Tables des auteurs et des orateurs concernant "Magnette Paul" (Législature 2007-2010)

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Absorption de CO2 - Stimulation de la croissance d'algues - Déversement de sulfate de fer en mer - Expertise et position de la Belgique (4-3167)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3167
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2999)
Question écrite de M Monfils à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2999
Aides chauffage - Paiements de 2009 - Retard - Budget 2010 (4-6990)
Question écrite de M Fontaine à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6990
Amiante - Matériaux de construction chinois - Contrôle - Risques pour la santé (4-2846)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2846
Ampoule à incandescence - Interdiction européenne - Ampoules économiques - Mesures d'accompagnement visant à améliorer la qualité (4-3119)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3119
Ampoules à incandescence - Scénario d'extinction (4-4255)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4255
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7546)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7546
Apetra - Gestion des stocks de pétrole - Stocks stratégiques de pétrole de la Belgique (4-2810)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2810
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7106)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7106
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4790)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4790
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1694)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1694
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7586)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7586
Avions - Traînées - Chemtrails (4-4704)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4704
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2043)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2043
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4589)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4589
Belgonucléaire - Démantèlement de l'usine Mox - Adjudication du marché - Sécurité (4-2134)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2134
Belgonucléaire - Démantèlement de l'usine Mox - Adjudication du marché - Sécurité (4-2650)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2650
Biberons en plastique - Substance chimique bisphénol A - Danger pour la santé - Interdiction (4-2924)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2924
Biodiesel - Contamination par des bactéries - Solutions (4-4237)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4237
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2041)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2041
Cartes de crédit - Hausse de l'utilisation - Problèmes pour les utilisateurs - Mesures (4-3484)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3484
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3381)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3381
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1944)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1944
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2641)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2641
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1085)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1085
Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes (4-4376)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4376
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Absence de rapports de gestion et d'activités - Mesures et sanctions (4-6795)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6795
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Conseil d'administration - Réglementation sur les émoluments - Octroi non réglementaire d'avantages (4-6796)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6796
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Immobilisés - Absence d'inventaire historique - Mesures et sanctions (4-6794)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6794
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Notes de frais et cartes de crédit - Absence de normes obligatoires - Mesures (4-6793)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6793
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Projet Myrrha - Examen par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) - État d'avancement (4-6791)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6791
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Projet de contrat de gestion - Réaction tardive du ministre de tutelle - Modifications ou remarques de fond (4-6792)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6792
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6329)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6329
Centres de bronzage - Contrôles - Infractions - Mesures (4-7212)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7212
Champs électriques - Normes d'exposition - Contrôles - Renforcement des normes (4-4703)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4703
Changement climatique - Pays en développement - Aide technologique - Initiatives belges et européennes (4-6435)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6435
Changements climatiques - Point de vue de Mr Harald Welzer dans le livre "Les guerres du climat" (4-6988)
Question écrite de Mme Defraigne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6988
Changements climatiques - Événements d’information et de formation - Subventions - Procédure (4-404)
Question écrite de M Beke à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-404
Changements climatiques – Rapport du 20 décembre 2007 de la commission de l’Environnement du Sénat américain – Position de la Belgique (4-188)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-188
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-730)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-730
Cogénération industrielle (4-1625)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1625
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Étude relative aux composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel du 7 janvier 2010 - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (4-7105)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7105
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2056)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2056
Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle (4-2647)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2647
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2069)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2069
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2648)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2648
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1215)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1215
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3169)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3169
Consommation d’électricité - Éclairage de rue - Utilisation de dimmers (4-3166)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3166
