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Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
extrémisme
intégrisme religieux
admission des étrangers
radicalisation
| 7/7/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016) |
| 23/8/2016 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1001
Aussi posée à : question écrite 6-1002
Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre drelative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation concerne une compétence régionale transversale. Ainsi, le ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes et de l'Intégration civique coordonne la lutte contre la radicalisation en Flandre.
Il ressort d'une enquête de la police néerlandaise que dans tous les groupes jihadistes analysés aux Pays-Bas, il y a des personnes qui ont le pouvoir de convertir d'autres à une variante salafiste, politique, de l'islam (Poot, Sonneschein, 2009).
Si nous voulons vraiment nous attaquer à la radicalisation, cela passera précisément par une politique ferme vis-à-vis de ces « prédicateurs ». Outre le fait d'investir dans des imams issus de Belgique et dans une formation des imams, le niveau fédéral doit mener une politique proactive. De plus, dans le cas de prédicateurs controversés, soumis à l'obligation de visa et qui constituent une menace pour l'ordre national ou la sécurité nationale, l'autorité peut refuser de délivrer de visa ou le retirer.
J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Ces trois dernières années, combien de ces prêcheurs de haine ont-ils été poursuivis pour incitation à la haine et infraction à la législation réprimant le racisme et la discrimination ? Combien d'entre eux ont-ils effectivement été condamnés ? Pouvez-vous commenter ces chiffres et indiquer comment le respect de la loi et les poursuites peuvent être renforcés ?
2) Ces trois dernières années, combien de fois un visa a-t-il été refusé à des prédicateurs de haine parce qu'ils constituaient une menace pour l'ordre public et/ou la sécurité nationale ? De nouvelles initiatives sont-elles prises pour renforcer le screening ?
3) Qui est responsable du signalement de prédicateurs radicaux qui veulent donner des conférences dans notre pays au départ de l'étranger ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?
4) En quoi consiste le processus d'octroi des visas ? Avant d'octroyer un visa ou après l'avoir délivré, effectue-t-on des vérifications au niveau du Système d'information Schengen (SIS) ? Les services de la Sûreté de l'État sont-ils systématiquement consultés ou non ? Dans la négative, quand le sont-ils et quand ne le sont-ils pas ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :
1) La politique de poursuites pénales constitue une compétence du ministre de la Justice. Je vous demanderai donc de poser votre question au ministre Geens.
2) L’Office des étrangers (OE) ne tient pas de statistiques sur la base du motif de refus. Le 18 juillet 2016, une circulaire relative à l'échange d'informations et le suivi des prêcheurs de haine a été signée par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice, le ministre de la Défense et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration. Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er août 2016.
3) La première phase consiste toujours à déterminer l’intention de venir en Belgique. Tous les services publics, à la fois au niveau local et fédéral, qui ont des informations sur la présence (éventuelle) d’un prêcheur de haine, de son intention de venir en Belgique ou qui suspectent une personne d’être un prêcheur de haine, partagent cette information avec l’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM). Dans une deuxième phase, l’OCAM vérifiera cette information de base et la complètera, en dialogue avec les services partenaires, les task forces locales (TFL) et les services étrangers. La phase suivante est la validation – ou pas – de la personne comme prêcheur de haine par l’OCAM sur base de critères bien définis. Sur base de cette validation et motivation de l’OCAM, les services compétents prennent les mesures nécessaires.
Les mesures à prendre, dans le cas présent, les signalements, sont définis selon neuf différentes situations possibles.
L’une de ces situations est effectivement de tenter d’empêcher l’accès au territoire aux prêcheurs de haine ou propagandistes non reconnus qui ne séjournent pas en Belgique. Les services qui jouent un rôle sont la police intégrée, les services du renseignement, le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, le SPF Justice, l’OE et l’OCAM.
4) La délivrance d'un visa ou de tout autre titre de séjour est précédée d'une consultation du système d'information Schengen et lorsque le demandeur est un ressortissant d'un État membre considéré comme sensible, la Sûreté de l’État est également consultée.