Questions parlementaires - Questions écrites - 2015-2016

Questions écrites déposées au cours de la session concernée

327 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-733 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan de fermeture de guichets - Région wallonne - Espaces multi-services - Création éventuelle - Évaluation des espaces existants - Contacts avec le ministre wallon compétent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015) 13/10/2015
  Réponse 19/1/2016
6-734 François Desquesnes (cdH) ministre des Pensions  
  Office national des pensions (ONP) - Permanences « pensions » dans les communes - Suppression - Critères - Liste - Concertation avec les Régions - Problématique du transport en milieu rural
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015) 13/10/2015
  Réponse 13/11/2015
6-735 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-736
6-736 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 13/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-735
6-737 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Taux d'élucidation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 24/12/2015
6-738 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Recherche scientifique - Investissements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 15/10/2015
  Réponse 19/10/2015
6-739 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Parkings - Saturation - Extension et création - Travaux prévus en 2016, 2017 et 2018
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 16/10/2015
  Réponse 15/12/2015
6-740 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 24/11/2015
6-741 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger - Règlementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 24/11/2015
6-742 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Discrimination - Absence d'actions spécifiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 24/12/2015
6-743 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 6/1/2016
6-744 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 4/2/2016
6-745 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 15/12/2015
6-746 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 6/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-747
Aussi posée à : question écrite 6-748
6-747 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-746
Aussi posée à : question écrite 6-748
6-748 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-746
Aussi posée à : question écrite 6-747
6-749 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 15/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-750
Aussi posée à : question écrite 6-751
6-750 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-749
Aussi posée à : question écrite 6-751
6-751 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Réponse complémentaire 4/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-749
Aussi posée à : question écrite 6-750
6-752 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 8/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-753
Aussi posée à : question écrite 6-754
6-753 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-752
Aussi posée à : question écrite 6-754
6-754 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-752
Aussi posée à : question écrite 6-753
6-755 Alain Destexhe (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Port de Bruxelles - Fret - Acheminement ferroviaire - Diminution - Raisons - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Offre de services - Compétitivité - Intervention éventuelle d'autres opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/11/2015) 22/10/2015
  Réponse 30/3/2016
6-756 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Föderalen Öffentlichen Dienste Finanzen - Kontaktdaten - Zugänglichkeit der Informationen Service public fédéral Finances Coordonnées - Accessibilité de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/11/2015) 26/10/2015
  Rappel 27/4/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
6-757 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Interdiction de fumer - Contrôles - Information du voyageur - Prévention sur les risques du tabagisme - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/11/2015) 26/10/2015
  Réponse 18/12/2015
6-758 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 7/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-759
Aussi posée à : question écrite 6-760
6-759 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 27/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-758
Aussi posée à : question écrite 6-760
6-760 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 17/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-758
Aussi posée à : question écrite 6-759
6-761 François Desquesnes (cdH) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Test d'évaluation ex-post éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2015) 9/11/2015
  Réponse 25/1/2016
6-762 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Disponibilité active des demandeurs d'emploi - Contrôle - Cadre normatif fédéral - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 12/11/2015
  Réponse 3/2/2016
6-763 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 12/11/2015
  Réponse 4/1/2017
6-764 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 13/11/2015
  Réponse 17/11/2015
6-765 François Desquesnes (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologues de laboratoire médical - Agrément - Période transitoire - Collaboration entre le SPF Santé publique et les Communautés - Chiffres - Système de droits acquis - Bénéficiaires - Démarches - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 13/11/2015
  Réponse 24/12/2015
6-766 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 16/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-767 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 16/11/2015
  Réponse 17/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-768
6-768 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 16/11/2015
  Réponse 17/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-767
6-769 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Origine du poisson servi dans les restaurants bruxellois - Étude d'Oceana - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 16/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-770 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015) 18/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-771 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015) 19/11/2015
  Réponse 23/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-772
Aussi posée à : question écrite 6-773
6-772 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Réponse 23/3/207
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015) 19/11/2015
  Réponse 23/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-771
Aussi posée à : question écrite 6-773
6-773 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015) 19/11/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-771
Aussi posée à : question écrite 6-772
6-774 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Chevauchement des lignes train-bus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 14/3/2016
6-775 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Ligne 141 Manage-Seneffe - Desserte du zoning de Seneffe - Maintien - Entretiens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 1/3/2016
