Questions écrites de 5-10701 à 5-10800

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10701 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10702
5-10702 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10701
5-10703 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lors du rapatriement de personnes sans statut de séjour, celles-ci opposent parfois de la résistance physique, voire se montrent violentes, à tel point que dans certains cas, le rapatriement est annulé ou reporté. Je souhaiterais obtenir une réponse aux
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10704 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Rapatriements - Retours volontaires - Éloignements forcés - Chiffres - Coûts - Aperçu
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10705 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Détenus - Statut de séjour - Aperçu
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10706 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 20/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 10/3/2014
 
Requalifiée en :
5-10707 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réseaux d'information de quartier - Aperçu - Extension
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10708 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations
  Envoi question 20/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 17/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4862
5-10709 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Erreurs de médication - Prévention - Chiffres - Mesures
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10710 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belnet - Recettes - Dépenses - Budget
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10711 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre national de Belgique - Coûts de personnel - Coûts de fonctionnement - Subsides - Sponsors
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10712 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  BOZAR - Financement
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10713 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arrêt tabagique - Utilisation - Tabacologues - Produits de substitution nicotinique
  Envoi question 2/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10714 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Banque nationale - Réserves d'or - Baisse du cours de l'or - Vente éventuelle
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10715
5-10715 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale - Réserves d'or - Baisse du cours de l'or - Vente éventuelle
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10714
5-10716 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Statistiques de la criminalité - Chiffres de la police - Secret - Publication - Interprétation
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10717 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de secours - Système de communication - Faille de sécurité - Mesures
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10719 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  Envoi question 6/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4235Aussi posée à :
5-10720 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des Accidents médicaux - Dossiers introduits - Répartition géographique - Aperçu
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10721 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Utilisation du GSM au volant - Infractions - Chiffres - Sanction - Mesures
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10722 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autoroutes belges - Files - Gestion des accidents - Centrale d'appels - Mesures - Collaboration avec les régions
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10723 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Délinquants sexuels - Soins et traitement psychiatriques - Nombre de places - Institutions - Prisons - Mesures
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10724 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Collaborateurs extérieurs - Vue d'ensemble - Coût
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10725 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Missions - Dossiers traités - Indemnités payées - Nombre
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10726 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service public des Finances - Administration des impôts - Réforme - Bureaux régionaux
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 15/4/2014
5-10727 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10728 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10729 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Richesse - Gros patrimoines - Contrôle fiscal - Taxation
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 4/3/2014
5-10730 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10731 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10732
5-10732 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10731
5-10733 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Nombre - Classements sans suite - Condamnations - Évolution - Aperçu
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10734 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Site web Police-on-web - Utilisation - Aperçu - Extensions
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10735 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Épargne-pension - Aperçu - Évolution - Effets de la crise
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10736 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Formation militaire - Taux de réussite - Évolution - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10737 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des être humains - Victimes - Signalements - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10738 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Perte du statut - Chiffres
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 25/3/2014
5-10739 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Constitution des droits à la pension - Jours assimilés à une activité professionnelle - Nombre et répartition
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 10/3/2014
5-10740 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10741
Aussi posée à : question écrite 5-10742
5-10741 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 17/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10740
Aussi posée à : question écrite 5-10742
5-10742 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10740
Aussi posée à : question écrite 5-10741
5-10743 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Homophobie - Violence homophobe - Plaintes - Procédures judiciaires - Conséquences - Politique d'enregistrement - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Retrait question 13/1/2014
5-10744 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Direction générale Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier - Évolution
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 25/3/2014
5-10745 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Écochèques - État de la question - Utilisation - Abus - Contrôles
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 3/4/2014
5-10746 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Titres-services - Entreprises malhonnêtes - Fraude - Statistiques - Évolutions
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 24/4/2014
5-10747 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10748
5-10748 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 14/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10747
5-10749 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Centres belges d'inspection automobile - Service - Traitement des plaintes - Plaintes - Évolution
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10750 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10751 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10752 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 26/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10753 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10754 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10755 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10756 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10757 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10758 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10759 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 13/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10760 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10761 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10762 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10763 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10764 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 22/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10765 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10766 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 6/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10767 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 21/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10768
5-10768 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
  Envoi question 9/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 17/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
5-10769 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rwanda - Criminels de guerre - Extradition
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10770
5-10770 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rwanda - Criminels de guerre - Extradition
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10769
5-10771 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10772
Aussi posée à : question écrite 5-10773
5-10772 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10771
Aussi posée à : question écrite 5-10773
5-10773 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10771
Aussi posée à : question écrite 5-10772
5-10774 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10775
Aussi posée à : question écrite 5-10776
Aussi posée à : question écrite 5-10777
5-10775 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10774
Aussi posée à : question écrite 5-10776
Aussi posée à : question écrite 5-10777
5-10776 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10774
Aussi posée à : question écrite 5-10775
Aussi posée à : question écrite 5-10777
5-10777 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 23/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10774
Aussi posée à : question écrite 5-10775
Aussi posée à : question écrite 5-10776
5-10778 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Contrôles des feux d'artifices illégaux - Aperçu - Infractions - Licences
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10779 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Timesharing - Fraude - Plaintes - Direction générale Contrôle et Médiation - Examens - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10780 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Courtage matrimonial - Tromperie - Plaintes - Examens - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10781 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Agences de recouvrement - Demandes d'inscription - Refus - Plaintes
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10782 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Arnaques de la consommation - Direction générale Contrôle et Médiation - Déclarations - Enquêtes - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10783 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Car-pass - Fraude - Direction générale du Contrôle et de la Médiation - Plaintes - Aperçu - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10784 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Crédit à la consommation - Plaintes - Aperçu - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10785 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Personnel - Répartition linguistique - Évolution
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10786 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Gare de Malines - Travaux - Conséquences sur le trafic ferroviaire
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10787 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost -Facteur - Vélos électriques - Capacité de la batterie - Problème
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 14/3/2014
5-10788 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Magistrats - Politique de poursuites - Usage de faux dans les procédures en référé
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10789 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Avions - Appareils destinés au transport - Fiabilité - Frais d'entretien - Politique d'acquisition
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10790 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10791 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 26/2/2014
5-10792 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Suspect de meurtre - Libération - Tentative de fuite - Caution
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10793 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  l'adoption d'enfants marocains
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 28/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4239
5-10794 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  la pénurie de gardiens de prison
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4351
5-10795 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la demande d'euthanasie d'un interné
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4352
5-10796 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  les techniques d'écoute dans les dossiers de traite et de trafic des êtres humains
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4476
5-10797 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage »
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10798
5-10798 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage »
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10797
5-10799 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
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