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1091
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1092)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1092
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1093)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1093
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1094)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1094
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1095)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1095
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1096)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1096
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2205)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-2205
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2206)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2206
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2396)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2396
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2459)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2459
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2535)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2535
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2652
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2677)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2677
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2715)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2715
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2747)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2747
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2754)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2754
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2774)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2774
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2782)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2782
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5359)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5359
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5426)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5426
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5598)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5598
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5913)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5913
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-6178)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6178
Centre de contrôle de Bruxelles 4 - Contrôles - Impositions supplémentaires - Procédures de réclamation (4-1132)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1132
Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux (4-4978)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4978
Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux (4-4979)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4979
Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux (4-5333)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5333
Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux (4-6053)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6053
Centre de transit 127bis - Illégaux - Hospitalisation et médication (4-7129)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7129
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-4410)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4410
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-4411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4411
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-4412)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4412
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-6258)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6258
Centres fédéraux fermés pour jeunes - Places disponibles - Banque de données intégrée - Enregistrement des décisions des juges de la jeunesse (4-7123)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7123
Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures (4-4908)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4908
Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures (4-4909)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4909
Commissions d’aide juridique - Contrôle - Octroi d’un subside - Présentation d’un rapport (4-900)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-900
Commissions d’aide juridique - Subsides - Avances - Paiement tardif (4-898)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-898
Commissions d’aide juridique - Subsides - Octroi - Statistiques prescrites par la loi (4-899)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-899
Communauté de biens - Régime fiscal - Prédécès du non-apporteur - Clause résolutoire de retour (4-4709)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4709
Communauté de biens - Régime fiscal - Prédécès du non-apporteur - Clause résolutoire de retour (4-5190)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5190
Comprimés d'iode - Personnes habitant près d'une centrale nucléaire - Pénurie (4-4819)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4819
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4707
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5507
Construction de nouvelles prisons - Terrains - Coût (4-6652)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6652
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-4015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4015
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure (4-5657)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5657
Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service (4-4903)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4903
Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service (4-4904)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4904
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-192)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-192
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-193)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-193
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-2705)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2705
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-585)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-585
Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres (4-5910)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5910
Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes (4-7002)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7002
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1156)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1156
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1157)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1157
Cour des comptes - Comptes de fin de gestion de comptables d’avances de fonds - Transmission tardive (4-3589)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3589
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1158)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1158
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1159)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1159
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1160)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1160
Crise bancaire - Scalping - Vente à découvert -Mesures (4-6278)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6278
Crise bancaire - Stress-test européen - Résultats pour les banques belges (4-6274)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6274
Crise du crédit - Crédits toxiques - Bad bank - Garanties fournies et utilisées (4-7119)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7119
Crise du crédit - Crédits toxiques - Création d'une « bad bank » - Solutions de remplacement (4-5066)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5066
Crise du crédit - Crédits toxiques - Création d'une « bad bank » - Solutions de remplacement (4-5207)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5207
Crise du crédit - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Norme comptable IAS 39- Élaboration de nouvelles normes (4-6276)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6276
Curateurs - Obligations fiscales - Respect - Contrôle (4-6490)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6490
Curateurs - Obligations fiscales - Respect - Contrôle (4-6491)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6491
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3407)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3407
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3408)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3408
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3409
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3410)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3410
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-4798)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4798
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-4799)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4799
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-5310)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5310
Divorces de complaisance - Contrôle - Suites (4-5708)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5708
Divorces de complaisance - Séparations de corps - Mesures urgentes et provisoires - Chiffres (4-3786)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3786
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 (4-1037)
Discussion		4-54 p. 19-22
Economies en matière de frais d'impression et d'expédition des documents parlementaires - Distribution des propositions de loi aux sénateurs		4-54 p. 21
Remarques sur les recettes et sur les dépenses - Economies		4-54 p. 20-21
Transparence du budget		4-54 p. 20
Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments du Sénat		4-54 p. 21
Droit de propriété - Estimation de l'usufruit - Irrégularités - Bases de données LOCO et CADNET (4-6643)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6643
Droit des sociétés - Droit fiscal - Dépôt des comptes annuels - Lien entre les délais (4-222)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-222
Droit des sociétés - Droit fiscal - Dépôt des comptes annuels - Lien entre les délais (4-2239)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2239
Droit des sociétés - Droit fiscal - Dépôt des comptes annuels - Lien entre les délais (4-511)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-511
Déclaration fiscale des parlementaires - Centre de contrôle de Bruxelles 4 - Violation de la compétence territoriale (4-372)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-372
Déclaration fiscale des parlementaires - Centre de contrôle de Bruxelles 4 - Violation de la compétence territoriale (4-521)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-521
Délits - Victimes - Touristes belges à l'étranger - Aide aux victimes (4-1870)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1870
Département des Finances - Gestion des actifs - Règles de procédure (4-6488)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6488
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-4711)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4711
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-5748)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5748
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-6355)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6355
Exercices antiterrorisme - Black Dawn - Évolution (4-3405)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3405
Exercices antiterrorisme - Black Dawn - Évolution (4-5950)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5950
Fedasil - Absence de contrôles sur les paiements (4-445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-445
Fedasil - Absence de contrôles sur les paiements (4-729)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-729
Fedasil - Audit interne (4-444)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-444
Fedasil - Audit interne (4-728)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-728
Fedasil - Protection des données (4-443)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-443
Fedasil - Protection des données (4-727)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-727
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2938)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-2938
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2939)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2939
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2940)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2940
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2941)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2941
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2942)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2942
