Question écrite n° 4-3783

de Pol Van Den Driessche (CD&V) du 9 juillet 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Médiateur Énergie - Désignation - Nomination

médiateur
recrutement
énergie électrique
SELOR
protection du consommateur

Chronologie

Question n° 4-3783 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 30 avril 2009, j'ai posé une question orale n° 4-754 sur la situation actuelle de la désignation du médiateur Énergie (Annales n° 4-75, p. 28). Le ministre m'a alors signalé que la procédure de sélection du médiateur Énergie francophone était en cours au Selor. Il a ajouté qu'il procéderait aussi rapidement que possible à la nomination des deux médiateurs.

Entre-temps, j'ai encore été interrogé par des personnes se plaignant de problèmes d'énergie. C'est pourquoi j'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes :

1. La procédure de sélection pour la désignation du médiateur francophone est-elle à présent terminée ?

2. Dans quel délai le ministre pense-t-il que le service sera opérationnel; en d'autres termes, quand a-t-il prévu la nomination des médiateurs ?

Réponse reçue le 25 aôut 2009 :

1. La procédure de sélection du médiateur de l'énergie du rôle linguistique français est toujours en cours auprès du SELOR. Dès réception du classement des candidats par le SELOR, les mesures nécessaires seront prises par le gouvernement en vue de sa nomination.

2. Le médiateur de l'énergie du rôle linguistique néerlandais a été nommé par un arrêté royal du 15 juin 2009 (Moniteur belge du 1^er juillet 2009). Cet arrêté royal entre en vigueur en même temps que l'arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'énergie du rôle linguistique français et au plus tard le l^er septembre 2009.