Questions écrites de 4-401 à 4-500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-401 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) ministre de la Justice  
  GSM - Utilisation au volant - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-400
Réintroduite comme : question écrite 4-693
4-402 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Editeurs responsables - Fausses adresses (Le magazine Carrefour de la périphérie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-694
4-403 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Infractions au code de la route par des étrangers - Perceptions - Citations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Réponse 18/3/2008
  Rappel 26/6/2008
4-404 Beke Wouter (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
  Changements climatiques - Événements d’information et de formation - Subventions - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Réponse 13/3/2008
4-405 Stevens Helga (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-529
4-406 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-577
4-407 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-555
4-408 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades atteints de phénylcétonurie - Médicaments - Remboursement (Maladie du métabolisme - Alimentation diététique pour usage médical)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-556
4-409 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
Réintroduite comme : question écrite 4-508
4-410 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
Réintroduite comme : question écrite 4-523
4-411 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
Réintroduite comme : question écrite 4-530
4-412 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
Réintroduite comme : question écrite 4-732
4-413 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Réponse 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-414 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
Réintroduite comme : question écrite 4-640
4-415 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-416 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-417 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Réponse 20/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-418 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-419 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-420 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-421
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-421 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-422
4-422 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-409
Aussi posée à : question écrite 4-410
Aussi posée à : question écrite 4-411
Aussi posée à : question écrite 4-412
Aussi posée à : question écrite 4-413
Aussi posée à : question écrite 4-414
Aussi posée à : question écrite 4-415
Aussi posée à : question écrite 4-416
Aussi posée à : question écrite 4-417
Aussi posée à : question écrite 4-418
Aussi posée à : question écrite 4-419
Aussi posée à : question écrite 4-420
Aussi posée à : question écrite 4-421
4-423 Zrihen Olga (PS) ministre de l'Intérieur  
  Ressortissants mauritaniens - Séjour touristique en Belgique - Obtention du visa - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Réponse 19/3/2008
4-424 Zrihen Olga (PS) ministre de l'Intérieur  
  Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-636
4-425 Zrihen Olga (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-641
4-426 Zrihen Olga (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-427
4-427 Zrihen Olga (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-426
Réintroduite comme : question écrite 4-706
4-428 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-616
4-429 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-617
4-430 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-618
4-431 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-619
4-432 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-637
4-433 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-434
Aussi posée à : question écrite 4-435
Réintroduite comme : question écrite 4-524
4-434 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-433
Aussi posée à : question écrite 4-435
Réintroduite comme : question écrite 4-531
4-435 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-433
Aussi posée à : question écrite 4-434
Réintroduite comme : question écrite 4-715
4-436 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-557
4-437 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-558
4-438 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-439
Réintroduite comme : question écrite 4-620
4-439 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-438
Réintroduite comme : question écrite 4-695
4-440 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-696
4-441 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Assistant paroissial - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-697
4-442 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention préventive - Arrestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-698
4-443 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Protection des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Réponse 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-727
4-444 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Audit interne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-728
4-445 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Absence de contrôles sur les paiements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Réponse 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-729
4-446 Vanlerberghe Myriam (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Volontaires - Appel aux réservistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-621
4-447 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Directives européennes - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-132
Réintroduite comme : question écrite 4-622
4-448 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Recrutement de personnel - Contrôle du casino de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-525
4-449 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Dépenses pour les malades chroniques et le matériel pour incontinence au cours du premier semestre de 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-559
4-450 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique au cours du premier semestre de 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-560
4-451 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-561
4-452 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Suicides - Nombre - Ventilation entre les régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-562
4-453 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Soins à domicile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-563
4-454 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hépatite C - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-564
4-455 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Comportement prescripteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-565