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2943)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2943
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2944)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2944
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2945)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2945
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2946)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2946
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2947)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2947
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2948)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2948
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2949)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2949
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2950)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2950
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2951)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2951
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2952)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2952
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2953)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2953
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2954)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2954
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2955)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2955
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2956)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2956
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2957)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2957
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2958)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-2958
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2959)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2959
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-6201)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6201
Fonds Croix-Rouge de Belgique (4-4097)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4097
Fonds Environnement (4-4081)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4081
Fonds Environnement - Base et but - Montants (4-4360)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4360
Fonds Environnement - Base et but - Montants (4-5746)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5746
Fonds Environnement - Base légale - Rapport et contrôle - Bénéficiaires (4-6275)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6275
Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires (4-6501)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6501
Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires (4-6502)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6502
Fonds Environnement - Non-activation - Affectation des moyens (4-6789)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6789
Fonds Fortis (4-4058)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4058
Fonds Gaz et Électricité (4-4139)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4139
Fonds Gaz et Électricité (4-6254)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6254
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-4681)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4681
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-5888)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5888
Fonds Institut national de statistique (4-4080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4080
Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière (4-6277)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6277
Fonds Jeux de hasard (4-4083)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4083
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-4678)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4678
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-5887)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5887
Fonds Maribel social (4-4103)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4103
Fonds Maribel social (4-5470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5470
Fonds Politique scientifique (4-4119)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4119
Fonds Prélèvements sur produit d'emprunts (4-4056)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4056
Fonds RER (4-4100)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4100
Fonds agricole (4-4112)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4112
Fonds amiante (4-4116)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4116
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-4585)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4585
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-4586)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4586
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-5500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5500
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-4679)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4679
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-4680)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4680
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-5505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5505
Fonds belge de survie (4-4122)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-4122
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-4346)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4346
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-5868)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5868
Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (4-4127)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4127
Fonds d'aide médicale urgente (4-4098)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4098
Fonds d'orientation des Entreprises publiques (4-4064)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4064
Fonds d'économie sociale (4-4059)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4059
Fonds d'économie sociale (4-5262)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5262
Fonds d'économie sociale - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7053)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7053
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-4101)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4101
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-5469)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5469
Fonds dans le cadre de la politique de migration - Investissements - Pertes éventuelles (4-7213)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-7213
Fonds de fermeture d'entreprises (4-4102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4102
Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles (4-4126)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4126
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles (4-4094)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4094
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants (4-4382)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4382
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants (4-4383)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-4383
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants (4-5273)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5273
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants (4-5568)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5568
Fonds de gestion des astreintes (4-4088)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4088
Fonds de l'expérience professionnelle (4-4105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4105
Fonds de l'objection de conscience (4-4091)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4091
Fonds de la commission des jeux de hasard (4-4108)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4108
Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion (4-4125)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4125
Fonds de la sécurité routière (4-4132)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4132
Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires (4-4066)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4066
Fonds de promotion de l’accès au travail pour des personnes handicapées (4-4137)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4137
Fonds de protection contre les radiations ionisantes (4-4077)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4077
Fonds de protection contre les radiations ionisantes - Base et but - Montants (4-4359)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4359
Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles (4-4110)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4110
Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires (4-4111)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4111
Fonds de réduction du coût global de l'énergie (4-4121)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4121
Fonds de sécurité d'existence (4-4104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4104
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4363)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4363
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4364)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4364
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4365)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4365
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-5180)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5180
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-5536)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5536
Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution (4-4901)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4901
Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution (4-4902)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4902
Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution (4-6040)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6040
Fonds de traitement du surendettement (4-4079)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4079
Fonds de traitement du surendettement - Base et objectif - Montants (4-4683)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4683
Fonds de vieillissement (4-4095)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4095
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6269)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6269
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6270)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6270
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6271)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6271
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6272)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6272
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6273)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6273
Fonds des Routes - Dissolution - Clôture des comptes d’ordre inactifs (4-221)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-221
Fonds des bâtiments (4-4106)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4106
Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage (4-4124)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4124
Fonds des investissements ferroviaires (4-4099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4099
Fonds des matières premières (4-4120)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4120
Fonds des matières premières - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4362)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4362
Fonds des pensions de la police intégrée (4-4128)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4128
Fonds des pensions de survie (4-4069)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4069
Fonds des végétaux (4-4113)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4113
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe (4-4055)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4055
Fonds du Service des créances alimentaires (4-4096)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4096
Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales (4-4123)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4123
Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales (4-5978)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5978
Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation (4-4685)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4685
Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (4-4062)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4062
Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (4-5265)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5265
Fonds européen des réfugiés (4-4063)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4063