6-776 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-777
6-777 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 10/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-776
6-778 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zones de non-droit - Zones sensibles - Région de Bruxelles-Capitale - Flandre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 6/12/2016
6-779 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Système du supplément «tarif à bord» - Manque d'automates - Remboursement du supplément - Nombre de plaintes - Adaptation du système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 4/12/2015
  Réponse 16/2/2016
6-780 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016) 9/12/2015
  Réponse 12/1/2016
6-781 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pneus d'hiver - Obligation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Réponse 25/1/2016
6-782 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Enrôlement - Pouvoirs locaux - Problèmes de trésorerie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Réponse 9/5/2016
6-783 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diétylstilbestrol (DES) in utero - Brochure - Questionnaire - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Réponse 4/4/2016
6-784 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2072
6-785 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Recherche et innovation - Coopération et collaboration - Inventaire de la Commission Coopération internationale (CIS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Réponse 14/1/2016
6-786 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Société - Faillite - Caution - Conséquences graves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 20/4/2018
6-787 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Société - Faillite - Caution - Conséquences graves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016) 16/12/2015
  Réponse 12/1/2016
6-788 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Tests complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2016) 18/12/2015
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-789 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gare d'Ostende - Rénovation - Controverse entre la Région flamande et la Régie des bâtiments quant à une partie du terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2016) 18/12/2015
  Réponse 25/2/2016
6-790 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  Adoption internationale - Canaux d'adoption - Approbation - Vlaams Centrum voor adoptie (VCA) - Autorité centrale fédérale pour adoption - Différends - Solution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/2/2016) 5/1/2016
  Réponse 25/1/2016
6-791 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droits d'auteur et rémunération équitable - Sociétés de gestion - Culture - Paiement des droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 8/1/2016
  Réponse 8/3/2016
6-792 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 8/1/2016
  Réponse 1/6/2017
6-793 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 8/1/2016
  Réponse 10/3/2016
6-794 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 8/1/2016
  Réponse 27/4/2016
6-795 François Desquesnes (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 11/1/2016
  Rappel 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-796
Aussi posée à : question écrite 6-797
6-796 François Desquesnes (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 11/1/2016
  Réponse 8/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-795
Aussi posée à : question écrite 6-797
6-797 François Desquesnes (cdH) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 11/1/2016
  Réponse 28/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-795
Aussi posée à : question écrite 6-796
6-798 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conférence interministérielle de la Santé publique - Institut du futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 3/2/2016
6-799 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 4/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-800
Aussi posée à : question écrite 6-801
6-800 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 25/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-799
Aussi posée à : question écrite 6-801
6-801 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 23/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-799
Aussi posée à : question écrite 6-800
6-802 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 10/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-803
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-803 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-804 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-803
6-805 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 28/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-806
6-806 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-805
6-807 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-808
6-808 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-807
Réintroduite comme : question écrite 6-2150
6-809 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-810
6-810 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) 13/1/2016
  Réponse 17/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-809
6-811 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Nombre - Répartition entre les trois Régions du pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016) 20/1/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-812 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016) 20/1/2016
  Réponse 7/3/2016
6-813 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016) 20/1/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 12/10/2018
6-814 François Desquesnes (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Séquence génétique non concordante - Tests d'évaluation ex-post
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 25/2/2016
6-815 Anne Lambelin (PS) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies budgétaires - Suppression de lignes - Impact sur les Régions - Suppression de personnel - Ventilation par Région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 12/10/2016
6-816 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Saut d'index - Recours à la Cour constitutionnelle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 23/3/2016
6-817 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Bus et cars écologiques - Formation des chauffeurs - Sociétés régionales de transport public - Institut Formation Car & Bus Opleiding - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 23/2/2016
6-818 Patrick Prévot (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation de garantie de revenus (AGR) - Travailleurs à temps partiel - Réduction de l'allocation - Nombre d'allocataires concernés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 6/6/2016
6-819 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Cyclomoteurs - Immatriculation - Contrôle technique éventuel - Impact pour les Régions - Chiffres - Cas des vélos électriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 8/3/2016
6-820 Patrick Prévot (PS) ministre des Pensions  
