Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-636

de Olga Zrihen (PS) du 3 avril 2008

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie

Turquie
nationalité
service national
ressortissant

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
27/6/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-424

Question n° 4-636 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

Je m’interroge sur le fait qu’un ressortissant turc qui acquiert la nationalité belge resterait dans l’obligation d’effectuer un service militaire dans son pays d’origine. Or, il s’avère qu’un ressortissant turc acquérant la nationalité allemande n’aurait pas la même obligation.

Comment expliquez-vous cette différence ?

Réponse reçue le 27 juin 2008 :

La problématique invoquée par l'honorable membre relève de la compétence du ministre de la Justice.