4-456 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Dépenses pour la rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle au cours du premier semestre de 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-566
4-457 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôle fiscal - Casinos - Machines à sous
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-526
4-458 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services de recherche - Formation spécifique (Contrôles sur les casinos)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-527
4-459 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-702
4-460 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-703
4-461 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Appellation "service public" - Utilisation injustifiée - Mesures SPF Personnel et Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-716
4-462 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-463
Aussi posée à : question écrite 4-464
Réintroduite comme : question écrite 4-567
4-463 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-462
Aussi posée à : question écrite 4-464
4-464 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-462
Aussi posée à : question écrite 4-463
Réintroduite comme : question écrite 4-657
4-465 Destexhe Alain (MR) ministre de la Justice  
  Huissiers de justice - Obtention de recouvrements - Courriers - Pratiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-699
4-466 Tilmans Dominique (MR) ministre de la Défense  
  Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-154
Réintroduite comme : question écrite 4-704
4-467 Lizin Anne-Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds d’État dits "souverains" - Code de conduite - Proposition de la Commission européenne - Rôle de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 17/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-150
4-468 Lanjri Nahima (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Logements - Rénovation - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 17/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-151
4-469 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Contrevenants luxembourgeois - Identification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-470
Requalification de : demande d'explications 4-138
Réintroduite comme : question écrite 4-623
4-470 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de la Justice  
  Contrevenants luxembourgeois - Identification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-469
Requalification de : demande d'explications 4-138
Réintroduite comme : question écrite 4-700
4-471 Collas Berni (MR) ministre de l'Intérieur  
  Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-139
Réintroduite comme : question écrite 4-624
4-472 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Épreuves de sélection - Faibles taux de réussite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-140
Réintroduite comme : question écrite 4-625
4-473 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  « Police-on-web » - Évaluation - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-141
Réintroduite comme : question écrite 4-626
4-474 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Personnel - Recrutement - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-143
Réintroduite comme : question écrite 4-627
4-475 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  "Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-152
Réintroduite comme : question écrite 4-628
4-476 Temmerman Marleen (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires étrangères  
  SPF Affaires étrangères - Membres du personnel qui accomplissent leur mission à l’étranger - Couverture d’assurance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-147
Réintroduite comme : question écrite 4-642
4-477 Claes Dirk (CD&V N-VA) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Euro NCAP - Crashtests - Sécurité (Pick-ups)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 14/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-144
4-478 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-145
Réintroduite comme : question écrite 4-645
4-479 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-149
Réintroduite comme : question écrite 4-646
4-480 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Césariennes - Nombre - Augmentation entre 2005 et 2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : question orale 4-178
Réintroduite comme : question écrite 4-568
4-481 Vienne Christiane (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Retrait question 13/3/2008
  Requalification de : question orale 4-179
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208
4-482 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Intérieur  
  Vote électronique - Rapport du consortium d’universités - Suites à donner
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : question orale 4-14
Réintroduite comme : question écrite 4-629
4-483 Collignon Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des Bâtiments - Site de la Gravière à Amay - Cession de terrains à la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-528
4-484 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Appareils d’autocontrôle de l’anticoagulation - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-569
4-485 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Intérieur  
  Bruxelles - Criminalité - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-630
4-486 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires étrangères  
  ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-643
4-487 Collignon Christophe (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-717
4-488 Collignon Christophe (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-718
4-489 Bouarfa Sfia (PS) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-730
4-490 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-631
4-491 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-647
4-492 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-570
4-493 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Audit permanent - Médecins - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-571
4-494 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-572
4-495 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-632
4-496 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cellules stratégiques - Collaborateurs - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-719
4-497 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Demandes - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 ) 17/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-498
Réintroduite comme : question écrite 4-573
4-498 Ide Louis (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Fonds amiante - Demandes - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 ) 17/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-497
Réintroduite comme : question écrite 4-658
4-499 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 ) 17/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-500
Réintroduite comme : question écrite 4-574
4-500 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2008 ) 17/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-499
Réintroduite comme : question écrite 4-648