Fonds européen des réfugiés (4-5266)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5266
Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers - Base réglementaires - Montants - Contrôle (4-7052)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7052
Fonds européen pour les réfugiés - Base réglementaire - Montants et bénéficiaires - Pertes et investissements éventuels (4-6653)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6653
Fonds pensions de retraite du personnel des organismes d'intérêt public (4-4071)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4071
Fonds pour l'analyse des produits pétroliers (4-4084)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4084
Fonds pour l'avenir des soins de santé (4-4117)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4117
Fonds pour l'avenir des soins de santé - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4367)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4367
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage (4-4060)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4060
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage (4-5263)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5263
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7054)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7054
Fonds pour l'organisation des expositions internationales (4-4075)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4075
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-4682)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4682
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-5889)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5889
Fonds pour l'équilibre des régimes de pensions (4-4070)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4070
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification (4-4078)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4078
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-4676)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4676
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-5885)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5885
Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police (4-4090)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4090
Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police (4-5977)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5977
Fonds pour la prévention des accidents majeurs (4-4068)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4068
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-4067)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4067
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-5468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5468
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé (4-4065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4065
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-4706)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4706
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-5506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5506
Fonds pour le bien-être des indépendants (4-4118)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4118
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (4-4082)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4082
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Base et but - Montants (4-4361)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4361
Fonds pour le financement de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel (4-4085)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4085
Fonds pour le financement et l’amélioration des moyens de contrôle, d’inspection et d’enquête et des programmes de prévention de l’aéronautique (4-4133)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4133
Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes (4-4089)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4089
Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes (4-5976)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5976
Fonds pour les risques d'accidents majeurs (4-4130)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4130
Fonds pour les risques d'accidents nucléaires (4-4129)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4129
Fonds pour les risques d'accidents nucléaires (4-5979)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5979
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National (4-4093)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4093
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National - Fonctionnement - Résultats (4-4820)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4820
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique (4-4076)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4076
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-4677)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4677
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-5886)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5886
Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (4-4074)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4074
Fonds pour prestations contre paiement (4-4109)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4109
Fonds pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes (4-4136)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4136
Fonds provisionnel médicaments (4-4114)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4114
Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4366)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4366
Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-5272)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5272
Fonds relatif au fonctionnement du service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles National (4-4135)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4135
Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel (4-4134)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4134
Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects (4-4057)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4057
Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects - Utilisation des fonds - Projets de modernisation - Solde disponible (4-4347)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4347
Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers (4-4073)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4073
Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux) (4-4115)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4115
Fonds social européen (4-4138)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4138
Fonds social européen (4-6253)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6253
Fonds social européen belge (4-4061)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4061
Fonds social européen belge (4-5264)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5264
Fonds social européen belge - Base réglementaire - Contributions - Contrôle (4-7130)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7130
Fonds social mazout (4-4140)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4140
Fonds social mazout (4-6255)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6255
Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive (4-4092)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4092
Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information (4-4072)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4072
Fonds spécial pour couvrir les frais de fonctionnement de toute nature exposés lors de l’exécution de prestations au profit d’autorités ou d’organismes publics ou privés (4-4087)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4087
Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (4-4107)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4107
Fonds spécial pour les centres intégrés d'appel d'urgence (4-4131)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4131
Fraude fiscale - Constructions " Delaware " et " Limited " - Approche - Résultats (4-6492)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6492
Fraude fiscale - Constructions " Delaware " et " Limited " - Approche - Résultats (4-6493)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6493
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6379)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6379
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6380)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6380
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6381)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6381
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6382)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6382
Fête du sacrifice - Infractions - Nature et chiffres - Rôle du centre de crise du gouvernement (4-7250)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7250
Fête du sacrifice - Vade-mecum en turc et en arabe - Législation linguistique - Coûts (4-7124)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7124
Garantie de dépôt - Institutions affiliées - Extension à d'autres produits d'épargne et d'assurance (4-5060)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5060
Garantie de dépôt - Institutions affiliées - Extension à d'autres produits d'épargne et d'assurance (4-5204)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5204
Hauts fonctionnaires - Indemnités de frais - Justification (4-7262)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7262
Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions (4-4887)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4887
Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions (4-5192)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5192
Impôts - Secteur immobilier - Abus (4-7524)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7524
Impôts directs - Requête en surséance indéfinie (4-180)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-180
Impôts directs - Requête en surséance indéfinie (4-510)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-510
Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères (4-4888)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4888
Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères (4-5193)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5193
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-2988)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2988
Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites (4-5623)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5623
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3324)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3324
Institut belge pour la sécurité routière - Connaissance linguistique du personnel (4-4688)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4688
Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) - Tests - Notification des résultats - Délai (4-1967)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1967
Institut de formation de l’administration fédérale - Formations certifiées - Tests - Absence de résultats (4-1554)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1554
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-226)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-226
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-2507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2507
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-5585)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5585
Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles (4-677)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-677
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-3099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3099
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-5445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5445
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5031)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-5031
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5737)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5737
Intérêts notionnels - Amélioration du capital de base - Procédure en manquement européenne (4-5064)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5064
Intérêts notionnels - Amélioration du capital de base - Procédure en manquement européenne (4-5206)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5206
Jugement de suspects étrangers - Exécution de la peine dans le pays d'origine (4-3328)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3328
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-3334)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3334
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-5634)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5634
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs (4-3549)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3549
