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Aéroports régionaux - Contrôle de la circulation aérienne - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels
aéroport
administration du personnel
circulation aérienne
coût salarial
régions et communautés de Belgique
relation État-région
contrôle aérien
| 8/2/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) |
| 17/4/2023 | Réponse |
Outre l'aéroport national de Bruxelles-Zaventem, notre pays compte également plusieurs aéroports régionaux. Les aéroports régionaux d'Anvers, d'Ostende-Bruges, de Courtrai-Wevelgem, de Liège-Bierset et de Charleroi bénéficient d'un soutien financier des autorités régionales. Ce sont également les Régions flamande et wallonne qui fixent le cadre réglementaire. L'exploitation de ces aéroports nécessite en outre la présence de la douane, de la police aéronautique, de contrôleurs de la circulation aérienne, etc. Les services chargés de répondre à ces besoins relèvent des compétences de l'autorité fédérale et sont donc financés par celle-ci.
Je souhaiterais obtenir un aperçu des contributions fédérales par aéroport régional dans le cadre de vos compétences en tant que ministre de la Mobilité.
1) Quels sont les moyens fédéraux prévus pour les différents aéroports régionaux dans le cadre de vos compétences?
2) Pourrais-je obtenir un relevé des moyens fédéraux affectés aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ces moyens sont censés satisfaire?
3) Pourrais-je obtenir un relevé du personnel fédéral affecté aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ce personnel est censé satisfaire?
4) Pourrais-je obtenir un relevé, par aéroport régional, des coûts annuels du personnel susmentionné affecté à des missions relevant de vos compétences?
Les chiffres que vous demandez sont déterminés annuellement via l’arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges, plus connu sous le nom d’arrêté royal «Facteur F».
Vous trouverez dans le tableau 1 ci-dessous les coûts en euros des aéroports belges pour les années 2022 et 2023.
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Aéroport |
Charleroi |
Liège |
RW Total |
Ostende |
Anvers |
VL Total |
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2022 |
3 871 979 |
5 082 971 |
8 954 950 |
1 081 344 |
7 411 248 |
8 492 592 |
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2023 |
4 594 098 |
5 419 895 |
10 013 993 |
1 265 446 |
8 209 374 |
9 474 820 |
Cet arrêté royal fixe également un taux unitaire par avion par aéroport, calculé en divisant les montants repris dans le tableau 1 par le nombre prévu d’unités de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports respectifs. L’évolution de ces taux unitaires est reprise dans le tableau 2 ci-dessous.
Tableau 2 : Évolution des taux unitaires arrêté royal «Facteur F» – Contribution en euros du Fédéral
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Aéroport |
Charleroi |
Liège |
Ostende |
Anvers |
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2022 |
131,38 |
90,58 |
186,37 |
2 966,87 |
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2023 |
140,11 |
121,5 |
268,16 |
2 959,40 |
À l’analyse, nous remarquons les coûts très élevés que l’État fédéral supporte par mouvement d’avion IFR (instrument flight rule) pour l’aéroport d’Anvers. Ce dernier a un trafic très faible, constitué principalement d’avions d’affaires ou privés et, dans une moindre mesure, de vols charters. L’aéroport d’Ostende, dans une moindre mesure, a aussi un coût unitaire élevé.
Il n’y a pas de personnel des services de la direction générale Transport aérien (DGTA) affecté spécifiquement aux aéroports régionaux.