Question écrite n° 4-4112

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds agricole

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds agricole

Chronologie

Question n° 4-4112 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds agricole, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

Comme déja mentionné dans la réponse à la question de madame le sénateur Anke Van dermeersch du 4 février 2009 (QP numéro 4 – 2945), un Rapport d’activité du Fonds agricole est transmis chaque année à la Chambre des représentants.

Le rapport d’activité pour l’exercice 2008 a été transmis le 17 juillet 2009 au président de la Chambre des représentants.

1. Comme le montre le Rapport d’activité du Fonds agricole pour l’exercice 2008, le solde s’élève au 1^er août à 1 509 100 euros et au 1^er septembre à 1 665 400 euros (arrondi à 100 euros).

2. Le solde des moyens réinvestis des cotisations sociales de solidarité, qui alimentent le Fonds agricole, est placé sur un compte à terme pour un an.

3. Il n’y a pas eu de pertes financières à cause de la crise bancaire et financière de l’année dernière. À cause de la situation des marchés, on obtient toutefois un taux d’intérêt plus bas.