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs (4-3550)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3550
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-4818)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4818
Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût (4-5710)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5710
L'ADN synthétique (Marquage de biens - Traçabilité d'objets - Mesure anti-vol) (4-336)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 79-81
L'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice (Etourdissement) (4-520)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 9-10
L'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire (Inventaires du mobilier et du matériel de bureau) (4-1700)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 9-11
L'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce (Obligation alimentaire) (4-1302)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 72-74
L'incarcération de prisonniers belges dans des cellules aux Pays-Bas (Conditions) (4-752)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'insatisfaction concernant le système ASTRID (4-104)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 73-75
L'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats (Marchés publics) (4-139)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 33-35
L'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage (e.a. burqa et niqab) (4-1063)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-110 p. 36-38
L'interdiction des quads édictée par certaines communes (un croisement entre une moto de cross et un véhicule 4 X 4 - Cadre légal - Nombre d'immatriculations, d'accidents et d'infractions - Interdiction communale - Approche nationale) (4-834)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 8-10
L'origine géographique des fonctionnaires engagés (Agents contractuels engagés au SPF Finances, département des Pensions, et au SPP Intégration sociale, Pensions et Politique des Grandes villes) (4-661)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76
L'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale (Adoption d'un enfant étranger après une mission parlementaire) (4-573)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 49-51
L'évolution du nombre d'appels d'urgence (Nombre d'appels via les numéros 101 et 112) (4-469)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 88-89
La capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges (Manque de place - Transfert vers le pays d'origine) (4-466)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 89-90
La cellule de la police fédérale FAST (Repérage et arrestation de grands criminels fugitifs) (4-112)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-15 p. 23-24
La consommation de drogues par les détenus (Mesures contre la toxicomanie en milieu carcéral) (4-468)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 92-95
La construction de la prison de Puurs (Problèmes d'assainissement du site et de stabilité du sous-sol) (4-1015)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 65-66
La crise financière et bancaire (4-1100)
Discussion		4-73 p. 4-38
La directive européenne sur l'information et la consultation des salariés dans les PME (Transposition de la directive dans notre législation) (4-31)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 11-14
La délocalisation du siège principal de Chiquita (4-252)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-26 p. 24-27
La formation des agents de gardiennage (Introduction d'une formation "agent de gardiennage-gardien de patrimoine" - AR du 21 décembre 2006) (4-790)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 66-67
La grippe mexicaine (Campagne de vaccination) (4-865)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-83 p. 18-20
La libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises (4-934)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-94 p. 27-30
La liste qui doit être déposée chaque année auprès de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions (Listing clients - Rappels envoyés à tort) (4-1625)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 55-57
La mutilation génitale (Etat d'avancement depuis l'adoption au Sénat de la résolution - Réalisations de la commission de Nomenclature - Statistiques) (4-659)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 73-75
La mutilation génitale (dans les communautés immigrées dans notre pays) (4-1401)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 81-82
La perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking (Conducteurs en infraction qui ne paient par leurs amendes - Problème de l'accès à la banque de données des numéros d'immatriculation par les sociétés de parking) (4-284)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-28 p. 16-17
La procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal (Interprétation de la loi et de la circulaire - Liberté du fonctionnaire de ne pas sanctionner) (4-789)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 65-66
La proposition d'autoriser les illégaux à exercer une profession critique (Transposition de l'article 11 de la directive CE/2003/9) (4-124)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-15 p. 31-32
La protection des témoins (par l'Escadron spécial d'intervention de la police fédérale - Relocalisation - Procédure d'alarme) (4-1398)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 77-79
La récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers (par le Trésor) (4-1411)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 59-61
La situation de la Monnaie Royale de Belgique (Liquidation de l'institution) (4-1422)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 38-39
La surveillance électronique (Manque de personnel - Listes d'attente - Risque d'impunité) (4-512)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-51 p. 32-34
La sécurité des médecins traitants en visite à domicile (ou en service de garde - Assistance policière) (4-282)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-28 p. 41-44
La sécurité du secteur diamantaire à Anvers (Tiger kidnapping et autres attaques brutales) (4-1143)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-115 p. 36-38
La tenue des statistiques concernant les mutilations génitales (Absence de chiffres - Etat d'avancement du plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales) (4-599)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 18-20
Le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers (Choix de la commune de Puurs) (4-747)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 68-69
Le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling (Simulations par le fisc) (4-1232)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 25-28
Le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs (Demande d'introduire une prime de pouvoir d'achat et une prime de santé, de permettre des horaires de travail flexibles et d'allonger la durée du travail à 40 h par semaine) (4-861)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 45-46
Le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons (4-1702)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 11-12
Le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek (4-1393)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 75-77
Le déséquilibre communautaire en ce qui concerne les recours en grâce accordés (4-1180)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 35-37
Le fait que le gouvernement s'est écarté de la trajectoire budgétaire esquissée dans le programme de stabilité (Report du financement du Fonds du vieillissement - Mesures budgétaires de rechange ?) (4-257)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 59-61
Le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine (Capacité supplémentaire en matière de cellules - Construction de nouvelles prisons - Exécution des courtes peines d'emprisonnement) (4-1707)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 12-13
Le pacte des générations (Relèvement du taux d'emploi - Exécution du pacte - Système des chèques-service) (4-78)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-14 p. 15-18
Le plan prison (4-954)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 17-22
Le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques (à d'autres institutions - Conventions de prêt - Inventaire) (4-1394)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 79-81
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-464)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-465)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-467)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-470)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation (4-754)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 71-72
Le recrutement dans le cadre des sanctions administratives communales (Désignation d'un fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives - AR du 7 janvier 2001 - Possibilité d'introduire un recours contre la décision de ne pas infliger de sanction) (4-153)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 57-59
Le remboursement de certains produits nécessaires au traitement des patients atteints de phénylcétonurie (Maladie du métabolisme - Alimentation diététique pour usage médical) (4-47)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 59-61
Le remboursement de médicaments contre la migraine (Le sumatriptan ne convenant pas à tous les patients, ils sont dès lors dirigés vers d'autres triptans, qui ne sont cependant pas remboursés) (4-810)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 23-25
Le taux d'occupation des trains (Données statistiques - Répartition régionale - Heures de pointe versus heures creuses) (4-660)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 67-68
Le trafic de drogue (Rapport critique du département d'Etat américain qualifiant la Belgique de plaque tournante en matière de drogues - Port d'Anvers) (4-187)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, ministre de l'intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-19 p. 66-68
Les abus de compétence du centre de contrôle de Bruxelles 4 (Contrôle de la déclaration fiscale des parlementaires - Contrôle des parlementaires qui ne résident pas dans les communes bruxelloises) (4-337)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 66-68
Les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique (Données relatives aux véhicules de service à la cellule stratégique relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur) (4-662)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 78-79
Les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique (Statistiques concernant les véhicules de service) (4-788)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 62-63
Les commerçants étrangers assistant à nos salons commerciaux et les contrôles sur la TVA (4-1626)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 57-58
Les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs (Projet d'AR) (4-587)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 97-98
Les cris d'alarme des CPAS à propos de la politique d'asile fédérale (Arrivée massive de faux demandeurs d'asile - Plan de dispersion - Appui financier des CPAS - Personnes venant de Macédoine et Serbie) (4-1108)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-113 p. 21-24
Les divorces de complaisance (afin de recevoir un revenu d'intégration plus élevée et des allocations plus favorables - Séparation de corps) (4-1396)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 63-64
Les exercices antiterrorisme (Conférence sur les conséquences d'un éventuel attentat nucléaire à Bruxelles) (4-1618)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 58-59
Les intérêts notionnels (Avantage fiscal pour les entreprises étrangères qui s'établissent en Belgique - Disponibilité des données de 2009 sur l'augmentation de capital des sociétés - Procédure en infraction européenne - Conditions en matière d'emploi - Réduction de l'impôt des sociétés) (4-1076)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-112 p. 10-12
Les intérêts notionnels (Avantage fiscal pour les entreprises étrangères qui s'établissent en Belgique - Procédure en infraction par la Commission européenne - Renforcement du capital propre des entreprises) (4-1395)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 57-59
Les irrégularités constatées en matière d'amortissement, de démolition et de vente de bâtiments appartenant à la Régie des Bâtiments (4-68)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 62-64
Les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire (Arriéré de jours de congé et d'heures supplémentaires à cause du manque de personnel) (4-1126)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 17-19
