Tables des auteurs et des orateurs concernant "Beke Wouter" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Agences de notation de crédit - Réglementation européenne - Effets en Belgique (4-6473)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6473
Animaux - Conditions d’agrément des établissements - Conditions de commercialisation (4-1540)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1540
Armée - Contingent - Vacances prévues - Province du Limbourg (4-2872)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2872
Armée - Missions à l’étranger - Aumôniers (4-804)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-804
Armée belge - Formation à la conduite - Coût (4-1635)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1635
Armée belge - Postes vacants pour 2008 - Recrutements par province et par garnison (4-208)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-208
Banques d'affaires - Banques de dépôt - Introduction d'une distinction - Adaptation de la législation (4-6474)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6474
Bourg-Léopold - Rassemblement de Harley Davidson (4-1636)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1636
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-1880)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1880
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-2260)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2260
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1194)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1194
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1195)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1195
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-267)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-267
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-268)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-268
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-594)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-594
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6933)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6933
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6934
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6935)      
    Question écrite de M Beke à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6935
Changements climatiques - Événements d’information et de formation - Subventions - Procédure (4-404)      
    Question écrite de M Beke à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-404
Chaîne alimentaire - Système d’autocontrôle (4-1201)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1201
Code des impôts sur les revenus - Article 354 - Application (4-774)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-774
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1203
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1012
Corps de pompiers - Bourg-Léopold - Remplacement de matériel - Camion-échelle (4-44)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-44
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-207)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-207
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-588)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-588
De Lijn - Plan Spartacus - Participation de la SNCB (4-361)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-361
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3540)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3540
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3541
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3542)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3542
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5458
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2102)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-2102
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2454)      
    Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2454
Données médicales - Conservation - Délai - Envoi électronique (4-7288)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7288
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-1881)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1881
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-2261)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2261
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Lutte contre la pauvreté
4-23
p. 43-45 4-23 p. 43-45 (PDF)
      Questions ethiques
4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2090)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-2090
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2636)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2636
Département de la Défense - Dérapage budgétaire - Curatelle (4-40)      
    Question écrite de M Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-40
Dépôts d'épargne - Exonération fiscale - Conformité - Règlementation européenne (4-7501)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7501
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7292
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2656
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-389)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-389
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-390)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-390
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5844
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-650
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-712)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-712
Epargne-pension - Assurance vie - Montants - Déduction fiscale (4-7434)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7434
Fonds de la sécurité routière - Montants - Fixation (4-1891)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1891
Fonds mazout - Participation des CPAS - Fin - Conséquences (4-45)      
    Question écrite de M Beke à M Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-45
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-800)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-800
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-801
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-2273)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2273
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-289)      
    Question écrite de M Beke à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-289
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-290)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-290
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-535)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-535
Hommage (2009-2010)      
    M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
4-99
p. 18 4-99 p. 18 (PDF)
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1561)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1561
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1562
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-357)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-357
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-547)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-547
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-388)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-388
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-553)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-553
Institutions financières belges - Exigences en matière de capital - Suivi (4-6472)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6472
Interventions bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-206)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-206
Interventions bariatriques – remboursement – IMC (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-77)      
    Question écrite de M Beke à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-77
L'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine (4-1290)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 53-55 4-101 p. 53-55 (PDF)
L'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (dans les logements - Prise en considération de l'isolation de façade) (4-900)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 43-44 4-77 p. 43-44 (PDF)
La directive sur les marchés d'instruments financiers (Règles de conduite concernant les conseils en investissement donnés par les banques et les entreprises d'investissement à la clientèle - Plaintes concernant les règles MiFID - Elargissement au secteur des assurances) (4-492)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 65-67 4-47 p. 65-67 (PDF)
