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Question écrite n° 4-4220

de Ann Somers (Open Vld) du 26 aôut 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Isolés - Instauration d'une politique spécifique

personne seule
célibataire
lutte contre la discrimination

Chronologie

26/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 )
19/10/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4214
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Question n° 4-4220 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre global d'isolés ne cesse d'augmenter dans notre pays. Des chiffres récents du SPF Économie montrent que c'est dans la tranche d'âge des 25-29 ans que l'on trouve le plus grand nombre d'isolés. En 2006, 21.5% des hommes de cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En un peu moins de trente ans, le nombre d'isolés masculins a pratiquement triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'”économies d'échelles” (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Reconnaissez-vous la nécessité, pour les isolés, de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de leur situation sociale particulière?

2) Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3)

a)Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme?

b) Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4) Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

  1. Oui. Si elles se trouvent dans une situation de précarité et remplissent les conditions prescrites, ces personnes peuvent également être éligibles pour certaines mesures sociales.

  2. Les mesures prises au niveau de l’énergie visent les groupes-cibles se trouvant dans un état de précarité, par conséquent à l’inclusion des personnes isolées. Ainsi, les tarifs sociaux et la subvention du Fonds Social Chauffage sont liés à certains statuts ou catégories de revenus et la réduction forfaitaire pour le chauffage est attribuée entre autre sur la base du revenu imposable net. Les personnes isolées ont donc autant droit à ces mesures que les ménages.

  3. a) Non.

    b) Sans objet.

  4. En 2010, une évaluation des mesures sociales sera effectuée en matière d’énergie afin de répondre aux besoins des personnes démunies.