Transports publics - Faits punissables - Évolution
transport public
violence
agression physique
vandalisme
délinquance
statistique officielle
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
7/12/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4297
Une enquête réalisée aux Pays-Bas révèle que le nombre de faits punissables dans les transports publics a considérablement augmenté en trois ans. Violences, menaces, vols, graves nuisances et vandalisme ont augmenté de 33 % l'année dernière dans les bus et les trams. Les sociétés de transport s'attendent à la même augmentation cette année.
Il n'est pas possible de donner une raison précise pour l'augmentation du nombre d'incidents chez nos voisins du Nord. Peut-être le personnel est-il plus enclin à signaler les incidents du fait de « l'attention croissante pour l'insécurité dans le domaine public ».
Étant donné ce qui précède :
1. La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre de faits punissables dans les transports publics pour 2006, 2007 et 2008 (et, éventuellement, des chiffres provisoires pour 2009) ? À quel moment se produisent principalement ces incidents ?
2. Que pense-t-elle de cette évolution ?
3. Quel type d'incidents ont-ils principalement fait l'objet d'un procès-verbal ?
4. Quelles sont les villes les plus confrontées à des incidents dans les transports publics ? Peut-elle fournir des chiffres à l'appui ? Y a-t-il des systèmes d'interdiction de voyager en vigueur pour les « voyageurs à problème » ?
5. Est-elle satisfaite de la collaboration des services de police avec les conducteurs des services publics ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’infractions enregistrées par les services de police et dont le lieu de perpétration est un véhicule des transports publics, ceci pour les années 2006 à 2008. Les données pour 2009 ne sont pas encore publiables.
Lieu de perpétration du fait |
2006 |
2007 |
2008 |
Train |
4 840 |
4 884 |
5 084 |
Tram |
3 983 |
3 922 |
3 404 |
Autocar |
2 835 |
2 795 |
2 918 |
Metro |
1 572 |
1 473 |
1 481 |
TOTAL |
13 230 |
13 074 |
12 887 |
Le tableau ci-dessous donne une répartition des faits selon l’heure de perpétration.
Moment de perpétration du fait |
2006 |
2007 |
2008 |
0 – 6 heures |
186 |
180 |
187 |
6 – 12 heures |
2 461 |
2 594 |
2 663 |
12 – 18 heures |
7 205 |
7 036 |
6 998 |
18 – 24 heures |
3 378 |
3 264 |
3 039 |
TOTAL |
13 230 |
13 074 |
12 887 |
Le tableau ci-dessous donne les 10 infractions les plus courantes.
Les 10 infractions les plus courantes |
2006 |
2007 |
2008 |
Vol et extorsion |
9 795 |
9 298 |
8 965 |
Produits stupéfiants |
587 |
973 |
1 087 |
Infractions contre l’intégrité physique |
764 |
816 |
795 |
Législation des Etrangers |
402 |
421 |
567 |
Fraudes contre la propriété |
362 |
267 |
220 |
Infraction contre la sécurité publique |
274 |
293 |
282 |
Infraction contre la foi publique |
241 |
179 |
219 |
Infractions violentes contre la propriété |
191 |
183 |
181 |
Infractions contre d’autres valeurs morales et sentiments |
138 |
150 |
134 |
Autres |
476 |
494 |
437 |
TOTAL |
13 230 |
13 074 |
12 887 |
Le tableau ci-dessous donne les cinq communes où les faits ont été le plus souvent perpétrés.
Les 5 communes où les faits ont été le plus souvent perpétrés |
2006 |
2007 |
2008 |
Bruxelles |
3 220 |
2 883 |
2 889 |
Anvers |
1 504 |
1 709 |
1 671 |
Schaerbeek |
788 |
815 |
710 |
Saint-Gilles |
778 |
756 |
669 |
Liège |
901 |
616 |
572 |
Autres |
6 039 |
6 295 |
6 376 |
TOTAL |
13 230 |
13 074 |
12 887 |
Je souhaite insister sur le fait que ces chiffres présentent les infractions enregistrées par les services de police (sur le territoire du Royaume) et donc pas la criminalité totale.
Les fluctuations dans les chiffres de criminalité peuvent refléter une réelle augmentation ou une diminution de certaines formes de criminalité, mais peuvent aussi être fortement sujettes à caution en raison :
- des changements dans la nomenclature ces dernières années (par exemple l’introduction de nouveaux phénomènes criminels comme la criminalité informatique) ;
- des changements dans les politiques criminelles fédérale et locales (détermination des priorités, pro-activité) ;
- de la disponibilité de la population à signaler les infractions ;
- de la capacité d’enregistrement des services de police ;
- des politiques d’autres instances (par exemple les sociétés d’assurances).
En d’autres termes, les statistiques criminelles ne donnent toujours seulement qu’une image partielle de la criminalité réelle. Les explications relatives au développement de la criminalité doivent toujours être interprétées dans le contexte où elle a été enregistrée.
Il est difficile d’établir- pour l’ensemble des zones de police ou pour l’ensemble des sociétés de transport- un taux de satisfaction des collaborations entre les services de police et les sociétés de transport pour ce qui concerne les problématiques de sécurité (agressions, nuisances). Cependant, nous sommes conscients que le développement d’une politique de sécurité intégrale et intégrée demande une amélioration des collaborations entre les divers services compétents en matière de sécurité dans les transports publics. À cette fin, une recherche scientifique relative au développement d’un modèle de collaboration dans les gares se terminera au mois d’octobre. Nous pensons que les recommandations de cette recherche pourront être diffusée à l’ensemble des sociétés de transport. Une large diffusion des résultats de cette recherche est d’ailleurs prévue. D’autre part, nous avons constaté que de nombreuses collaborations entre des services de police et d’autres services compétents en matière de sécurité dans les transports ont vu le jour.