  Office nationale des pensions (ONP) - Permanences organisées dans les communes - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016) 2/2/2016
  Réponse 7/3/2016
6-821 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Exonération des bénéfices excédentaires - Procédure - Chiffres - Annulation par la Commission européenne - Responsabilité éventuelle des autorités belges - Risque d'actions en dommages et intérêts contre l'État belge - Position de l'État belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 23/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-822 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 4/2/2016
  Réponse 22/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-823
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-823 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 4/2/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-824 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 4/2/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-823
Réintroduite comme : question écrite 6-2102
6-825 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Principe fiscal «non bis in idem» - Cas des centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques - Possible inconstitutionnalité - Autres impôts éventuellement concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-826 Olga Zrihen (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pauvreté infantile - Enfants migrants - Prise en charge - Coordination avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 5/2/2016
  Réponse 9/3/2016
6-827 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 5/2/2016
  Réponse 9/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-887
6-828 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Exclusions du chômage - Raisons - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016) 5/2/2016
  Réponse 6/6/2016
6-829 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)(Convention d'Istanbul) - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Réponse 7/3/2016
6-830 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan d'investissements SNCB-Infrabel - Gares - Parkings - Braine-le-Comte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Réponse 11/4/2016
6-831 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-832 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-833 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Réponse 8/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-834 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016) 16/2/2016
  Rappel 19/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 23/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2073
6-835 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 18/2/2016
  Réponse 24/3/2016
6-836 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 18/2/2016
  Réponse 2/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-837
6-837 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 18/2/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-836
6-838 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  « Maman, Papa & les enfants Initiative citoyenne européenne pour la protection du mariage et de la famille » n° ECI (2015)000006 - Contraire aux mesures antidiscrimination et aux droits civils
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 24/2/2016
  Rappel 25/5/2016
  Réponse 21/9/2016
6-839 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 24/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-842
6-840 Cindy Franssen (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Voitures à zéro émission - Avantage écologique pour certains types de voitures semi-électriques - Régime fiscal favorable - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016) 24/2/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-841 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 25/2/2016
  Rappel 23/5/2016
  Réponse 27/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
6-842 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-839
6-843 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zolldiensten - Dienste " Fahndung " und " Streitigkeiten " - Deutschsprachiges Personal Services des douanes - Services "Enquête et Recherche" et "Contentieux" - Personnel germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-844 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Deutschsprachigen Gemeinschaft - Zoll - Dienstleistung der kurzen Wege - Einhaltung der Sprachengesetzgebung Communauté germanophone - Douane - Service de proximité - Respect de la législation linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-845 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Studentenarbeit - Sozialbeiträge - Berechnung der erlaubten Arbeitstage Travail étudiant - Cotisations sociales - Calcul des jours de travail autorisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/6/2016
6-846 Alexander Miesen (MR) ministre de la Justice  
  Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Réponse 4/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-944
6-847 Alexander Miesen (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Bahnhof Eupen - Die Anbindung der nördlichen DG-Gemeinden an das belgische Schienennetz Gare d'Eupen - Connexion des communes du nord de la Communauté germanophone au réseau ferroviaire belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 10/5/2016
6-848 Alexander Miesen (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Die Anbindung der Eifeler DG-Gemeinden an das belgische Schienennetz Connexion des communes de l'Eifel belge au réseau ferroviaire belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016) 1/3/2016
  Réponse 11/4/2016
6-849 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Rappel 9/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2074
6-850 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2014/40/UE - Transposition - Collaboration avec le ministre fédéral des Finances et les entités fédérées - Service public fédéral (SPF) Santé publique - Rôle de coordination - Budget total affecté aux mesures de transposition - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 4/4/2016
6-851 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2266
6-852 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare ferroviaire - Point d'arrêt - Réouverture - Étude de la SNCB sur la localisation des haltes et des points d'arrêt sur le réseau - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 17/5/2016
6-853 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 6/12/2016
6-854 Ann Brusseel (Open Vld) premier ministre  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 29/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-855
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6-855 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 23/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-856 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 13/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-857 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 6/4/2016
