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Question écrite n° 4-481

de Christiane Vienne (PS) du 12 mars 2008

à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique"

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

12/3/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 )
13/3/2008 Retrait question

Requalification de : question orale 4-179
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208

Question n° 4-481 du 12 mars 2008 : (Question posée en français)

Jusqu'en 2007, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dépendait du SPF Santé publique.

À l'heure actuelle, l'AFSCA est passée dans le giron de l'honorable ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture en de la politique scientifique.

Ce transfert de compétences signifierait-il que les missions de l'AFSCA sont en cours de modification ?

Ces missions ne sont-elles plus considérées comme ayant un impact direct en matière de santé publique ?

Comment des problèmes tels que ceux vécus lors la crise de la dioxine ou encore de la crise de la vache folle vont-ils désormais être gérés, plus particulièrement dans leur dimension «Santé publique» ?

Comment expliquer que l'AFSCA, qui a clairement pour mission de «veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes» dépende uniquement de la ministre de l'Agriculture ?