Question écrite n° 4-6437

de Paul Wille (Open Vld) du 11 janvier 2010

au ministre du Climat et de l'Énergie

Nuisances sonores - Banque de données européenne - Données de la Belgique

bruit
base de données
Agence européenne pour l'environnement

Chronologie

Question n° 4-6437 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 26 octobre 2009, l'agence européenne pour l'environnement a publié une carte de l'exposition au bruit des habitants de l'Europe (http://noise.eionet.europa.eu/). Grâce à une interface conviviale, les habitants de cent et deux agglomérations urbaines européennes peuvent voir clairement les nuisances sonores qu'ils subissent du fait de la circulation des trains, des automobiles et des avions.

On voit aussi qu'aucune donnée concernant la Belgique n'est disponible dans cette banque de données, alors que la plupart des États membres devaient transmettre leur données à la Commission européenne dès la fin de 2007.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Les données de la Belgique ont-elles déjà été transmises ? Ou ont-elles été transmises mais n'ont pas encore été insérées dans la banque de données ?

2. Où se classe la Belgique par rapport aux autres États de l'Union en ce qui concerne les nuisances sonores ?

Réponse reçue le 28 janvier 2010 :

Je me dois de signaler à l’honorable membre que l’établissement et, le cas échéant, l’approbation des cartes de bruit et des plans d’action pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports, sont une compétence régionale.