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1429)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1429
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3205)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3205
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3273)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3273
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Chiffres détaillés - Contrats - Respect de ceux-ci - Sanctions Crise financière Influence (4-4897)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4897
Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Contrôles - Collaboration avec la Hongrie (4-4898)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4898
Contrat Green Investment Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Réalisation - Suivi par le Comité de contrôle - Fonds des gaz à effet de serre - Économies d'énergie dans les bâtiments publics (4-4319)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4319
Contrats de crédit - Mauvais payeurs - Procédures d'accompagnement - Chiffre (4-6863)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6863
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3998)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3998
Conventions de médiation de dettes - Résultats (4-6862)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6862
Coupes de bois illégales - Répression - Initiative législative européenne (4-929)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-929
Crédits - Publicités illégales - Contrôles - Mesures (Danger de surendettement) (4-3050)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3050
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-904)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-904
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Direction Générale Énergie - Tricherie lors d'un examen de recrutement - Cumul et conflit d'intérêt - Sanctions et mesures (4-6402)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6402
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5079)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-5079
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5751)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5751
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1716)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1716
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3633)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3633
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3655)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3655
Déchets hautement radioactifs - Gestion - Solution de l'enfouissement - Budget (4-6989)
Question écrite de Mme Defraigne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6989
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7297)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7297
Développement durable - Gaz à effet de serre - Affectation des terres - Foresterie (4-957)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-957
Echange de droits d'émission - système sectoriel - Droits gratuits en cas de concurrence hors Union européenne - Briqueteries (4-6436)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6436
Energie - Mesures de soutien - Coordination (4-2019)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2019
Energie - Prix - Hausse prochaine - Montants - Négociations entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et les distributeurs wallons et bruxellois - Rente nucléaire - Disparition éventuelle (4-4392)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4392
Energie - Prix - Libéralisation du marché - Succès - Initiatives - Comité de suivi - Marge de manoeuvre (4-7296)
Question écrite de M Fourny à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7296
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7026)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7026
Energie verte - Production d'électricité - Pourcentage - Subsides (4-2201)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2201
Energie verte - Production d'électricité - Pourcentage - Subsides (4-2651)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2651
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7143)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7143
Eoliennes - Efficience - Subsides (4-1797)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1797
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-4711)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4711
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-5748)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5748
Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais (4-6355)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6355
Etiquetage de certains appareils consommant de l'énergie - Mention de la consommation d'énergie - Révision de la réglementation (4-3118)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3118
Etiquetage des denrées alimentaires - Allergènes - Mention (4-6572)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6572
Facebook - Protection de la vie privée (4-4989)
Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4989
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3569)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3569
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2948)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2948
Fonds Environnement - Base et but - Montants (4-4360)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4360
Fonds Environnement - Base et but - Montants (4-5746)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5746
Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires (4-6501)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6501
Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation (4-2130)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2130
Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation (4-2649)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2649
Fonds Synatom - Investissement des fonds par les exploitants nucléaires - Commission des provisions nucléaires - Prévisions (4-6369)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6369
Fonds de réduction du coût global de l'énergie (4-4121)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4121
Fonds des matières premières - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4362)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4362
Fonds pour l'analyse des produits pétroliers (4-4084)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4084
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Base et but - Montants (4-4361)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4361
Fonds pour le financement de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel (4-4085)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4085
Fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites - Création (4-1260)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1260
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6397)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6397
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7273)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7273
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1445)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1445
