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Aéroports régionaux - Douane - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels
aéroport
administration du personnel
douane
coût salarial
relation État-région
régions et communautés de Belgique
| 8/2/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023) |
| 12/7/2023 | Rappel |
| 5/4/2024 | Réponse |
Outre l'aéroport national de Bruxelles-Zaventem, notre pays compte également plusieurs aéroports régionaux. Les aéroports régionaux d'Anvers, d'Ostende-Bruges, de Courtrai-Wevelgem, de Liège-Bierset et de Charleroi bénéficient d'un soutien financier des autorités régionales. Ce sont également les Régions flamande et wallonne qui fixent le cadre réglementaire. L'exploitation de ces aéroports nécessite en outre la présence de la douane, de la police aéronautique, de contrôleurs de la circulation aérienne, etc. Les services chargés de répondre à ces besoins relèvent des compétences de l'autorité fédérale et sont donc financés par celle-ci.
Je souhaiterais obtenir un aperçu des contributions fédérales par aéroport régional dans le cadre de vos compétences en tant que ministre des Finances.
1) Quels sont les moyens fédéraux prévus pour les différents aéroports régionaux dans le cadre de vos compétences?
2) Pourrais-je obtenir un relevé des moyens fédéraux affectés aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ces moyens sont censés satisfaire?
3) Pourrais-je obtenir un relevé du personnel fédéral affecté aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ce personnel est censé satisfaire?
4) Pourrais-je obtenir un relevé, par aéroport régional, des coûts annuels du personnel susmentionné affecté à des missions relevant de vos compétences?
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