Les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza (Approche des manifestations violentes en Belgique - Faits criminels - Intégrisme islamique - Antisémitisme - Police - Parquet - Poursuites judiciaires - Tentative d'incendie à une synagogue) (4-550)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-57 p. 25-29
Les mauvais traitements envers des personnes âgées (Maltraitance cachée infligée par des membres de la famille - Accueil des réclamations - Statistiques - Mesures) (4-753)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 69-71
Les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa (Règlement européen sur les concentrations - Entrave à une saine concurrence - Position du gouvernement) (4-598)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 28-29
Les prisons d'Anvers et de Puurs (Assainissement du terrain de Puurs - Lieu de la nouvelle implantation qui remplacera une vieille prison) (4-689)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 22-23
Les prix du carburant (Mesures contre le prix élevé des carburants) (4-373)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 33-36
Les problèmes dans le cadre de la déclaration d'impôts (Fait que des services des Finances sont submergés par des contribuables qui demandent de l'aide - Comportement incorrect de citoyens vis-à-vis des fonctionnaires - Déficiences de Tax-on-web - Personnes non-néerlandophones qui exigent d'être servies dans leur langue dans des bureaux en Flandre : contrôle du respect de la législation linguistique) (4-821)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 6-8
Les scanners à conteneurs à l'Administration des douanes et accises (4-218)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles		4-24 p. 15-17
Les statistiques de criminalité au niveau des communes et des zones de police (Manque de données centralisées) (4-338)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 81-83
Les transferts financiers entre régions (Etudes - Données chiffrées) (4-752)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 48-49
Les véhicules de service des fonctionnaires (Données relatives aux véhicules de service des services relevant de la compétence du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté - Infractions au code de la route) (4-658)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 82-83
Lutte contre la fraude fiscale - Transmission de données fiscales à l'étranger - Coopération (4-6494)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6494
Lutte contre la fraude fiscale - Transmission de données fiscales à l'étranger - Coopération (4-6495)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6495
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-2242)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2242
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-2752)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2752
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-409
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-410)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-410
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-411
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-412)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-412
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-413)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-413
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-414)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-414
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-415)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-415
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-416)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-416
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-417)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-417
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-418)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-418
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-419)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-419
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-420)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-420
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-421)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-421
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-422)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-422
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-508)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-508
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-523)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-523
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-530)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-530
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-6176)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6176
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-640)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-640
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-732)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-732
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-733)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-733
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-734)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-734
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-735)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-735
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-736)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-736
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-737)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-737
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-738)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-738
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-739)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-739
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-740)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-740
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-741)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-741
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-742)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
Question sans réponse			QE 4-742
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-743)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-743
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-744)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-744
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-745)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Laloux, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes			QE 4-745
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-746)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-746
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-747)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse			QE 4-747
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6928)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6928
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6929)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6929
Malades atteints de phénylcétonurie - Médicaments - Remboursement (Maladie du métabolisme - Alimentation diététique pour usage médical) (4-408)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-408
Malades atteints de phénylcétonurie - Médicaments - Remboursement (Maladie du métabolisme - Alimentation diététique pour usage médical) (4-556)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-556
Maltraitance des personnes âgées - Initiatives (4-2522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2522
Maltraitance des personnes âgées - Initiatives (4-796)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-796
Maltraitance des personnes âgées - Initiatives (4-797)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-797
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-3350)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3350
Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario (4-5635)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5635
Membres du personnel du Pentagone - Frais de voyage - Contribution de la Belgique (4-3596)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3596
Membres du personnel du Pentagone - Frais de voyage - Contribution de la Belgique (4-3597)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3597
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait qu'elle se voit contrainte de convertir des questions écrites en demandes d'explications pour recevoir une réponse et qu'ensuite le ministre ne vient pas répondre à sa demande d'explications, mais se fait représenter par un autre membre du gouvernement
		4-60 p. 76
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Oeuvres d'art manquantes - Liste actualisée - Situation actuelle (4-6807)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6807
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-1982)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1982
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-1983)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1983
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-1984)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1984
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2482)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2482
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2574)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2574
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2769)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2769
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-5437)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5437
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-6192)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6192
Mutilation sexuelle - Étude - Résultats (4-2934)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2934
Mutilation sexuelle - Étude - Résultats (4-6200)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6200
Mutilations génitales - Étude - Évaluation de la politique (4-7131)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-7131
Mutilations génitales - Étude - Évaluation de la politique (4-7132)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-7132
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de Mme Anke Van dermeersch comme troisième vice-président du Sénat		4-4 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de Mme Anke Van dermeersch comme troisième vice-président du Sénat		4-42 p. 6
Office national de l'emploi (ONEm) - Demandeurs d'emploi - Refus de suivre un cours de langue - Conséquences (4-4801)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4801
Opel Anvers (Initiatives pour sauver l'entreprise - Concertation gouvernement fédéral-gouvernement flamand-Commission européenne) (4-676)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-66 p. 30-32
Options sur actions - Paiement anticipé de l'impôt - Baisse de l'action sous le prix d'achat - Perte (4-5061)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5061
Options sur actions - Paiement anticipé de l'impôt - Baisse de l'action sous le prix d'achat - Perte (4-5205)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5205
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7408)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7408
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7409
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7410)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7410
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7411
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7412)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7412
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7413)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7413
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7414)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7414
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7415)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7415
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7416)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7416
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7417)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7417
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7418)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7418
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7419)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7419
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7420)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7420
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7421)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7421
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7422)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7422
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7423)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7423