La facturation électronique (Nécessité de prendre un AR) (4-1288)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 52-53 4-101 p. 52-53 (PDF)
La fermeture de certains bureaux de poste (4-49)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-14
p. 47-48 4-14 p. 47-48 (PDF)
La fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet (Responsabilité - Phishing) (4-135)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 36-40 4-18 p. 36-40 (PDF)
La fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers (4-355)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 62-64 4-34 p. 62-64 (PDF)
La politique gouvernementale relative à l'Afghanistan (4-549)      
    Rapport de M. Wouter Beke (S) et de Mme Juliette Boulet (Ch)
4-549/1
p. 1-45 4-549/1 p. 1-45 (PDF)
La reportabilité des droits d'enregistrement (Retard quant au remboursement) (4-356)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 64-66 4-34 p. 64-66 (PDF)
La vague de cambriolages dans les pharmacies (Mesures - Protection - Déduction fiscale pour investissements en matière de sécurité) (4-656)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-65
p. 27-28 4-65 p. 27-28 (PDF)
Le cadastre des médecins et la révision des quotas d'agrément pour les médecins généralistes (4-1090)      
    Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-112
p. 13-19 4-112 p. 13-19 (PDF)
Le chômage temporaire des employés (4-1129)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 66-67 4-93 p. 66-67 (PDF)
Le diabète (Bilan de l'exécution de la résolution de 2007) (4-940)      
    Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociale et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 16-18 4-94 p. 16-18 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le recrutement de donneuses d'ovocytes      
    Débat
4-16
p. 14-22 4-16 p. 14-22 (PDF)
Le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances (4-1287)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 51-52 4-101 p. 51-52 (PDF)
Les plaintes concernant la publicité des institutions financières (4-430)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-46
p. 38-40 4-46 p. 38-40 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de commission de l'économie, de la politique scientifique, de l'éducation, des institutions scientifiques et culturelles nationales, des classes moyennes et de l'agriculture et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes de la Chambre des représentants, de la commission des finances et des affaires économiques du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch), Bart Laeremans (Ch) et Wouter Beke (S) et Mme Vanessa Matz (S)
4-1606/4
p. 1-76 4-1606/4 p. 1-76 (PDF)
    Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires économiques (S), de la commission de l'infractructure, des communications et des entreprises publiques (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S et Ch) par MM. Wouter Beke (S), François Bellot (Ch) et Herman De Croo (Ch) et Mme Vanessa Matz (S)
4-1606/11
p. 1-16 4-1606/11 p. 1-16 (PDF)
Les vols sur les chantiers de construction (4-137)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-16
p. 26-28 4-16 p. 26-28 (PDF)
Loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière - Arrêtés d'exécution (4-1220)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1220
L’offre médicale en Belgique (4-287)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-287
L’offre médicale en Belgique (4-534)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-534
Médecins généralistes - Amélioration de la qualité des soins - Création d’un forum (4-802)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-802
Médecins généralistes - Problèmes de stationnement - Solutions - Rôle des communes (4-7216)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7216
Médecins généralistes en formation - Soutien - Création d’un fonds financier (4-2913)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2913
Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) - Logements - Doubles vitrages (4-94)      
    Question écrite de M Beke à M Flahaut, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-94
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-1073)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1073
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-2249)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2249
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-1634)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1634
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-2610)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2610
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-4495)      
    Question écrite de M Beke à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-4495
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-5570)      
    Question écrite de M Beke à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5570
Placements - Prospectus d'émission - Réglementation (4-6475)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6475
Police judiciaire - Formation fonctionnelle - Évaluation (4-6370)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6370
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2108)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2108
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2109)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2109
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2268)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2268
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2633)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2633
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Wouter Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Produits d'assurance - Contrôle préalable - Adaptation de la réglementation européenne (4-6476)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6476
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7391)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7391
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7392)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7392
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Discussion générale
4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Discussion générale
4-105
p. 4-6 4-105 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)      
    Amendement n° 12 de M. Wouter Beke
4-1412/2
p. 8 4-1412/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 9 à 11 de MM. Hugo Vandenberghe et Wouter Beke
4-1412/2
p. 4 4-1412/2 p. 4 (PDF)
  4-1412/2
p. 5-8 4-1412/2 p. 5-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Rapport de M. Wouter Beke
4-474/3
p. 1-8 4-474/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (4-492)      
    Rapport de M. Wouter Beke
4-492/2
p. 1-5 4-492/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-12
p. 29 4-12 p. 29 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Extension du fonds mazout - Remboursement aux ménages - Chauffage au gaz ou à l'électricité
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Sauvegarde du pouvoir d'achat
4-31
p. 22-23 4-31 p. 22-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Augmentation de la pension minimale
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Impôts directs : quotité du revenu exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
4-31
p. 22-23 4-31 p. 22-23 (PDF)
      Majoration du bonus à l'emploi
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1547/1
p. 1-4 4-1547/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 267 du Code pénal (Amende pour tout ministre d'un culte qui procède à une bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil, suppression) (4-1548)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1548/1
p. 1-4 4-1548/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-225/1
p. 1-3 4-225/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (4-664)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-664/1
p. 1-3 4-664/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen
4-697/1
p. 1-3 4-697/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (4-1782)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mme Nahima Lanjri
4-1782/1
p. 1-7 4-1782/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
p. 1-10 4-318/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1428/1
p. 1-17 4-1428/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-555/1