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6-858 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-859 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 9/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-860 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 4/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-861 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Pensions  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 6/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-862 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 9/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-863 Ann Brusseel (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 1/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-864 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 11/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-865 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 4/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-866 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 14/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-867 Ann Brusseel (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 4/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-868 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 24/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-869 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-870 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Réponse 23/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-871
6-871 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-854
Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-870
6-872 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 7/3/2016
  Réponse 21/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-896
6-873 François Desquesnes (cdH) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Défense - Sites militaires - Terres agricoles - Location à des agriculteurs - Modification des conditions - Accompagnement des agriculteurs - Observatoire foncier wallon - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 4/4/2016
6-874 Patrick Prévot (PS) ministre de la Justice  
  Loverboys - Ampleur du phénomène - Nombre de victimes - Encadrement - Lutte - Mesures - Acteurs du secteur concernés - Coordination - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 11/5/2016
6-875 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-876
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-876 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-877 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 12/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-876
6-878 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-879
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-879 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-880 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-879
6-881 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Passage sous voies - Présence éventuelle d'un sous-chef de gare
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 21/5/2016
6-882 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016) 9/3/2016
  Réponse 25/4/2016
6-883 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  Adoption internationale - Commission de suivi et de concertation - Activités à venir - Convention de La Haye - Interprétation - Jugements d'aptitude à adopter - Lenteurs - Mesures - Centre interfédéral pour adoption - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016) 16/3/2016
  Réponse 27/4/2016
6-884 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé reproductive et sexuelle - Coopération au développement - Économies - Incidence - Approche multisectorielle - Efforts - Résultats - Coopération avec la ministre fédérale de la Santé publique et le département Internationaal Vlaanderen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016) 16/3/2016
  Réponse 6/4/2016
6-885 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016) 16/3/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-886 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016) 16/3/2016
  Réponse 19/3/2016
6-887 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016) 16/3/2016
  Réponse 3/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-827
6-888 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 17/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-889
6-889 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 17/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-888
Réintroduite comme : question écrite 6-2103
6-890 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-891
6-891 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-890
6-892 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-893
6-893 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-892
6-894 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zollbeamte - Anwerbungsverfahren Agent des douanes - Procédure de recrutement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 23/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-895 Anne Lambelin (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Femmes - Conditions de travail - Santé des travailleuses - Prévention - Reconnaissance de maladies professionnelles - Discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 23/3/2016
  Réponse 9/6/2016
6-896 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 23/3/2016
  Réponse 21/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-872
6-897 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Droits d'auteur - Fiscalité - Journalistes free-lance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016) 23/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-898 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bisphénol A - Exposition - Réduction - Mesures - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016) 24/3/2016
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-899 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016) 24/3/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-900
6-900 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016) 24/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-899
6-901 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2016) 31/3/2016
  Réponse 2/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-902
6-902 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2016) 31/3/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-901
6-903 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cisjordanie - Projets et structures financés par l'Union européenne et la Belgique - Destruction par Israël - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 18/5/2016
6-904 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 6/6/2016
6-905 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 28/4/2016
6-906 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 6/6/2016
6-907 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-908 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-909 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-910 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-911 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-912 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 14/9/2017
6-913 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 29/3/2017
6-914 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 29/12/2016
6-915 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 23/3/2017
6-916 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-917 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-918 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-919 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 23/3/2017