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-867)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-867
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6674)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6674
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4275)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4275
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3423)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3423
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4220)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4220
Jeux de hasard - Call TV - Protection des joueurs - Âge des joueurs (4-1683)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1683
Jouets dangereux - Mesures (4-2638)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2638
Jouets dangereux - Mesures (4-847)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-847
L'abus de Rilatine administrée aux enfants (Remboursement) (4-159)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-17 p. 26-28
L'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur (4-543)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publque
Irrecevabilité des questions orales relatives à un cas individuel - La question n'est dès lors pas posée		4-54 p. 10
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 32-33
L'amélioration du statut des ambulanciers volontaires (Volets "exonération fiscale" et "assurance accidents de travail") (4-33)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 64-65
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 21-22
L'application de l'article 2272 du Code civil dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie (Applicabilité du délai de prescription d'un an aux fournisseurs d'électricité - Factures de régularisation tardives transmises par Electrabel) (4-314)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 75-76
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales (EIDDD - Quick scans) (4-142)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-16 p. 23-25
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 31-33
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 73-74
L'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement (4-1061)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-110 p. 40-41
L'avantage fiscal pour panneaux solaires (Etalement sur trois ans de la réduction d'impôt : problèmes de liquidité des installateurs à la suite du paiement étalé que demandent des clients en vue de bénéficier d'une déduction maximale) (4-575)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-59 p. 51-52
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 17-19
L'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission (Suite à la baisse des prix des droits, les grands pollueurs pourraient faire moins d'efforts en matière de réduction des émissions) (4-609)
Question orale de M. Paul Wille à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-62 p. 27-29
L'importation d'huile de palme en provenance de la Colombie et ses effets sur les populations locales (Respect des droits de l'homme et des conventions internationales du BIT lors de la production de ces carburants) (4-160)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 61-63
L'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion (4-1275)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 30-31
L'instauration d'un système de consigne pour les cannettes (les cannettes étant nuisibles à l'environnement et dangereuses pour les animaux) (4-317)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-32 p. 33
L'interdiction de l'amiante (Dérogation admise par la Commission européenne - Règlement REACH) (4-540)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 12-13
L'obligation de mélanger du biodiesel et du diesel normal (Exécution de l'article 183 de la loi-programme du 27 avril 2007) (4-191)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 74-75
L'organisation de festivals musicaux selon les principes du développement durable (Critères pour l'attribution de subventions à certains festivals écologiques) (4-894)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 81-84
L'uranium du Niger (Problèmes sociaux et environnementaux - Violation des principes démocratiques et des droits de l'homme - Origine de l'uranium utilisé dans les réacteurs belges) (4-1131)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-114 p. 24-25
L'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile (4-84)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-13 p. 19-21
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 29-31
L'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2 (4-553)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 66-68
L'état de la question concernant le dossier de la sortie du nucléaire (Annulation de la sortie du nucléaire - Construction de nouvelles centrales nucléaires - Coût des éoliennes) (4-1009)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 71-73
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (4-962)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-99 p. 50-52
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (Subventions pour un nouveau réacteur de recherche) (4-899)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-92 p. 29-30
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 57-59
L'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC (Octroi au citoyen du droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, en particulier aux émissions, ainsi que du droit de participer au processus décisionnel concernant les questions environnementales - Accès à la justice pour le citoyen qui se sentirait lésé par les pouvoirs publics dans le domaine de l'environnement) (4-398)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-37 p. 30-32
L'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie (Accords afin de mieux réguler les relations avec les consommateurs) (4-1345)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 84-86
La Fédération de Russie comme fournisseur d'énergie (4-305)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 39-41
La campagne du Forum Nucléaire (Sympathie pour l'énergie nucléaire - Liens entre l'Etat et le Forum - Contradiction avec la décision de sortir du nucléaire) (4-607)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-62 p. 29-30
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 69-70
La concurrence entre deux modes de paiement électroniques (Conséquences de l'introduction d'une carte de paiement européenne dans le cadre du SEPA) (4-580)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-60 p. 29-30
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 77-80
La contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge (Campagne pour l'énergie nucléaire organisée par le lobby nucléaire - Liens entre l'Etat et le Forum - Participation du CEN, de l'IRE et de Belgoprocess) (4-765)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-76 p. 31-32
La couverture de l'assurance familiale (Accident de roulage dont a été victime une personne désignée comme "Bob") (4-94)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-13 p. 7-8
La création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (Participation de la Belgique - Application par une convention mixte) (4-562)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-59 p. 48-49
La déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Installation de chauffage) (4-393)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 47-48
La définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation (4-287)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 82-85
La désignation d'un médiateur énergie (Retard dans le recrutement) (4-754)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-75 p. 28-29
La fraude avec les cartes SIS (Fraude d'une mère porteuse accouchant à l'hôpital en utilisant la carte SIS de la mère qui souhaitait l'enfant) (4-125)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 32-34
La libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes (Maintien d'un service universel de qualité - Transposition de la directive 97/67/CE en droit belge) (4-34)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 65-67
La lutte contre la pollution de l'air (Dépassement des normes en matière de particules fines et de dioxyde d'azote - Emissions des voitures et camions diesel - Installation obligatoire de filtre - Initiatives du ministre en concertation avec les régions) (4-613)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Paul Magnette, ministre de Climat et de l'Energie		4-62 p. 30-32
La meilleure lisibilité des factures de gaz et d'électricité (Facture uniformisée - Suspicions de malversations) (4-256)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-28 p. 32-34
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-107 p. 36-38
La politique belge en matière d'agrocarburants (4-118)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 64-68
La position de la Belgique face aux divers projets d'acheminement de gaz en Europe (Dépendance énergétique de l'Union par rapport aux importations de Russie - Position de la Belgique face au projets de gazoduc Nord Stream, South Stream, Nabucco et Trans Adriatic Pipeline) (4-860)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 59-60
La prime d'installation Impulseo des médecins généralistes en milieu rural (Pénurie de généralistes - Régions très excentrées - Bonus supplémentaire) (4-67)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 74-75
La qualité de l'air en Belgique (Pollution de l'air par des particules fines et par l'ozone - Impact sur la santé publique - Lutte contre la pollution de l'air) (4-70)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 80-83
La remise de dette en échange de la conservation de forêts (4-72)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-12 p. 24-26
La régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente (Mise en service du numéro 112 - Intégration d'un médecin dans le dispatching) (4-436)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-47 p. 18-20
La rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés (Sociétés écrans - Traitement fiscal de tels émoluments publics) (4-71)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 85-88
La répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d'énergie intelligents (4-1433)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 76-78
La sortie du nucléaire (Fermeture des centrales nucléaires) (4-431)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-46 p. 32-34
La suppression de bureaux de poste (4-51)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 83-85
La sécurisation des installations nucléaires (Questions suscitées par la pénétration de Mme Anja Hermans dans la centrale nucléaire de Doel) (4-614)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 16-18
La taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL (4-525)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 41-43
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 14-15
La vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-536)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 13-16
La vente de boissons alcoolisées aux jeunes (4-1439)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 70-72
Labellisation d'appareils électriques - Émissions de CO2 - Effets estimés (4-4779)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4779
Le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (Décision du gouvernement à propos du réacteur expérimental Myrrha) (4-542)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 11-12
Le Fonds Social Chauffage (Demandes en allemand) (4-1173)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 76-77
Le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage (4-1303)
Demande d'explications de M. Philippe Fontaine à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 80-82
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-69 p. 24-26
Le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage (Problème que l'identité du transporteur aérien n'est pas connue à la signature du contrat et qu'il incombe aux voyageurs de consulter la liste noire des transporteurs aériens) (4-851)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-82 p. 29-31
Le mode de financement des centres de génétique humaine (4-574)
Question orale de M. Francis Delpérée à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-59 p. 36-38
Le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers (4-315)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 44-46
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-598)
Demande d'explications de M. Paul Magnette à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 65-68
Le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances (Augmentation) (4-64)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 67-68
Le nombre de médecins (Le difficile équilibre entre l'offre et la demande - Libre circulation des médecins dans l'Union européenne) (4-72)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 75-77
Le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés (Question si le gouvernement Wallon peut bloquer un essai en champ en Flandre - Peupliers) (4-1098)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 59-60
Le recours au fonds Synatom pour le développement d'énergies renouvelables (Financement du parc éolien sur le Thorntonbank - C-power - Coopération européenne au niveau des énergies renouvelables) (4-465)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-48 p. 33-35
Le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-323)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-32 p. 29-32
Le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-324)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-32 p. 29-32
Le refus d'un médecin de faire une prise de sang chez un chauffeur ivre (4-142)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-19 p. 80-81
Le regroupement des factures de régularisation 2006 et 2007 d'Electrabel (Facturations floues, incomplètes, voire erronées - Nécessité de clarification - Délai de prescription) (4-261)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-27 p. 30-32
Le remboursement du posaconazole (Noxafil®) (4-61)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 71-73
Le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés (Possibilité de récupération par la méthode de la taxe sur les windfall profits, une taxe sur les bénéfices réalisés indûment) (4-584)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-60 p. 30-32
