Questions écrites de 4-4201 à 4-4300

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-4201 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4202 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5472
4-4203 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5473
4-4204 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4205
Aussi posée à : question écrite 4-4206
Réintroduite comme : question écrite 4-5172
4-4205 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4204
Aussi posée à : question écrite 4-4206
Réintroduite comme : question écrite 4-5534
4-4206 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4204
Aussi posée à : question écrite 4-4205
Réintroduite comme : question écrite 4-6088
4-4207 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Groupe de travail "radicalisation dans les prisons" - Activité - Composition -Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4208 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Domaine militaire de Ryckevelde - Exercices d'extinction d'incendies - Nombres - Autres localisations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4209 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5474
4-4210 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Indemnités compensatoires de perte de revenus en cas de travaux - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4211 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Activité indépendante - Arrêt pour cause d'incapacité ou de maladie - Assimilation pour l'ouverture des droits à la pension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4212 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5475
4-4213 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5476
4-4214 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
Réintroduite comme : question écrite 4-5173
4-4215 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
Réintroduite comme : question écrite 4-5269
4-4216 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
Réintroduite comme : question écrite 4-5787
4-4217 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 23/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4218 Somers Ann (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4219 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 23/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4220 Somers Ann (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4221 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4222 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 29/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224
4-4223 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4224
Réintroduite comme : question écrite 4-6245
4-4224 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4217
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Réintroduite comme : question écrite 4-6256
4-4225 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Position nouvelle du commandant des forces américaines sur la lutte contre les talibans - Implications pour notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
4-4226 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agriculture et horticulture - Brevets - Monopole - Approvisionnement alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
4-4227 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Recherche scientifique - Financement avec les deniers publics - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
4-4228 Wille Paul (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4229
Aussi posée à : question écrite 4-4230
Aussi posée à : question écrite 4-4231
4-4229 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4228
Aussi posée à : question écrite 4-4230
Aussi posée à : question écrite 4-4231
4-4230 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4228
Aussi posée à : question écrite 4-4229
Aussi posée à : question écrite 4-4231
4-4231 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4228
Aussi posée à : question écrite 4-4229
Aussi posée à : question écrite 4-4230
4-4232 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Aviation civile - Nouvelle réglementation - Promenades aériennes - Exception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 28/8/2009
4-4233 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5662
4-4234 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Portail fédéral Fisconetplus - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes- Rupture du contrat de maintenance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5174
4-4235 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Matchs de football internationaux - Actes de violence - Transport en autocar - Deuxième conducteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 31/8/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4236 Taelman Martine (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Règlement général sur les installations électriques - Circuits électriques mixtes - Nombre de prises autorisées - Assouplissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Réponse 14/10/2009
4-4237 Van Den Driessche Pol (CD&V) ministre du Climat et de l'Energie  
  Biodiesel - Contamination par des bactéries - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Réponse 14/10/2009
4-4238 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative - Article 21, §§ 2 et 4 - Force de loi - Bilinguisme dans les administrations locales bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4239 Verwilghen Marc (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  TVA - Pouvoirs locaux - Exonération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Réponse 2/10/2009
4-4240 Verwilghen Marc (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Gestion des bâtiments publics - Investissements dans l’ "économie verte" - Consommation énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5175
4-4241 Verwilghen Marc (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Téléchargements illégaux - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5865
4-4242 Wille Paul (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4243
Aussi posée à : question écrite 4-4244
4-4243 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4242
Aussi posée à : question écrite 4-4244
Réintroduite comme : question écrite 4-5477
4-4244 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4242
Aussi posée à : question écrite 4-4243
4-4245 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Budget - Crédits supplémentaires - Données de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 14/9/2009
4-4246 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Transplantation d'organes - Listes d'attente - Organes de donneurs vivants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4247 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments - Réclame sur l'Internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4248 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5395
4-4249 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 9/10/2009
4-4250 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4251
Aussi posée à : question écrite 4-4252
4-4251 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4250
Aussi posée à : question écrite 4-4252
4-4252 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4250
Aussi posée à : question écrite 4-4251
4-4253 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 30/9/2009
4-4254 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Déforestation - Coût - Moratoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4255 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Ampoules à incandescence - Scénario d'extinction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4256 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Déforestation - Coût - Moratoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 2/10/2009
4-4257 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Permis de conduire - Falsifications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5982
4-4258 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Facebook - Délinquants sexuels - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4259 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Contrebande de drogues - Aéroports - Contrôles - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5983
4-4260 Ide Louis (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Personnes handicapées - Transports publics gratuits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4261 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Quads - Statut particulier - Dispositions d'interdiction des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4262 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire - Échanges - Falsifications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4263 Elsen Marc (cdH) ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Sites Internet - Offres de contacts - Police fédérale - Cellule Mariage blanc et Computer Crime Unit (CCU) - Surveillance spécifique - Plaintes - Mesures - Victimes de mariages blancs - Prise en charge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-4264 Buysse Yves (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 16/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4265 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 18/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4266 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4267 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Réintroduite comme : question écrite 4-5788
4-4268 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4269 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Réintroduite comme : question écrite 4-5535
4-4270 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4271 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4272 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4273 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4274 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4275 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4276 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4277 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Réintroduite comme : question écrite 4-5866
4-4278 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4279 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 16/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4280 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4281 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4282 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 13/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4283 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
4-4284 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Réintroduite comme : question écrite 4-6246
4-4285 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Réintroduite comme : question écrite 4-6257
4-4286 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mesures pénales alternatives - Encadrement - Personnel - Subsidiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4287 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers volontaires - Formation - Flexibilité des employeurs - Concertation et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4288 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5984
4-4289 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicament Plavix - Remboursement - Patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4290 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Infirmiers en chef - Rémunération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4291 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Comité permanent P - Plaintes - Appréciation du bien-fondé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4292 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5270
4-4293 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5176
4-4294 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4295 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5177
4-4296 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5396
4-4297 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transports publics - Faits punissables - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5985
4-4298 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4299
Réintroduite comme : question écrite 4-5664
4-4299 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  XTC et STA (stimulants de type amphétamine) - Laboratoires de production - Nombre - Capacité de production - Coopération policière entre la Belgique et les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4298
Réintroduite comme : question écrite 4-5986
4-4300 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Alimentation équilibrée - Enquête du Bureau d'études Millward Brown - Chiffres - Mesures - Campagne de sensibilisation - Maladies cardiovasculaires - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/10/2009