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Énergie renouvelable - Parc à éoliennes - Problèmes de financement des projets - Possibilités futures
énergie douce
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mer du Nord
analyse coût-efficacité
financement
développement durable
politique de l'environnement
installation en mer
| 27/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009) |
| 14/5/2009 | Réponse |
Le parc de C-Power qui comprend soixante éoliennes est situé à 27 km des côtes, sur le banc de Thornton, face à Zeebruges.
Les soixante éoliennes de 5 mégawatts, dont les six premières ont été installées durant l'été 2008 et qui fourniront de l’électricité à partir du 1er octobre 2009, doivent produire de l’électricité verte pour quelque six cent mille personnes. Le parc a donc une puissance totale de 300 mégawatts.
Cela correspond à six pour cent de la consommation totale d’énergie des ménages en Belgique. Selon ce qui disait M. Leterme, alors ministre-président de la Région flamande, à l’inauguration du parc de C-Power, la Belgique « pourrait réaliser, avec ce parc et les autres projets en cours de production d’énergie éolienne offshore, la moitié de son objectif en production d’énergie renouvelable pour 2010. Le gouvernement fédéral soutiendra la réalisation de cet objectif par une politique ambitieuse et efficace d’investissements dans ce secteur. »
Il est apparu, il y a quelque mois, que la zone disponible pour des parcs d’éoliennes dans la partie belge de la mer du Nord est totalement occupée après l’octroi de nouvelles concessions pour sept nouveaux projets de parcs d’éoliennes. Ces sept projets fourniront une puissance de 2300 mégawatts, ce qui pourra couvrir plus de dix pour cent de la consommation de courant en Belgique.
Il n'y a pas seulement de nombreux problèmes territoriaux et géographiques, en raison de la récession actuelle, des projets sont différés par manque de financement. Le parc de C-Power est confronté à de grave problèmes financiers et même Belwind ajourne partiellement son gigantesque projet d'éoliennes en mer du Nord belge. Manifestement le financement ne suit pas. Ce report pourrait porter un sacré coup aux capacités de la Belgique à atteindre les objectifs en matière d'énergie renouvelable que lui a fixés l'Union européenne.
Partant de ces considérations, voici mes questions :
1. Après la réalisation de ces nouveaux projets la Belgique disposera-t-elle encore de possibilités d’installation de parcs d’éoliennes en mer du Nord ? Si oui, le ministre peut-il expliquer en détail quelles sont ces possibilités et dans quelles zones ou localisations elles peuvent se concrétiser ? Si non, le ministre peut-il en détailler les raisons ?
2. Étant donné les nouveaux problèmes financiers, combien de mégawatts la Belgique produira-t-elle grâce à ses parcs d’éoliennes fin 2009 ? Le ministre peut-il me fournir aussi les données à partir desquelles ces chiffres sont calculés ?
3. Quel est le pourcentage de la consommation totale belge de courant ainsi produit ? Comment se situe-t-il dans le calendrier de développement des énergies renouvelables ? Quel est le retard éventuellement pris ?
4. Face à ces sérieux problèmes financiers (par exemple chez Belwind) quelles sont les chances que la Belgique puisse encore atteindre les objectifs européens en matière d'énergie renouvelable ?
5. À quel point la situation financière des sociétés responsables des différents projets de parc d'éoliennes est-elle problématique ?
6. Le ministre a-t-il préparé des mesures pour soutenir ces projets de parc d'éoliennes ?
7. Le gouvernement fédéral ou certains fonds européens peuvent-ils offrir des garanties comme financement alternatif ?
8. Le ministre a-t-il connaissance d'études ou de recherches qui ouvrent de nouvelles possibilités pour l'installation de parc d'éoliennes ? De quelle zones s'agit-il ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces nouvelles zones, selon les études et recherches en question ?
9. Quel effet la période actuelle – il est vrai économiquement peu agréable – a-t-elle sur la politique du ministre ?
En réponse à sa question, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit.
1. Plus d’une dizaine de dossiers sont actuellement en cours d’examen par la CREG et ceci sur la totalité de la zone délimitée attribuée par l’arrêté royal du 17 mai 2004 (sept zones différentes). L’issue positive de ces dossiers n’est pas garantie et il est parfaitement possible que certaines zones restent donc encore libres et disponibles pour de nouveaux projets. Comme décidé lors du récent printemps de l’environnement, la création d’une nouvelle zone en mer ne sera envisagée qu’après une analyse coût / efficacité des différentes filières d’énergies renouvelables permettant d’évaluer la place optimale de l’éolien offshore dans le cadre de nos objectifs à l’horizon 2020. Dans l’attente que la zone actuelle soit entièrement accordée en concession, il a aussi été jugé contre-productif d’ouvrir les discussions sur un éventuel élargissement.
2. - 3. Malgré la crise financière actuelle, de nombreux projets, tant à terre qu’en mer seront effectivement encore réalisés cette année. Belwind confirme par exemple la réalisation de la première phase de sa concession domaniale en 2009. La production éolienne belge était de 491 GWh en 2007 et elle est estimée à 633 GWh (chiffre provisoire) en 2008. Cette production devrait encore être supérieure en 2009. On pourrait donc déjà arriver en 2009 à près d’un % de la consommation d’électricité en Belgique.
4. – 7. L’atteinte de nos objectifs à l’horizon 2010 ne me semble pas compromise, les autres filières renouvelables étant aussi en plein essor. Jusqu’à présent, le cadre réglementaire destiné à promouvoir l’éolien offshore a bien fonctionné puisque toutes les zones pouvant faire l’objet de concessions domaniales ont été demandées par des opérateurs. Il n’est donc pas envisagé de le modifier. Cependant, différentes pistes complémentaires de financement ou de garantie de financement font l’objet de travaux et de réflexions au sein de la Belgian North Sea Wind Energy Plateform (BNSWEP) mise en place au niveau de mon cabinet. Je cite à titre d’exemple le recovery plan européen, les critères pour une intervention du fonds Synatom sont actuellement en cours d’examen, une prise de participation de la Société fédérale de participation et d’investissement, une intervention de la Banque européenne d'Investissement ou encore une prise d’intérêt des producteurs historiques d’électricité.
8. Seule l’étude Belgian Science Policy (2004/1) SPSD II, Optimal offshore wind energy developments in Belgium cite des potentiels d’installation largement supérieurs à 2 000 MW en mer, sans proposer de zonage précis. Comme décidé lors du récent printemps de l’environnement, la création d’une nouvelle zone en mer ne sera envisagée qu’après une analyse coût / efficacité des différentes filières d’énergies renouvelables permettant d’évaluer la place optimale de l’éolien offshore dans le cadre des futurs objectifs à l’horizon 2020. Cette nouvelle zone éventuelle ne serait délimitée qu’en concertation avec les différents usagers de la mer du nord, comme ce fut déjà le cas en 2004.
9. À l’horizon 2020, j’estime que la crise ne fera que différer la réalisation des projets envisagés surtout au cours des années 2009 et 2010. À terme, l’objectif devrait donc être atteint.