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7424)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7424
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7425)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7425
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7426)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7426
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7427)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7427
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7428)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-7428
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7429)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7429
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-4584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4584
Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard (4-5690)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5690
Permis de port d’arme - Refus de délivrance par les services provinciaux des armes - Tireurs sportifs - Disciplines dynamiques de tir (4-894)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-894
Permis de port d’arme - Refus de délivrance par les services provinciaux des armes - Tireurs sportifs - Disciplines dynamiques de tir (4-895)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-895
Plan climat - Observations de la Cour des comptes - Lacunes importantes - Mesures (4-4710)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4710
Plan d'infrastructure carcérale - Augmentation de la capacité des prisons - Conséquences de la non-exécution des petites peines de prison (4-6805)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6805
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Cadre (4-7125)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7125
Police fédérale - Accidents de travail - Cavalerie (4-1177)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1177
Police intégrée - Fonds des pensions - Montants - Placements et pertes éventuels (4-6498)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6498
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Anke Van dermeersch, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prisons - Capacité - Transfert de condamnés non belges (4-794)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-794
Prisons - Consommation de drogue par les détenus (4-795)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-795
Programme Eurofighter - Avions de combat - Participation de la Belgique (4-4018)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4018
Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Liaison des montants de la Liste civile et des dotations à l'indice-santé) (4-1054)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Anke Van dermeersch et consorts	4-1054/3 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)
Amendements n°s 13 et 14 de Mme Anke Van dermeersch	4-1412/2 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (Conditions pour obtenir l'inscription à la liste des membres) (4-1761)
Discussion générale		4-121 p. 16
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Rapport de Mme Anke Van dermeersch	4-739/3 p. 1-10
Comptabilité des entreprises : réduction du délai de conservation des factures à 7 ans	4-739/3 p. 4
Contrôle des comptes annuels - Réviseurs d'entreprises, règlement de discipline et Institut des Réviseurs d'Entreprises	4-739/3 p. 4
Extension éventuelle des règles MiFID au secteur des assurances (Surveillance des services financiers)	4-739/3 p. 2
Propriété intellectuelle - Transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Société de l'information - Rémunération pour copie privée de porteurs par des malvoyants, des malentendants et d'autres handicapés - Exceptions	4-739/3 p. 3
	4-739/3 p. 3
Propriété intellectuelle : modification des articles 13 et 14 de la loi du 31 août 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données - Cohérence juridique - Sanctions pénales	4-739/3 p. 3
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)
Amendement n° 1 de Mme Anke Van dermeersch	4-1411/2 p. 1-2
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1368/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi abrogeant les articles 327 et 327bis du Code judiciaire en vue de supprimer la possibilité de détacher des magistrats du parquet (4-1278)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1278/1 p. 1-3
Proposition de loi accordant la personnalité juridique à l'enfant à naître (4-627)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-627/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 62, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Réduire la criminalité juvénile) (4-1413)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1413/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer le trafic d'influence commis par des particuliers à l'égard de personnes qui exercent une fonction publique (4-507)
Discussion générale		4-16 p. 39-40
Proposition de loi doublant les peines réprimant les excès de vitesse en cas de modification temporaire des conditions de circulation (Situations exceptionnelles sur la voie publique, lors de travaux routiers par exemple - Nouveau signal routier) (4-468)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-468/1 p. 1-2
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Amendements n°s 12 et 13 de M. Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch, déposés après l'approbation du rapport	4-495/5 p. 1-3
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté (Obtention de la nationalité belge - Cesser de vider de sa substance le principe de nationalité et rétablissement du droit du sang - Rendre plus sévères les conditions pour l'acquisition de la nationalité - Instauration d'un examen de citoyenneté, destiné à vérifier le degré d'intégration du candidat citoyen - Limitation des cas de multipatridie - Perte de la nationalité belge - Modification des articles 569 et 628 et suppression de l'article 604 du Code judiciaire : acquisition de la nationalité par déclaration de la possession d'état de citoyen belge - Modification de l'article 634 du Code d'instruction criminelle - Modification de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour des étrangers , de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers, de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949, de la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne, de la loi du 30 mars 1962 relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Abrogation du Code de la nationalité belge - Remplacement dans les dispositions légales du mot "nationalité" par "citoyenneté") (4-1023)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1023/1 p. 1-43
Proposition de loi instaurant un rapport d'incidence sur les familles (pour les projets de loi) (4-1422)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jugen Ceder	4-1422/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant un statut unique pour les travailleurs salariés (Suppression de la distinction faite entre ouvriers et employés - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie et des articles 81, 104 et 728 du Code judiciaire - Institution de la Commission pour le parachèvement du statut unique des salariés) (4-933)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-933/1 p. 1-31
Proposition de loi interdisant le port du foulard ou du voile pour le personnel des services publics fédéraux (4-736)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-736/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté roayl n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux de TVA de 6% pour le secteur horeca (4-1414)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1414/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'étendre le contrôle technique (Contrôles techniques non périodiques - Mesure de la déviation de l'indicateur de vitesse) (4-466)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-466/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement des médecins et du personnel infirmier (4-1369)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1369/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement des véhicules de chauffeurs professionnels en agglomération (Stationnement des poids lourds en agglomération) (4-1245)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1245/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une interdiction de circuler pour les camions les dimanches et jours fériés (4-452)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-452/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de relever la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes (Relever la vitesse à 130 km à l'heure) (4-442)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-442/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, en vue de mieux sécuriser les passages à niveau (Equipement de tous les passages à niveau de barrières complètes) (4-450)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-450/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, en vue de supprimer certaines catégories de marques d'immatriculation (Suppression des marques d'immatriculation "Cour", "A", "E", "P", "EUR" et "EUROCONTROL") (4-449)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-449/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en vue d'alourdir les peines pour le non-respect des règles en matière de chargement des véhicules (Augmentation spectaculaire des pertes de chargement sur la voie publique - Infraction non plus de deuxième mais de troisième degré) (4-448)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-448/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon les taux, en vue d'abaisser le taux de TVA normal de 21 à 19 % (4-1243)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1243/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité (pour la consommation domestique) (4-619)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-619/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives (Habitations extrêmement bien isolées) (4-198)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-198/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de ramener de 21 % à 6 % le taux de TVA applicable aux combustibles pétroliers et houillers (4-850)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy van Gaever	4-850/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 18 du règlement sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la distance de sécurité à respecter entre les véhicules sur les autoroutes (4-440)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-440/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules et l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne les cyclomoteurs (Obligation d'immatriculer les cyclomoteurs et de les munir d'une plaque minéralogique - Permis de conduire obligatoire) (4-447)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-447/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 35.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'obligation du port de la ceinture de sécurité (Limitation de la dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité) (4-444)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-444/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 36 du règlement sur la police de la circulation routière en vue d'obliger les jeunes cyclistes à porter le casque (4-441)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-441/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 61.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de faciliter la circulation des cyclistes aux carrefours équipés de signaux lumineux (Permettre aux cyclistes qui veulent tourner à droite d'effectuer leur manoeuvre même lorsque le feu est rouge) (4-446)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-446/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 70.2.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la visibilité des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (4-462)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-462/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger (Demandes de régularisation "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (4-1632)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1632/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de garantir l'alignement du marché belge des assurances sur le marché européen (Distinction fondée sur le sexe dans les assurances en matière de fixation des primes et prestations d'assurance et en vue de définir les groupes à risque) (4-481)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-481/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la lutte contre les contrats de cohabitation de complaisance (4-1285)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1285/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (4-666)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-666/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, en ce qui concerne les recouvrements effectués par les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice (4-1258)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1258/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale en vue d'étendre le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (4-628)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-628/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (et abrogeant l'AR du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans) (4-1025)
Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch	4-1025/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire les abattages rituels (4-1585)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-1585/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos (4-1430)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Modifications à plusieurs égards) (4-401)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-401/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant la législation relative au mariage en ce qui concerne la répression du mariage de complaisance (4-1284)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1284/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance (Modification de l'AR du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille malade, de l'article 100bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et de l'AR du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption) (4-654)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-654/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions en déshérence (Les biens sont dévolus aux régions au lieu de l'Etat) (4-1261)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1261/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la saisie de diamants par la Justice (4-1697)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-1697/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais de restaurant et de réception pour tous les assujettis à la TVA (4-1438)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1438/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale générale des frais de restaurant (Aussi pour les événements purement privés, totalement étrangers aux activités professionnelles) (4-1367)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1367/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déduction fiscale du loyer payé pour un logement (4-1283)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1283/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur les élections sociales (Remplacement des juges non professionnels par des juges professionnels) (4-1590)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch	4-1590/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (Modification du Code judiciaire) (4-1421)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Hugo Coveliers et Jurgen Ceder	4-1421/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion de prisonniers (4-1487)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1487/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la réglementation relative aux circonstances atténuantes en cas de récidive légale (Réduction de peine) (4-1237)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-1237/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense et introduisant la cause absolutoire générale de l'excès de légitime défense (Extension de la notion de légitime défense à la protection des biens) (4-615)
Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeesch	4-615/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en vue de renforcer la sécurité routière aux feux de signalisation (4-545)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-545/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une indemnité-éducation au parent travaillant à domicile (4-586)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-586/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs, les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Soutien des initiatives en matière d'accueil des enfants : compétence communautaire - Abrogation des articles 23 et 24 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures à promouvoir l'emploi) (4-1440)
Proposition de Mmes Nele Jansegers et de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	4-1440/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faire-part de décès, le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6 pc.) (4-1486)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1486/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les limitations de vitesse, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Panneaux de signalisation) (4-1262)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1262/1 p. 1-2
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi portant création d'un Ordre des architectes francophones et germanophones et d'un Ordre des architectes flamands (4-1277)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1277/1 p. 1-15
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Protection renforcée du joueur - Elargissement de la notion de jeux de hasard - Les paris sportifs - Les paris non sportifs - Jeux exploités via les médias - Exclusion des jeux proposés lors d'événements occasionnels - Modification du statut et des compétences de la commission des jeux de hasard) (4-1162)
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Proposition de loi prévoyant le remboursement de la TVA à l'achat d'une voiture par une famille nombreuse (4-465)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-465/1 p. 1-3
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (4-1197)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-1197/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (4-1648)
Proposition de M. Hugo Coveliers et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1648/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à l'information du voisinage, à l'interdiction de résidence et à l'exclusion du bénéfice de la réhabilitation pour les pédophiles condamnés (4-1244)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1244/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'insertion alternée en cas de rétrécissement de la voie publique (4-453)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-453/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'interdiction de porter dans les lieux publics des tenues vestimentaires masquant le visage (Modification de l'article 563, 1°, du Code pénal - Modification de la nouvelle loi communale : sanctions administratives communales) (4-496)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-496/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite (Réduire le taux de 21% à 6%) (4-445)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-445/1 p. 1-2
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (4-665)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-665/1 p. 1-8
Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public (Uniquement les langues de l'Union européenne) (4-1415)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1415/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (4-1024)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1024/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de la politique en matière d'implantations commerciales (Etablissement et implantation de commerces de détail à grande surface) (4-196)
Proposition de Mme Anke Vandermeersch et de M. Joris Van Hauthem	4-196/1 p. 1-3
Proposition de loi supprimant le statut de chargé de mission particulière auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (Dépolitisation) (4-1685)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-1685/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à abroger les articles 32, § 3, et 39, § 8, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne l'emploi des langues lors des examens du permis de conduire (Suppression de la possiblité de passer un examen du permis de conduire avec l'assistance d'un interprète) (4-443)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-443/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à modifier l'article 21 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes (Augmentation de la vitesse minimale de 70 à 80 km à l'heure) (4-451)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-451/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à réglementer les appareils émettant des sons à haute fréquence dans le but de disperser les personnes d'une certaine catégorie d'âge se trouvant à certains endroits (Problème des jeunes qui traînent en rue : installation de dispositifs appelés "Mosquito" dans les lieux publics) (4-812)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-812/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à réprimer plus sévèrement les délits de violence dans les transports publics (Insertion d'un article 410ter dans le Code pénal) (4-1434)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1434/1 p. 1-3
Proposition de loi étendant les catégories de personnes et de postes de dommages susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation par la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Victimes "indirectes" - Dommages matériels) (4-1366)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1366/1 p. 1-5
Proposition de modification du règlement du Sénat, en ce qui concerne la police du Sénat et les tribunes (Interdiction du port de couvre-chefs constituant des symboles religieux ou politico-religieux pour les visiteurs et sénateurs) (4-1584)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-1584/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran (4-1260)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1260/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative aux jeux vidéo violents (4-730)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-730/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Chine dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 (4-516)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Karim Van Overmeire et Jurgen Ceder	4-516/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays (4-416)
Proposition de M. Freddy Van Gaever et de Mme Anke Van dermeersch	4-416/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Yves Buysse	4-1592/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la crise dans le secteur agricole et horticole (4-1596)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-1596/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances (4-1240)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1240/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays (Etrangers non européens) (4-637)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et consorts	4-637/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques (4-1526)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers	4-1526/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (4-618)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder, Hugo Coveliers et Yves Buysse	4-618/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières (Crise du système financier - Krach boursier - Banques - Débâcle de Fortis - Reprise de l'ABN-AMRO - Dysfonctionnement de la Commission bancaire, financière et des assurances et du contrôle politique exercé sur cet instrument - Crise du crédit aux Etats-Unis et effet domino - Injection de plusieurs milliards d'euros de fonds publics dans des institutions financières) (4-956)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-956/1 p. 1-5
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-4907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4907
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-5900)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5900
Ratios comptables - Image peu réaliste de la situation financière - Adaptation des règles comptables (4-6279)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6279
Ratios comptables - Législation - Instauration obligatoire (4-7118)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7118
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1974)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1974
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1975)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1975
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1979)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1979
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2627)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2627
Réclusion à perpétuité - Durée effective (4-7506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7506
Régie des bâtiments - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3321)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3321
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-225)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-225
