Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van de Wauwer Orry" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Agressions homophobes - Déclaration anonyme (7-342)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-342
Agressions homophobes - Enregistrement (7-341)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-341
Agressions homophobes et transphobes - Plaintes - Police - Traitement et suivi - Procédure - Nombre de cas de violence physique et verbale non signalés - Statistiques - Importance du signalement - Sensibilisation - Actions de la police (7-980)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-980
Bahreïn - Droits de l'homme - Convention contre la torture - Suivi - Actions entreprises par le gouvernement belge - Résolution n° 142/2 du Sénat - Suivi (7-1183)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1183
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Résolution n° 7-142 du Sénat - Suivi des recommandations - Forums internationaux - Actions de la Belgique (7-535)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-535
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha
7-295/1
p. 1-10 7-295/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-172/1)
7-12
p. 45-49 7-12 p. 45-49 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen
7-117/2
p. 1 7-117/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer
7-117/4
p. 1-23 7-117/4 p. 1-23 (PDF)
    Discussion de la demande (7-117/1)
7-5
p. 20-31 7-5 p. 20-31 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-117/5)
7-21
p. 5-33 7-21 p. 5-33 (PDF)
Hommage (2020-2021)      
    à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)
7-21
p. 35-40 7-21 p. 35-40 (PDF)
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197)      
    Débat
7-26
p. 35-46 7-26 p. 35-46 (PDF)
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Rapport de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Katia Segers, de M. Karl Vanlouwe, de Mme Adeline Blancquaert et de M. Stijn Bex
      Proposition de déclarer la motion non fondée
7-132/2
p. 1-90 7-132/2 p. 1-90 (PDF)
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-8
p. 4-5 7-8 p. 4-5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-208 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-330 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-27
p. 6 7-27 p. 6 (PDF)
Plan d'action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) - Promotion d'une mobilisation démocratique et d'une participation active dépassant le cadre des élections (Promouvoir des élections libres et régulières et une participation démocratique forte - Soutenir la liberté et l'indépendance des médias - Lutter contre la désinformation) (7-263)      
    Rapport de M. Orry Van de Wauwer
7-263/1
p. 1-18 7-263/1 p. 1-18 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Orry Van de Wauwer, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-2
p. 4 7-2 p. 4 (PDF)
Projet "Safe To Be by Speak Out" - Délits de haine contre les LGBTI - Violences contre les lesbigays et les transsexuels - Services de police (7-372)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-372
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)      
    Discussion générale
7-26
p. 5-17 7-26 p. 5-17 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, de Mmes Karin Brouwers et Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer
7-341/1
p. 1-6 7-341/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Peter Van Rompuy et Mme Martine Fournier
7-249/1
p. 1-11 7-249/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l'insertion d'informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (7-265)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer
7-265/1
p. 1-6 7-265/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias (7-308)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Tom Ongena
7-308/1
p. 1-6 7-308/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Karin Brouwers, de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Fournier
7-248/1
p. 1-3 7-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer
7-236/1
p. 1-6 7-236/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht
7-173/1
p. 1-7 7-173/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 49-52 7-12 p. 49-52 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)      
    Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl
7-208/1
p. 1-7 7-208/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-15
p. 50-53 7-15 p. 50-53 (PDF)
    M. Orry Van de Wauwer demande l'urgence - Adopté
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer
7-220/1
p. 1-10 7-220/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi
7-142/1
p. 1-5 7-142/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-8
p. 38-42 7-8 p. 38-42 (PDF)
    M. Orry Van de Wauwer demande l'urgence - Adopté
7-8
p. 4 7-8 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven
7-282/1
p. 1-8 7-282/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 30-45 7-22 p. 30-45 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Amendement n° 1 de M. Orry Van de Wauwer
7-244/2
p. 1 7-244/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Orry Van de Wauwer
7-244/3
p. 1-12 7-244/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
7-25
p. 12-23 7-25 p. 12-23 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht
7-106/1
p. 1-9 7-106/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen
7-247/1
p. 1-5 7-247/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Jean-Paul Wahl et Fourat Ben Chikha, Mmes Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Tom Ongena et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-330/1
p. 1-6 7-330/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
    M. Orry Van de Wauwer demande l'urgence - Adopté
7-27
p. 6 7-27 p. 6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl
7-312/1
p. 1-13 7-312/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy
7-299/1
p. 1-16 7-299/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Philippe Dodrimont et Georges-Louis Bouchez, Mmes Véronique Durenne, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer et Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans
7-349/1
p. 1-14 7-349/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier et de MM. Orry Van de Wauwer et Peter Van Rompuy
7-167/1
p. 1-8 7-167/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)      
    Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. André Frédéric, Mmes Véronique Durenne et Karin Brouwers, M. Steven Coenegrachts, Mme Annick Lambrecht et MM. Philippe Dodrimont et Orry Van de Wauwer
7-301/1
p. 1-14 7-301/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion
7-27
p. 14-27 7-27 p. 14-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi et de MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Orry Van de Wauwer
7-316/1
p. 1-11 7-316/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 5 de MM. Orry Van de Wauwer et Kurt De Loor
7-316/2
p. 3 7-316/2 p. 3 (PDF)
    Discussion
7-27
p. 37-48 7-27 p. 37-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha
7-207/1
p. 1-7 7-207/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha
7-165/2
p. 1 7-165/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Amendements n°s 16 à 18 de M. Orry Van de Wauwer et consorts
7-161/2
p. 11 7-161/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 15 de M. Orry Van de Wauwer
7-161/2
p. 6-10 7-161/2 p. 6-10 (PDF)
    Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha
7-161/3
p. 1-16 7-161/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)      
    Amendement n° 18 de M. Orry Van de Wauwer et Mme Katia Segers
7-284/2
p. 8 7-284/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Orry Van de Wauwer et consorts
7-284/2
p. 1-5 7-284/2 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de M. Orry Van de Wauwer
7-284/3
p. 1-18 7-284/3 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-218/1
p. 1-5 7-218/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)      
    Amendements n°s 1 à 17 de Mme Maud Vanwalleghem et de M. Orry Van de Wauwer
7-80/2
p. 1-7 7-80/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-26
p. 18-35 7-26 p. 18-35 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Peter Van Rompuy, de Mme Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Martine Fournier
7-121/1
p. 1-6 7-121/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers, de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Martine Fournier et de M. Peter Van Rompuy
7-209/1
p. 1-3 7-209/1 p. 1-3 (PDF)
Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs (7-314)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-314
Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs (7-315)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-315
Tigré - Conflit - Crise humanitaire - Lutte - Actions entreprises - Résolution n° 7-208/2 du Sénat - Suivi (7-1184)      
    Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1184
 
Tout depuis 1995
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