p. 1-6 4-555/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (4-206)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-206/1
p. 1-5 4-206/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1141/1
p. 1-12 4-1141/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-218/1
p. 1-12 4-218/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
p. 1-11 4-227/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-942/1
p. 1-7 4-942/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1461/1
p. 1-7 4-1461/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1456/1
p. 1-5 4-1456/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides (Adaptation de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (4-208)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-208/1
p. 1-3 4-208/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-221/1
p. 1-10 4-221/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-316/1
p. 1-3 4-316/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
4-1022/1
p. 1-9 4-1022/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-688/1
p. 1-3 4-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-282)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-282/1
p. 1-3 4-282/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-283)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-283/1
p. 1-3 4-283/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-281)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-281/1
p. 1-3 4-281/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
p. 1-3 4-511/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1359/1
p. 1-14 4-1359/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-788/1
p. 1-3 4-788/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public (Elimination du retard de paiement par un prélèvement effectué d'office sur des fonds que le Trésor doit verser aux autorités publiques défaillantes - Compensation) (4-205)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-205/1
p. 1-2 4-205/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-580/1
p. 1-4 4-580/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)      
    Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-579/1
p. 1-4 4-579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-600/1
p. 1-5 4-600/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-880/1
p. 1-37 4-880/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter "l'isolation des façades" à la liste des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, qui donnent droit à une réduction d'impôt (4-1060)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-1060/1
p. 1-6 4-1060/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande
4-223/1
p. 1-4 4-223/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (Suppression de la durée minimale de l'interdiction professionnelle que le tribunal de commerce doit prononcer) (4-787)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-787/1
p. 1-8 4-787/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 37 4-53 p. 37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys
4-1217/1
p. 1-7 4-1217/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (4-1789)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-1789/1
p. 1-14 4-1789/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
4-1224/1
p. 1-9 4-1224/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys
4-1324/1
p. 1-7 4-1324/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1080/1
p. 1-6 4-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public (4-209)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-209/1
p. 1-3 4-209/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-673/1
p. 1-5 4-673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (4-948)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche
4-948/1
p. 1-5 4-948/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-988/1
p. 1-15 4-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le licenciement abusif de travailleurs (Il ne peut être question de licenciement non abusif que si l'ouvrier a une conduite fautive) (4-213)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-213/1
p. 1-8 4-213/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève (4-204)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-204/1
p. 1-4 4-204/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1646/1
p. 1-8 4-1646/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-315/1
p. 1-2 4-315/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe (Extension de la dispense à tous les secteurs, y compris le secteur non marchand) (4-212)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-212/1
p. 1-3 4-212/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1081/1
p. 1-14 4-1081/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (4-878)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mme Nahima Lanjri
4-878/1
p. 1-8 4-878/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-427/1
p. 1-10 4-427/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-989/1
p. 1-6 4-989/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune
4-1431/1
p. 1-8 4-1431/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-599/1
p. 1-10 4-599/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Wouter Beke
4-599/2
p. 1-2 4-599/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Wouter Beke et consorts
4-599/3
p. 1-3 4-599/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de considérer l'installation d'un réservoir LPG comme une dépense déductible, dans le but de promouvoir l'utilisation du LPG en tant que carburant classique le moins polluant (4-791)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-791/1
p. 1-9 4-791/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1450/1
p. 1-5 4-1450/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke
4-1087/1
p. 1-5 4-1087/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour garde d'enfant (Extension de la déductibilité à titre de frais professionnels dans le chef de l'entreprise - Initiatives d'accueil d'enfants jusqu'à 12 ans - Déductibilité 150%) (4-217)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-217/1
p. 1-5 4-217/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1587/1
p. 1-3 4-1587/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'accueil extrascolaire des enfants (Déductibilité fiscale) (4-216)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-216/1
p. 1-3 4-216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1451/1
p. 1-4 4-1451/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-576/1
p. 1-2 4-576/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-503/1
p. 1-4 4-503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-224/1
p. 1-16 4-224/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
p. 1-15 4-532/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
p. 1-4 4-1280/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-280)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-280/1
p. 1-3 4-280/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au sort des dettes alimentaires dans le cadre d'un règlement collectif de dettes et à l'instauration de mesures permettant un recouvrement effectif des créances alimentaires par le Service des créances alimentaires (4-1583)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de MM. Pol Van Den Driessche et Wouter Beke
4-1583/1
p. 1-17 4-1583/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (4-1588)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1588/1
p. 1-7 4-1588/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts
4-825/1
p. 1-55 4-825/1 p. 1-55 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-504/1
p. 1-5 4-504/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/1
p. 1-20 4-562/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotcht, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/2
p. 1-11 4-562/2 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
4-423/1
p. 1-4 4-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-279)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-279/1
p. 1-3 4-279/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi supprimant les cotisations de sécurité sociale appliquées aux primes accordées pour le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (4-207)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-207/1
p. 1-7 4-207/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans
4-1457/1
p. 1-4 4-1457/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (4-1223)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-1223/1