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-34 p. 22-24
Le service de médiation pour l'énergie (Etat d'avancement de la mise en route) (4-921)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 31-32
Le service de médiation pour l'énergie (Service de médiation distinct, autonome - Procédure) (4-190)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-20 p. 26-27
Le statut de l'Institut Pasteur (Fusion de l'Institut Pasteur et du département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique) (4-119)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 34-37
Le statut unique (Rapprochement entre les statuts d'ouvrier et d'employé - Délais de licenciement) (4-60)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 79-80
Le thé au cannabis (ou boisson énergisante à la caféine - Admissibilité de boissons qui renvoient à des substances illégales) (4-1150)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 19-20
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 9-10
Le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde (Exportation depuis le port d'Anvers au Ghana - Contrôle insuffisant des conteneurs - Concertation entre la Flandre et le niveau fédéral) (4-628)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-63 p. 23-25
Le travail volontaire par des étrangers (Lacune dans la législation - Arrêté royal) (4-55)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 77-79
Le vaccin contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-531)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 13-16
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-75 p. 26-28
Les accords avec GDF SUEZ ((Non-)validité juridique - Electricité - Energie nucléaire - CREG) (4-983)
Question orale de M. John Crombez à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-101 p. 13-15
Les accords avec GDF Suez-Electrabel (Contribution pour la prolongation des centrales nucléaires - Comité de suivi - Impôt des sociétés et déductibilité fiscale) (4-910)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 30-31
Les arrêtés d'exécution dans le cadre de la loi sur l'euthanasie (Disponibilité des euthanasiants dans les pharmacies) (4-59)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 69-70
Les campagnes publicitaires de certains magasins fast food (Nourriture gratuite - Santé publique - Protection du consommateur et de l'enfant - Lutte contre le surpoids et l'obésité) (4-439)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-47 p. 20-21
Les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée (4-945)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 14-16
Les centres de bronzage (Contrôle du respect de la législation) (4-1526)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 85-87
Les commandes groupées de mazout (Refus par certains fournisseurs) (4-169)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 14
Les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia (Taxe supplémentaire sur la consommation d'énergie servant à financer l'entreprise qui gère le réseau électrique - Suppression de la taxe - Gestionnaires du réseau qui continuent à la facturer aux fournisseurs d'énergie, lesquels la répercutent sur le consommateur - Obligation d'informer les clients des augmentations de prix - Mise à la disposition par les fournisseurs d'un numéro de téléphone gratuit pour les plaintes des clients) (4-273)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 55-56
Les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution (Publication sur le site web - Manque de transparence) (4-1274)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 28-29
Les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité (4-420)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-46 p. 20-22
Les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet (4-65)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 68-69
Les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon (à Gand et à Anvers - Financement du projet C-power pour la réalisation d'un parc d'éoliennes) (4-464)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-48 p. 32-33
Les développements de l'hydrogène dans l'offre énergétique en Belgique (destinée aux transports routiers - Projet HyWays - Modes de production envisageables) (4-159)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 70-72
Les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord (Problèmes de financement à cause des conditions plus strictes imposées par les banques) (4-796)
Question orale de M. Paul Wille à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-78 p. 31-32
Les factures de régularisation d'Electrabel (Factures exorbitantes sans détail - Résultats du Service de médiation de l'énergie) (4-1562)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 142-144
Les factures de régularisation sur plusieurs années transmises par Electrabel (Facturations floues, incomplètes, voire erronées - Nécessité de clarification - Délai de prescription - Médiateur) (4-308)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 42-44
Les filtres à particules (Instauration d'une obligation généralisée - Compatibilité d'une telle mesure d'anticipation avec la législation européenne) (4-151)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-17 p. 28-30
Les filtres à particules (Problème de santé publique - Equipement des véhicules) (4-158)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-17 p. 25-26
Les frais élevés des cartes de crédit (pour les commerçants) (4-978)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 71-72
Les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness (Infraction à la loi sur les pratiques du commerce) (4-207)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-24 p. 18-20
Les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique (Quasi monopole d'Electrabel - Compétence d'Elia - Manque structurel) (4-217)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-24 p. 20-22
Les irrégularités constatées en matière d'amortissement, de démolition et de vente de bâtiments appartenant à la Régie des Bâtiments (4-68)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 62-64
Les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée (Vente par téléphone) (4-1042)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-109 p. 11-13
Les objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergies renouvelables (et position de la Belgique) (4-80)
Question orale de Mme Isabelle Durant et de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-12 p. 26-28
Les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007 (Risque pour la consommateur de se voir facturer l'énergie au tarif de 2008) (4-120)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 37-38
Les prix élevés de certains produits et services (e.a. énergie, denrées alimentaires et télécommunications - Mauvais fonctionnement du marché) (4-1165)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-116 p. 35-38
Les rapports critiques récents concernant les carburants biologiques (4-83)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-13 p. 21-22
Les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire (Participation de Synatom, du SCK-CEN, de l'IRE et de Belgoprocess - Financement avec de l'argent public - Critique sur le plan climat) (4-639)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-64 p. 28-31