6-920 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-921 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-922 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-923 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-924 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-925 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 23/5/2016
6-926 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-927 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-928 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-929 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-930 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2151
6-931 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-932
Aussi posée à : question écrite 6-933
6-932 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 17/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-931
Aussi posée à : question écrite 6-933
6-933 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-931
Aussi posée à : question écrite 6-932
6-934 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants partis en Syrie - Registre de la population - Radiation - Procédure - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 25/4/2016
  Réponse 1/6/2016
6-935 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique de l'emploi - Politique des groupes cibles - Exécution de la sixième réforme de l'État - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 25/4/2016
  Réponse 13/7/2016
6-936 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 25/4/2016
  Réponse 10/6/2016
6-937 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 25/4/2016
  Réponse 13/6/2016
6-938 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-939 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 12/12/2016
6-940 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 27/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-941
6-941 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 21/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-940
6-942 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 13/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-943
6-943 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 11/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-942
6-944 Alexander Miesen (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 26/4/2016
  Réponse 13/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-846
6-945 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 27/4/2016
  Réponse 24/8/2016
6-946 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 27/4/2016
  Réponse 27/5/2016
6-947 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires statutaires - Mobilité (externe) fédérale et interfédérale - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 27/4/2016
  Réponse 24/5/2016
6-948 Alexander Miesen (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Deutschsprachigen Gemeinschaft - Zahnärzte - Anzahl - Mangel - Analyse der Situation - Studien Communauté germanophone - Dentistes - Nombre - Pénurie - Analyse de la situation - Études
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016) 27/4/2016
  Réponse 13/6/2016
6-949 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires - Éventuelle mission confiée au Musée du Cinquantenaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 28/4/2016
  Réponse 27/5/2016
6-950 François Desquesnes (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Personnes handicapées - Stationnements réservés - Utilisation possible par les professionnels de la santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 28/4/2016
  Réponse 1/6/2016
6-951 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 29/4/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-952
6-952 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 29/4/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-951
Réintroduite comme : question écrite 6-2104
6-953 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 29/4/2016
  Réponse 20/9/2016
6-954 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Catastrophes naturelles en Belgique - Protection de la population - Outils de communication - Systèmes d'alerte « info-r!sques » et « be alert » - Développement - Campagnes d'information à destination de la population
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 3/5/2016
  Rappel 16/6/2016
  Réponse 2/8/2016
6-955 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016) 4/5/2016
  Réponse 30/5/2016
6-956 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diéthylstilbestrol (DES) in utero - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Notifications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016) 13/5/2016
  Réponse 6/7/2016
6-957 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016) 13/5/2016
  Réponse 6/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-958
6-958 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016) 13/5/2016
  Réponse 16/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-957
6-959 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site de Stockem - Transfert des activités vers l'atelier d'Arlon - Éventuel futur park & ride (P+R)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016) 13/5/2016
  Réponse 20/7/2016
6-960 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 20/5/2016
  Réponse 20/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-961
6-961 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 20/5/2016
  Réponse 23/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-960
6-962 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internet - Pilarisation numérique - Transparence des algorithmes - Fils d'actualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 20/5/2016
  Réponse 23/6/2016
6-963 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (doc. Sénat n° 6-131/2) - Suivi - Recommandations - Prise en compte par le gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 24/5/2016
  Réponse 4/8/2016
6-964 Alain Destexhe (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre d'étude Guerre et Société (CEGES) - Archives générales du royaume - Intégration - Bilan
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 24/5/2016
  Réponse 17/6/2016
6-965 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don de sang du cordon ombilical - Campagnes de sensibilisation - Implication des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 25/5/2016
  Réponse 20/6/2018
6-966 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Fonds pour la participation et l'activation - Subventions aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Arrêté royal annuel - Problèmes de gestion et d'organisation pour les CPAS - Fonds structurel éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 25/5/2016
  Réponse 6/6/2016
6-967 Jean-Paul Wahl (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Article 23, alinéa 3, 5°, de la Constitution - Droit à l'épanouissement culturel - Objectif de la culture pour tous - Institutions culturelles fédérales - Initiatives - Fédération Wallonie-Bruxelles - Projets communs éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016) 25/5/2016
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-968 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés de gestion - Exercices 2014 et 2015 - Montants erronés - Services de contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016) 27/5/2016
