Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-641

de Olga Zrihen (PS) du 3 avril 2008

au ministre des Affaires étrangères

Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme

Arabie saoudite
violence sexuelle
droits de l'homme
victime
islam
droits de la femme
condition féminine

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
14/5/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-425

Question n° 4-641 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

La semaine passée, une jeune saoudienne a été une seconde fois condamnée par la justice de son pays alors qu’elle portait plainte suite au viol dont elle a été victime il y a plus d’un an.

En octobre 2006, la jeune fille de 19 ans avait été condamnée, après le viol, à nonante coups de fouet.

Le dossier a été réexaminé le 14 novembre 2007 et la victime condamnée à deux cents coups de fouet et à six mois de prison pour avoir enfreint la loi en se trouvant seule avec un homme qui n’était pas de sa famille. Motif de cet alourdissement de la peine : la jeune fille aurait tenté d’influencer la cour par voie de presse.

En Arabie Saoudite, la justice est régie par les principes du wahhabisme, une interprétation très rigide de l’Islam qui impose une séparation totale des sexes et impose des restrictions très strictes aux femmes. Les femmes n’ont notamment pas le droit d’être en compagnie d’hommes qui ne sont pas leur mari, un frère ou un fils.

Selon la justice saoudienne, si la jeune fille n’avait pas rencontré volontairement cet inconnu, elle n’aurait pas été violée.

La victime, malgré les menaces, entend faire appel de ce second jugement.

Quelle position la Belgique entend prendre face à une telle situation de violation des droits de l’homme ?

Prévoyez-vous de condamner publiquement cette décision de la justice saoudienne ?

Importons-nous directement ou indirectement le pétrole saoudien ?

Existe-t-il actuellement des accords économiques spécifiques entre la Belgique et l’Arabie Saoudite ? Si oui, je vous rappelle que tout accord de partenariat économique est conditionné par le respect des droits de l’homme, et que les violences envers les femmes ne sont nullement considérées comme un droit de l’homme.

Réponse reçue le 14 mai 2008 :

Je vous remercie pour votre question. L'affaire de « la jeune fille de Qatif » a connu un dénouement heureux puisque le Roi Abdallah d'Arabie Saoudite a gracié la jeune femme le 17 décembre 2007. Cette grâce est à mettre au compte des réactions d'indignation internationales, de démarches de l'Union européenne (UE) à Riyad et aussi d'une vague de critiques sans précédent en Arabie Saoudite même. Enfin, il faut rappeler l'orientation assez réformatrice de l'actuel souverain saoudien.

La Belgique a été l'un des premiers pays à réagir, par la voie d'un communiqué publié le 22 novembre 2007, dans lequel j'estimais que l'affaire était tellement sérieuse qu'une démarche européenne s'imposait pour transmettre la préoccupation de l'Union européenne aux autorités saoudiennes et, au-delà, pour les appeler à mettre fin à la pratique du fouet. Dans ce communiqué, je rappelais en outre que ce genre de pratique est contraire aux obligations que l'Arabie Saoudite a adoptées en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le fait que l'Arabie Saoudite siège au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies n'était pas davantage compatible avec ce genre de pratiques.

Par la suite, dans un second communiqué de presse, en date du 19 décembre 2007, je me suis félicité de la grâce accordée par le Roi Abdallah d'Arabie Saoudite et j'ai à nouveau appelé les autorités saoudiennes à assumer leurs obligations en vertu de la Convention internationale contre la torture et les autres formes de châtiments cruels, inhumains et dégradants qu'elle a signée. Laissez-moi vous assurer qu'un tel message a été au cœur des entretiens que notre ambassadeur à Riyad a eu dans le cadre de cette affaire avec ses interlocuteurs saoudiens.

De manière générale, notre ambassadeur à Riyad, les responsables du SPF des Affaires étrangères et moi-même saisissons par ailleurs toutes les opportunités offertes par les rencontres avec des officiels saoudiens pour insister sur la protection et la promotion nécessaires des droits de l'homme en général, en ce compris les droits de la femme, la lutte contre la torture et les autres formes de peines dégradantes et inhumaine, ... Le cas échéant, nous abordons des cas individuels avec nos interlocuteurs saoudiens. À ces discussions avec les officiels saoudiens s'ajoutent des contacts suivis avec les organisations de défense des droits de l'homme, tant internationales que saoudiennes telle la National Saudi Society for Human Rights, dont notre Ambassade à Riyad a cofinancé la traduction en langue anglaise du rapport 2007.

Enfin nous n'importons pas de pétrole directement d'Arabie Saoudite. Le pétrole saoudien que nous consommons est acheminé par les Pays-Bas.