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Question écrite n° 4-489

de Sfia Bouarfa (PS) du 12 mars 2008

à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée

chauffage
gaz de combustion
substance toxique
sécurité des bâtiments
appareil à gaz

Chronologie

12/3/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-730

Question n° 4-489 du 12 mars 2008 : (Question posée en français)

Dès les premières baisses de températures, il ne se passe pas une année sans que le monoxyde de carbone - gaz sournois, inodore et incolore - ne fasse de nouvelles victimes. Ces trois derniers mois, nous avons recensé au moins quatre décès en Belgique. Les chiffres démontrent que la majorité des intoxications sont causées par les chauffe-eau à gaz et qu'aucune région du pays n'est épargnée.

Même si l'entretien du chauffe-eau est généralement rendu obligatoire par les contrats d'assurance incendie et dégâts des eaux, il n'est bien souvent pas effectué pour des raisons financières. En effet, le coût de cet entretien représente un montant important pour les ménages à revenus modestes.

Les petits chauffages d'appoint au pétrole défectueux sont la deuxième cause, de moindre envergure, d'intoxications au monoxyde de carbone.

En dernier lieu, certaines conditions météorologiques peuvent être à l'origine d'un ralentissement de l'évacuation des gaz de combustion et de ce fait provoquer une combustion incomplète de gaz méthane qui, elle, produit également du monoxyde de carbone.

Dès lors, permettez-moi de vous demander quelles pistes économiques avez-vous mises en place afin d'éviter que l'échappement de gaz nocifs pour la santé, principalement dû au mauvais entretien ou à la mauvaise installation des chauffe-eau, ne sévisse ?