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-2506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2506
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-5584)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5584
Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes (4-676)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-676
Régions - Transferts financiers - Étude (4-190)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-190
Régions - Transferts financiers - Étude (4-2241)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2241
Régions - Transferts financiers - Étude (4-2519)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2519
Régions - Transferts financiers - Étude (4-392)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-392
Régions - Transferts financiers - Étude (4-393)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-393
Régions - Transferts financiers - Étude (4-522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-522
Régions - Transferts financiers - Étude (4-5589)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5589
Régions - Transferts financiers - Étude (4-731)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-731
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-3348)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3348
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-3349)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3349
Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement (4-5947)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5947
Rétributions de stationnement - Sociétés de parking (4-1351)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1351
SNCB - Liaison ferroviaire Anvers-Puurs (4-1182)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1182
SNCB - Trains - Occupation (4-1968)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1968
SNCB - Trains - Occupation (4-2445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2445
SNCB - Trains - Occupation (4-5764)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5764
SPF Finances - Service Personnel et organisation - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones (4-4708)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4708
SPF Finances - Service d’encadrement Secrétariat et Logistique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4581)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4581
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4580)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4580
SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-5689)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5689
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ancienneté pécuniaire - Observations de la Cour des comptes (4-223)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-223
SPP Programmation scientifique - Services de l’État à gestion séparée - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-224)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-224
Sanctions administratives communales - Application - Médiation (4-2223)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2223
Sanctions administratives communales - Application - Médiation (4-5909)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5909
Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Avantage social - Frais d'organisation et d'administration - Lien avec l'affiliation à une organisation syndicale (4-6651)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6651
Service national de congrès (SNC) - Missions -Reprise par le service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Situation (4-3104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3104
Service public de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Systèmes de mesure des prestations - Introduction (4-7446)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7446
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Arrêtés royaux du 17 août 2007 - Exécution lacunaire (4-3608)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3608
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Fonctions de management N-1 - Désignation (4-3609)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3609
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Disparition d'actifs - Enquête - Mesures et sanctions éventuelles (4-6497)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6497
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7406)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7406
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Services extérieurs - Absence d'inventaires - Mesures (4-6496)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6496
Service public fédéral (SPF) Finances - Comptes fiscaux annuels - Transmission tardive à la Cour des comptes - Mesures (4-6801)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6801
Service public fédéral (SPF) Finances - Directions - Nombre de véhicules de service - Différences entre la Flandre et la Wallonie (4-2214)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2214
Service public fédéral (SPF) Finances - Services patrimoniaux - Actifs amortis - Vente - Destruction (4-6489)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6489
Service public fédéral (SPF) Finances - Services régionaux - Communication avec les citoyens - Emploi des langues (4-3690)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3690
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures (4-6806)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6806
Service public fédéral (SPF) Justice - Systèmes de mesure des prestations - Introduction (4-7441)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7441
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Directions générales Mobilité, Transport maritime et Transport aérien - Absence d'inventaires - Mesures (4-6504)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6504
Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7407)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7407
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Inventaire physique - Lacunes (4-6503)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6503
Service public fédéral Justice (SPF) - Direction générale des établissements pénitentiaires - Direction générale de l'organisation judiciaire - Absence d'inventaires - Mesures (4-6499)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6499
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cellule Event Support - Absence d'inventaires - Mesures (4-6500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6500
Services de l'État à gestion séparée- Rapport de la Cour des comptes (4-3326)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3326
Services de police - Fonctionnaires de police belges - Détachement en France (4-1862)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1862
Services publics - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme (4-1163)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1163
Services publics - États financiers intermédiaires des recettes et des dépenses - Transparence (4-1164)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1164
Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle (4-1162)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1162
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1097)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1097
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1098)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1098
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1099
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1100)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1100
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1101)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1101
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1102
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1103)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1103
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1104
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1105
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1106)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1106
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1107)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1107
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1108)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1108
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1109)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1109
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1110)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1110
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1111)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1111
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1112)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1112
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1113)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1113
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1114)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1114
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1115)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1115
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1116)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1116
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1117)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1117
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1118)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1118
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2460)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2460
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2536)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2536
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2678)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2678
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2755)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2755
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2775)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2775
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-6179)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6179
Services à comptabilité autonome - Utilisation des réserves financières - Observations de la Cour des comptes (4-3325)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3325
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité (4-3538)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3538
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité (4-3539)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3539
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité (4-5958)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5958
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations -– Site web www.railtime.be (4-3607)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3607
Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations - Transparence de l'octroi (4-3551)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3551
Statistiques criminelles - Zones de police et communes - Publication (4-6358)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6358
Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication (4-4086)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4086
Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication (4-5975)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5975
Tribunal de police de Vilvorde - Nombre d'affaires traitées par jour d'audience - Octroi d'une pause de midi (4-2808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2808
Tribunaux - Port du voile (4-6363)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6363
Télévision numérique - Taux de TVA - Diminution - Évaluation (4-1015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1015
Un deuxième plan de relance (Nouvelles initiatives du gouvernement afin de lutter contre la crise économique) (4-813)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 21-23
Vague de cambriolages - Mesures préventives et répressives - Moyens technologiques - ADN synthétique (4-992)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-992
Vente de produits financiers complexes - Contrôle - Réglementation (4-6802)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6802
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-4910)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4910
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-6063)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6063
Zone de police de Haacht - Service armes - Fonctionnement (4-1229)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1229
Établissements pénitentiaires - Imams - Nombre - Statut (4-3411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3411