  Réponse 13/7/2016
6-969 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Société de gestion - Paiement des droits - Arriéré de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016) 27/5/2016
  Réponse 13/7/2016
6-970 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Virton - Matériel de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016) 30/5/2016
  Réponse 4/6/2016
6-971 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - «Algemene Ouderdomswet» - Allocation - Traitement fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016) 30/5/2016
  Réponse 27/6/2016
6-972 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 3/6/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-973
6-973 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 3/6/2016
  Réponse 22/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-972
6-974 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - Procédure de transposition - Cadre d'action national - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 3/6/2016
  Réponse 19/6/2016
6-975 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zollbeamte - Anwerbungsverfahren von deutschsprachigem Personal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Réponse 28/7/2016
6-976 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  SELOR - Sprachenprüfung - Mögliche Befreiung
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-977
6-977 Alexander Miesen (MR) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  SELOR - Sprachenprüfung - Mögliche Befreiung
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Réponse 7/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-976
6-978 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-979
Aussi posée à : question écrite 6-980
6-979 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-978
Aussi posée à : question écrite 6-980
6-980 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016) 8/6/2016
  Réponse 7/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-978
Aussi posée à : question écrite 6-979
6-981 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 10/6/2016
  Réponse 13/7/2016
6-982 Alexander Miesen (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Steuererklärung - Verteilung - Verzögerung - Verlängerung der Frist für die Deutschsprachigen Déclaration d'impôts - Distribution - Retard - Prolongation du délai pour les germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 13/6/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-983 Ann Brusseel (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 21/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-984
Aussi posée à : question écrite 6-985
6-984 Ann Brusseel (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 2/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-983
Aussi posée à : question écrite 6-985
6-985 Ann Brusseel (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 14/6/2016
  Réponse 12/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-983
Aussi posée à : question écrite 6-984
6-986 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Limitation - Réaction urgente et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016) 15/6/2016
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-987 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant - Ratification par la Belgique - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016) 17/6/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 27/7/2017
6-988 Valérie De Bue (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  RER (Réseau express régional) - Voies de service - Utilisation par les cyclistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016) 21/6/2016
  Réponse 21/9/2017
6-989 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Déclaration sur la sécurité dans les écoles - Signature - Position belge - Implication des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016) 21/6/2016
  Réponse 17/8/2018
6-990 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Énergie renouvelable - Financement - Crowdfunding (financement participatif) - Contribution maximale par personne - Modification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016) 22/6/2016
  Réponse 20/7/2016
6-991 Olga Zrihen (PS) ministre des Pensions  
  Pensions - Réforme - Disponibilité des grands-parents pour la garde de leurs petits-enfants - Implications - Possibilités d'accueil des enfants - Budget des familles - Impact - Places en milieu d'accueil - Mesures - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/7/2016) 29/6/2016
  Réponse 29/9/2016
6-992 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications numériques en matière de santé - Domaines de prédilection - Choix - Cadre juridique - Mise en œuvre - Calendrier - Implication des Parlements régionaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/7/2016) 29/6/2016
  Réponse 6/9/2016
6-993 Valérie De Bue (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Hôpitaux concernés - Chiffres - Opinion de l'Office de la naissance et de l'enfance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/7/2016) 29/6/2016
  Rappel 14/10/2016
  Réponse 17/10/2016
6-994 Christine Defraigne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maltraitance infantile - Signalement - Prestataires de soins de santé - Médecins généralistes - Sensibilisation - Mesures - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016) 1/7/2016
  Rappel 31/8/2016
  Réponse 19/10/2016
6-995 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Maltraitance infantile - Signalement et dénonciation - Possibilités et procédures - Information des citoyens - Mécanismes judiciaires simplifiés éventuels - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016) 1/7/2016
  Rappel 31/8/2016
  Réponse 9/11/2016
6-996 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Conséquences pour la SNCB - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016) 1/7/2016
  Rappel 23/2/2017
  Réponse 28/6/2017
6-997 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique scientifique - Contrats de gestion avec les instituts scientifiques - Autonomie - Coordination politique - Coopération avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016) 5/7/2016
  Réponse 4/8/2016
6-998 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Réponse 24/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-999
6-999 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Rappel 14/4/2017
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-998
6-1000 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Réponse 23/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1001
Aussi posée à : question écrite 6-1002
6-1001 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Réponse 4/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1002
6-1002 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 31/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1001
6-1003 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Réponse 1/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1004
6-1004 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 7/7/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1003
6-1005 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 28/3/2017
6-1006 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1007 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Réponse 16/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1008