p. 1-3 4-1223/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1503/1
p. 1-4 4-1503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-644/1
p. 1-3 4-644/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-220/1
p. 1-6 4-220/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Contingentement : numerus clausus ; suppression de l'examen de sortie en kinésithérapie) (4-960)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-960/1
p. 1-4 4-960/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys
4-1589/1
p. 1-4 4-1589/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction fiscale pour les travaux de rénovation et gel du RC pour les habitations privées dont le RC ne dépasse par les 3.000 euros - Modification des articles 145 et 494 du CIR 1992) (4-505)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-505/1
p. 1-7 4-505/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispence de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 4-1503) (4-1504)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1504/1
p. 1-4 4-1504/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-211)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-211/1
p. 1-3 4-211/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-214/1
p. 1-10 4-214/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 août 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-215/1
p. 1-8 4-215/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-1021/1
p. 1-3 4-1021/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au diabète (4-319)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-319/1
p. 1-11 4-319/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)      
    Discussion
4-8
p. 9-12 4-8 p. 9-12 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne (4-1582)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1582/1
p. 1-7 4-1582/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans
4-1466/1
p. 1-10 4-1466/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-973/1
p. 1-5 4-973/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
p. 1-6 4-1159/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités (4-1121)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke et de Mme Helga Stevens
4-1121/1
p. 1-3 4-1121/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1155/1
p. 1-12 4-1155/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins (4-1545)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur et Wouter Beke et consorts
4-1545/1
p. 1-8 4-1545/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
p. 1-3 4-386/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)      
    Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-686/1
p. 1-7 4-686/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1082/1
p. 1-7 4-1082/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de MM. Roland Duchatelet et Wouter Beke
4-1082/2
p. 1-3 4-1082/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-317/1
p. 1-7 4-317/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à réduire le nombre de décès par arrêt cardiaque dans les lieux publics à l'aide de défibrillateurs externes automatiques (DEA) (4-1670)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Marleen Temmerman et de MM. Wouter Beke et Louis Ide
4-1670/1
p. 1-5 4-1670/1 p. 1-5 (PDF)
Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes (4-2097)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2097
Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes (4-2347)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2347
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-4817)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4817
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-5511)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5511
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1307/1
p. 1-4 4-1307/1 p. 1-4 (PDF)
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-1900)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-1900
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-2443)      
    Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2443
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-5763)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5763
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2020)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2020
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2668)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2668
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-5847)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5847
Services ambulanciers - Nouvelles normes - Agrément - Concertation aves les villes et communes (4-2137)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2137
Services ambulanciers - Nouvelles normes - Agrément - Concertation aves les villes et communes (4-2352)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2352
Services de police - Formation judiciaire fonctionnelle - Lauréats - Délivrance d'un brevet (4-7550)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7550
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1241)      
    Question écrite de M Beke à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-1241
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1242)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1242
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1243)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1243
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1244)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1244
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1245)      
    Question écrite de M Beke à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1245
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1246)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1246
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1247)      
    Question écrite de M Beke à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-1247
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1248)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1248
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1249)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1249
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1250)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1250
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1251)      
    Question écrite de M Beke à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1251
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1252)      
    Question écrite de M Beke à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1252
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1253)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1253
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1254)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1254
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1255)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1255
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2399)      
    Question écrite de M Beke à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-2399
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2461)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2461
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2681)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2681
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-5360)      
    Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5360
Surpopulation carcérale - Prisonniers étrangers - Exécution de la peine à l'étranger - Transferts forcés - Consentement au transfert (4-7405)      
    Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7405
Titres-services - Concurrence avec le travail régulier - Province de Limbourg (4-1896)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1896
Traité Benelux - Ratification (4-3245)      
    Question écrite de M Beke à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3245
Vente à découvert - Interdiction permanente - Initiatives législatives (4-4814)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4814
Villes côtières flamandes - Sentiment d’insécurité - Mesures (4-3012)      
    Question écrite de M Beke à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3012
Vélomoteurs - Contrôle de vitesse - Appareils de tests - Curvomètres (4-1902)      
    Question écrite de M Beke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1902
 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999