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Question écrite n° 5-10714

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 2 janvier 2014

au ministre du Budget et de la Simplification administrative

Banque nationale - Réserves d'or - Baisse du cours de l'or - Vente éventuelle

banque centrale
or
trésor
réserve de change
Eurosystème

Chronologie

2/1/2014Envoi question
9/1/2014Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10715

Question n° 5-10714 du 2 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

En 2011, la valeur des réserves belges d'or détenues par la Banque nationale a augmenté de plus de 35 %. Au total, la Banque nationale gère 7,3 millions d'onces d'or. Toutefois, l'État belge ne peut pas réaliser cet or, car il est lié par des accords à l'échelon de la zone euro et à une convention avec différentes banques centrales. Il semble que les ventes d'or doivent être concertées. La convention court jusqu'en août 2014. Cependant, depuis 2011, le prix de l'or est en baisse. On court le risque que, d'ici la mi-2014, le cours de l'or diminue encore, ce qui léserait toutes les parties intéressées, y compris les actionnaires. En outre, d'autres banques nationales pourraient se trouver du côté des vendeurs.

Voici donc mes questions au ministre.

1) Pouvez-vous préciser à quelles conventions est liée une éventuelle vente d'or par la Banque nationale et pouvez-vous indiquer explicitement les modalités auxquelles serait liée une éventuelle vente d'or et les délais qui s'imposent à la Banque nationale si elle cédait une partie de son stock d'or ?

2) N'estimez-vous pas indiqué, à la lumière de la baisse du cours de l'or et de la nécessité d'assainir les finances publiques, de monnayer une partie de ce stock ?

3) La BNB s'est-elle prémunie contre une possible baisse du prix de l'or ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, pouvez-vous fournir des détails et indiquer si cette possibilité a déjà été discutée avec les régents de la Banque nationale ?

4) Pouvez-vous indiquer s'il y a eu, l'année dernière, des transactions portant sur les réserves d'or de la BNB ou visant à assurer sa valeur ? Le cas échéant, pouvez-vous préciser ?

5) Pouvez-vous indiquer si la BNB a prêté ses réserves d'or moyennant rétribution ? Dans l'affirmative, quelles opérations ont-elles été maintenues ou réalisées et combien ont-elles rapporté pour chacune de ces trois dernières années ?

6) Quelles étaient,pour chacune des années 2010, 2011, 2012 et 2013, les valeurs comptable et vénale des réserves d'or ?

7) Avez-vous l'intention de libérer la BNB de ses obligations conventionnelles afin qu'elle ait les mains libres pour gérer son stock d'or ou au moins une partie de celui-ci ? Vous êtes-vous déjà concerté à ce sujet avec la BNB et pouvez-vous, le cas échéant, détailler le contenu et le calendrier ?

8) Combien d'onces d'or la BNB a-t-elle actuellement en réserve ?

Réponse reçue le 9 janvier 2014 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à cette question par le ministre des Finances (Question n° 5-10715).