Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux)
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
santé animale
élevage
production animale
produit animal
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
11/9/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds sanitaire, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
1. La situation de la réserve du Fonds sanitaire :
- à la date du 31 décembre 2007: 59 855 624,43 euros
- à la date du 31 décembre 2008: 60 184 260,43 euros
- à ce jour : vu que des transactions sont effectuées quotidiennement (factures à payer, cotisations à percevoir), ceci est impossible à préciser.
2. Les crédits du Fonds sont placés sur un compte de trésorerie et ne sont pas investis.
3. Vu ce qui précède, il n’y a pas de pertes sur les réserves du Fonds.