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Question écrite n° 5-10750

de Nele Lijnen (Open Vld) du 9 janvier 2014

au premier ministre

Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures

lutte contre la discrimination
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lieu de travail
administration publique

Chronologie

9/1/2014 Envoi question
5/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
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Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768

Question n° 5-10750 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.

1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?

4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?

10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?

Réponse reçue le 5 février 2014 :

1. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre n’a, jusqu’à présent, pas dû intervenir dans de telles situations, pour la simple raison que le respect mutuel a toujours été observé quels que soient le sexe de la personne et/ou son orientation sexuelle, ou encore son identité sexuelle.

2 à 6. Les différents services (conseillers en prévention, personnes de confiance, service social, service du personnel, etc.) qui peuvent avoir à connaître de certaines informations délicates, n’ont pas été confrontés à une telle situation.

7 à 10. Le SPF Chancellerie du premier ministre n’a jusqu’à présent pas dû prendre de mesures spécifiques. La Chancellerie veille au respect de tous et de toutes, accueille chaque collaborateur ou nouveau collaborateur de manière égale, sans la moindre discrimination et sans aucune stigmatisation. Tous les services compétents restent vigilants et veillent à garantir le principe du respect mutuel.

C’est dès lors dans cette optique que la Chancellerie du premier ministre participera à une étude à ce sujet en collaboration avec l’Université Libre de Belgique. Le Centre de recherche de Psychologie du travail et de la Consommation (CR PsyTC) de l’ULB met à disposition, en ligne, une enquête (anonyme) sur les discriminations sur le lieu du travail liées à l’orientation sexuelle chez les hommes et les femmes homosexuels, bisexuels ou transgenres. Le lien vers ce questionnaire sera communiqué, dans le courant du premier trimestre, à tous les membres du personnel du SPF Chancellerie du premier ministre.

Il sera examiné sur la base des résultats de cette enquête, si d’éventuelles actions devront être entreprises. La problématique est également suivie au sein du réseau diversité qui est encadré par le SPF P&O et auquel participe le responsable pour la diversité à la Chancellerie.