Les services de médiation d'énergie (4-374)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 47-49
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 67-69
Les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne (Refus des quatre grandes banques de dévoiler le montant de l'encours de leurs livrets - Manque de transparence) (4-101)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-14 p. 7-8
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5017)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-5017
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Projet de loi modificative - Contenu - Consommateurs vulnérables - Protection - Plafond de crédit - Introduction (4-7517)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7517
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6558)
Question écrite de Mme Persoons à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6558
Loterie nationale - Moyens reçus - Affectation - Climat et Énergie (4-3518)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3518
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-420)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-420
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-737)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-737
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1483)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1483
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-144)
Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-144
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-705)
Question écrite de M Collas à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-705
Marché belge du gaz - Dysfonctionnement - Directive européenne 2003/55/EG du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour européenne de justice (dossier C-475/08) (4-6659)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6659
Matériels de production d’énergie renouvelable - Vente au public - Protection du consommateur - Création d’une commission d’agrément et de labellisation du matériel (4-766)
Question écrite de Mme Vienne à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-766
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage. (4-1749)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1749
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5126)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5126
Médiateur Énergie - Désignation - Nomination (4-3783)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3783
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1426)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1426
Nuisances sonores - Banque de données européenne - Données de la Belgique (4-6437)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6437
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches (4-1550)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1550
Ondraf - Coût du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des matières fissiles (4-3317)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3317
Ondraf - Code de déontologie (4-3314)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3314
Ondraf - Fonds à long terme (4-3315)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3315
Ondraf - Frais professionnels des membres de la direction (4-3316)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3316
Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions (4-3009)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3009
Ordre des travaux
Un débat d'actualité doit pouvoir se dérouler en présence du ministre		4-27 p. 26
		4-27 p. 28
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6711)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6711
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7418)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7418
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6755)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6755
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3976)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3976
Plan climat - Observations de la Cour des comptes - Lacunes importantes - Mesures (4-4710)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4710
Plan fédéral de développement durable - Etude sur l’accessibilité des produits et services - Résultats et évaluation (4-4778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4778
Plan fédéral de développement durable 2000-2004 - Mesures - Arrêt du suivi (4-955)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-955
Plan fédéral de développement durable 2000-2004 - Mesures non documentées - Arrêt du suivi (4-956)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-956
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Cadre (4-7125)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7125
Point de contact fédéral "Informations Câbles et Conduites" (CICC / KLIM) - Cadastre du sous-sol - État d'avancement - Efficacité - Collaboration avec les régions - Pose de nouvelles canalisations - Réglementation (4-7312)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7312
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4825)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4825
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5749)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5749
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3737)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3737
Portails coulissants - Sécurité - Contrôle (4-3038)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3038
Portails coulissants automatiques - Sécurité - Contrôle (4-1202)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1202
Poussettes - Sécurité - Information du consommateur belge (4-5139)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5139
Problèmes climatiques - Avantage des toits et objets blancs - Potentiel de réduction - Projets pilotes (4-6438)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6438
Production de courant - Vent capté par les pylônes à haute tension - Utilisation (4-3764)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3764
Production durable d'énergie - Production conventionnelle d'énergie - Rapport (4-1875)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1875
Production durable d'énergie - Production conventionnelle d'énergie - Rapport (4-2640)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2640
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)
Discussion générale		4-118 p. 4-11
Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût (4-1022)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1022
Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures (4-3087)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3087
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-1990)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1990
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-2642)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2642
Pénurie de pétrole attendue - Garantie de l’approvisionnement en énergie (4-1444)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1444
Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle (4-4565)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4565
Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle (4-5747)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5747
Rapport fédéral sur le développement durable de 2007 - Nitrates et pesticides dans la nappe phréatique - Statistiques - Flandre (4-905)
Question écrite de M Van Hauthem à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-905
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1839)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1839
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2639)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2639
Règlement général sur les installations électriques - Circuits électriques mixtes - Nombre de prises autorisées - Assouplissement (4-4236)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4236
Réacteurs nucléaires civils belges - Approvisionnement en uranium - Origine - Critères démocratiques, sociaux et environnementaux - Plan d'approvisionnement à long terme - Sociétés fournissant l'uranium à Electrabel (4-7265)
Question écrite de M Hellings à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7265
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7348)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7348
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-2637)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2637
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-503)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-503
Réseau de distribution - Tarifs - Approbation (4-707)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-707
Réseau de gaz naturel - Conduites - Contrôle (4-756)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-756
Réserves pétrolières belges - Distillats - Insuffisance - Rapport de la Cour des comptes - Obligations européennes - Sanctions de l'UE - Site de dépôts - Carence - Appels d'offre - Location et construction de dépôts - Coût -Accords avec des États membres (4-7072)
Question écrite de M Fontaine à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7072
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-427)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-427
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-706)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-706
Service de médiation fédéral pour l'énergie - Médiateur pour l'énergie - Recrutement d'un médiateur francophone - Début des activités (4-6284)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6284
Service de médiation pour l'énergie - Cotisation à percevoir auprès des entreprises de gaz et d'électricité - Introduction (4-3584)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3584
Service public de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Systèmes de mesure des prestations - Introduction (4-7446)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7446
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-2000)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2000
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5085)
Question écrite de Mme Pehlivan à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-5085
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2011)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2011
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2644)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2644
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Factures impayées - Montants (4-2015)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2015
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2055)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2055
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2646)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2646
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-5745)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5745
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2008)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2008
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4758)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4758
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6610)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6610
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7379)
Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7379
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4030)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4030
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1107)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1107
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1505)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1505
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-4582)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4582
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Procédés commerciaux - Réservation via l'Internet - Prix - Modifications soudaines - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Respect (4-7179)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7179
Sourds et malentendants - Cinéma - Sous-titrage des films (4-7109)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7109
Stockage de CO2 - Technique climatiquement neutre - Application en Belgique - Risques (4-7223)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7223
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1251)
Question écrite de M Beke à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1251
Un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à "Brugel", d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part ((In)compatibilité de deux fonctions - BRUxelles Gaz ELektricité, organisme de contrôle de l'énergie de la Région bruxelloise - Plainte devant le Conseil d'Etat - Nomination éventuelle en tant que CEO chez Fluxys - Le président de la CREG peut-il être simultanément président de la direction générale Energie du SPF Economie ?) (4-576)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-60 p. 26-27
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5028)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-5028
Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement (4-5750)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5750
Voitures électriques - Émissions zéro - Création d'un réseau national (4-2982)
Question écrite de M Lambert à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2982
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1461)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1461
Voyages en avion - Courtes distances - Limitation pour les membres du gouvernement et l’administration (4-978)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-978
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-837)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-837
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-935)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-935
Émissions de CO2 - Projets de compensation (4-338)
Question écrite de M Verwilghen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-338
Énergie renouvelable - Parc à éoliennes - Problèmes de financement des projets - Possibilités futures (4-3086)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3086
Énergie renouvelable - Parcs d’éoliennes - Évolution (4-1443)
Question écrite de M Wille à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1443