6-1008 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1007
6-1009 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Réponse 30/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1010
6-1010 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) 12/7/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1009
6-1011 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016) 15/7/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1012 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016) 15/7/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2267
6-1013 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Conséquences - Négociations - Position de la Belgique - Union européenne - Confiance des citoyens - Restauration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016) 19/7/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 7/9/2017
6-1014 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/8/2016) 26/7/2016
  Réponse 24/8/2016
6-1015 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 31/8/2016
6-1016 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 12/10/2016
6-1017 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1018 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1019
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1019 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 27/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1020 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 12/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1019
6-1021 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
6-1022 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/10/2016) 1/9/2016
  Réponse 6/10/2016
6-1023 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 18/1/2018
6-1024 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1025 Christie Morreale (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Mobilité durable - Remise de ses plaques d'immatriculation - Échange contre un abonnement en transport en commun - Initiative éventuelle à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 6/3/2017
6-1026 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 30/9/2016
6-1027 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Procédure - Enquêtes sanitaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 1/12/2016
6-1028 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Utilisation massive des pesticides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1029 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Indices harmonisés des risques des produits phytopharmaceutiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 28/10/2016
6-1030 Christie Morreale (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Perturbateurs endocriniens - Critères d'identification - Proposition de la Commission européenne - Position du Parlement européen - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1031 Jean-Paul Wahl (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications numériques en matière de santé - Financement - Domaines privilégiés - Choix - Raisons - Cadre juridique pour la santé mobile - Mise en œuvre - Calendrier - Parlements des entités fédérées - Implication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1032 Jean-Paul Wahl (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté en Belgique - Synergies entre les différents niveaux de pouvoir - Évaluation - Conférence interministérielle de l'Intégration sociale - Agenda - Rapport d'information du Sénat n° 6-162 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1033 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 26/4/2017
6-1034 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 7/3/2017
6-1035 Petra De Sutter (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 21/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1266
6-1036 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2075
6-1037 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 26/7/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2076
6-1038 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1039
6-1039 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 10/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1038
6-1040 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 24/1/2017
6-1041 Katia Segers (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Plan d'investissement et plan de transport - Négociations - Réseau express régional (RER) autour de Bruxelles - État d'avancement - Exigence du gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 23/5/2017
6-1042 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1043
Aussi posée à : question écrite 6-1066
Réintroduite comme : question écrite 6-2077
6-1043 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 29/9/2016
  Réponse 5/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1066
6-1044 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Rapport annuel - Publication - Récolte et traitement d'informations depuis 2011
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 3/10/2016
  Réponse 26/10/2016
6-1045 Christie Morreale (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres de planning familial - Pilule contraceptive et pilule du lendemain - Autorisation de délivrance - Modification éventuelle de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 3/10/2016
  Réponse 22/11/2016
6-1046 Cindy Franssen (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  « Fondations pour un Pacte énergétique pour la Belgique » - Actions - Protection des consommateurs vulnérables - Suivi - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 4/10/2016
  Réponse 24/10/2016
6-1047 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1048 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1049 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 4/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Réponse 1/8/2017
6-1050 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Rappel 22/2/2017
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2245
6-1051 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 3/11/2016
6-1052 Jean-Paul Wahl (MR) ministre de la Justice  
  Violences conjugales - Récidives - Prise en charge des prévenus - Médiation - Tolérance zéro en cas de violence conjugale - Circulaire - Application - Prise en charge des victimes - Synergies avec les maisons de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 28/3/2017
6-1053 Jacques Brotchi (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications de santé mobile - Développement - Prise en compte de la fracture numérique - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 5/12/2016
6-1054 Jacques Brotchi (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications de santé mobile - Projets-pilote - Procédure de sélection - Calendrier - Critères de sélection - Implication du Fonds national de la recherche scientifique et du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 30/11/2016
6-1055 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 6/12/2016
6-1056 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
6-1057 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1058
6-1058 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1057
6-1059 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016) 5/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1100