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Homophobie - Violence homophobe - Plaintes - Procédures judiciaires - Conséquences - Politique d'enregistrement - Mesures
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
violence
poursuite judiciaire
statistique officielle
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 13/1/2014 | Retrait question |
Afin d'avoir un aperçu de l'évolution de cette problématique en 2013, j'aimerais obtenir les renseignements suivants pour 2013.
1) Combien de plaintes pour violence homophobe ont-elles été déposées à la police ?
2) Quel est le nombre de procédures qui ont été intentées à la suite de telles plaintes ?
3) Combien d'auteurs ont-ils été poursuivis pour des délits homophobes ? Pouvez-vous commenter en détail ces chiffres ?
4) Combien de plaintes ont-elles été classées sans suite ? Quelles en étaient les principales raisons ?
5) Comment évaluez-vous ces chiffres ? Observez-vous une augmentation du nombre de délits homophobes ? Pensez-vous que le nombre de délits enregistrés comme tels soit suffisant ? Autrement dit, la police procède-t-elle correctement à cet enregistrement ?
6) Pensez-vous que ce type de violence soit un phénomène essentiellement urbain ? Pouvez-vous me communiquer une ventilation chiffrée des cas de violence homophobe ?
7) Pensez-vous comme moi que la volonté d'enregistrer ces plaintes pose un problème réel ? Que fait-on pour accroître cette volonté ? Quelles mesures sont-elles encore nécessaires ? Les enregistrements constituent en effet la base juridique et statistique de la solution.
8) Quelles actions mène-t-on actuellement pour s'attaquer à ce problème et que pourrait-on encore faire ?