Tables des auteurs et des orateurs concernant "Steverlynck Jan" (Législature 2003-2007)

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Abattages à domicile - Autorisations - Contrôles (3-1513)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1682
Réponse			Bul. 3-30 p. 2116-2117
Accessibilité de la justice - Actes d'huissiers - Lisibilité (3-2903)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3695-3696
Activités ambulantes et foraines - Attributions d'emplacements - Nouvelle réglementation (3-6513)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9355-9356
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles d'aliments - Contribution majorée (3-4018)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5430
Aide à la maternité - Titres-services pour les indépendantes (Traitement fiscal) (3-5077)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6979-6980
Réponse			Bul. 3-76 p. 8141-8142
Aide à la maternité - Titres-services pour les indépendantes (Traitement fiscal) (3-5078)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073-7074
Amendes - Perception immédiate (Paiement au moyen d'un virement - Terminaux de paiement mobiles - Perte de chiffre d'affaires de La Poste du fait de la suppression des timbres-amendes) (3-4020)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435-5436
Anciens centres d'asile - Différence entre le prix d'achat et le prix de vente - Frais de gardiennage, d'entretien, de réparation et d'assainissement (3-4002)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5419-5420
Réponse			Bul. 3-62 p. 5786-5787
Annuaires d'information et annuaires Internet - Pratiques de vente mensongères (Pratiques qui, sous prétexte de brochures d'informations, entraînent abusivement des entreprises à conclure des contrats) (3-4166)
Question écrite de M. Steverlycnk à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5591-5592
Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Successions en déshérence (Successions qui reviennent à l'Etat en cas d'absence d'héritiers - Mise en possession) (3-5855)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-77 p. 8218-8219
Réponse			Bul. 3-86 p. 9414-9415
Aéroport de Courtrai-Wevelgem - Contrôle du trafic aérien - Aide financière (Suppression d'une discrimination historique) (3-2591)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3287-3288
Réponse			Bul. 3-50 p. 4352-4354
Banque-carrefour des entreprises - Problèmes de fonctionnement - Avenir des petits guichets d'entreprise (3-6463)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9277-9278
Réponse			Bul. 3-86 p. 9464-9465
			Bul. 3-88 p. 9936-9937
Beltrace - Sanitel - Renouvellement annoncé (Système informatisé pour la raçabilité dans le secteur de la viande - Nouveau système d'identification des animaux vivants) (3-6510)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9291
Réponse			Bul. 3-89 p. 10260-10262
Calcul de la pension - Assimilation du service militaire - Traitement différent des travailleurs salariés et indépendants (3-4276)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5760-5761
Réponse			Bul. 3-63 p. 6096-6098
Centre commercial Cora à Mouscron - Permis socio-économique - Conséquences pour le commerce de détail - Position des villes et communes avoisinantes (3-3752)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5021-5022
Centres de bronzage - Campagne auprès des coiffeurs et des instituts de beauté - Contrôles (3-6094)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8659
Réponse			Bul. 3-86 p. 9429-9430
Code des sociétés - Article 600 - Harmonisation avec la réglementation européenne (Augmentation de capital - Dépôt de fonds - Libre circulation des capitaux) (3-5075)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6978
Code des sociétés - Article 600 - Harmonisation avec la réglementation européenne (Augmentation de capital - Dépôt de fonds - Libre circulation des capitaux) (3-5076)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7046
Commission des dispenses de cotisations - Motivation des décisions - Mention des possibilités de recours - Programme informatique (3-5412)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7546-7547
Conseil de la concurrence - Effectifs (3-5856)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8401-8402
Coopération Technique Belge (CTB) - Rapport de la Cour des comptes - Manquements constatés (3-3052)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3986-3988
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Application de la loi du 13 juillet 2005 (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public - "Organes d'avis") (3-3384)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4665-4666
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Dispenses (Organismes au sien desquels des mandataires publics rémunérés sont présents - Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants - Dispense d'organes consultatifs) (3-6472)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9354-9355
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5079)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6872-6873
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5080)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6985-6986
Réponse			Bul. 3-71 p. 7530-7531
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5081)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7072-7073
Cotisation à charge des sociétés - Remboursement des cotisations indues (Cotisation annuelle destinée au statut social des travailleurs indépendants - Dispense en cas de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation) (3-3271)
Question écrite de M. Steverlyck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4335-4336
Cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants - Conversion en cotisation sociale (qui génère des droits sociaux) (3-5299)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7271-7272
Cotisations à la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) - Déductibilité fiscale dans l'année de départ en pension (3-3629)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4821
Réponse			Bul. 3-58 p. 5239-5240
Cotisations à la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) - Déductibilité fiscale dans l'année de départ à la pension (3-5170)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7268-7269
Denrées alimentaires préemballées - Etiquetage - Contrôle (3-6955)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9834
Réponse			Bul. 3-90 p. 10718-10719
Denrées alimentaires préemballées - Etiquetage - Mention des allergènes (Contrôle) (3-5348)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7390-7391
Réponse			Bul. 3-72 p. 7719-7720
Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers - Répercussions sur l'intermédiation bancaire - Cumul des titres d'intermédiaires financiers (3-3851)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5063-5064
Réponse			Bul. 3-58 p. 5244-5246
Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne - Recettes en Belgique - Affectation des revenus (par l'Etat - Certificats d'exonération du précompte mobilier) (3-3582)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4710
Réponse			Bul. 3-58 p. 5237-5239
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5042)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5043)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6977-6978
Réponse			Bul. 3-74 p. 7900
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5044)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6979
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5045)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6981
Réponse			Bul. 3-75 p. 8017-8018
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5046)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6982
Réponse			Bul. 3-70 p. 7211-7214
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5047)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6982
Réponse			Bul. 3-71 p. 7478-7480
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5048)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7042-7043
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5049)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6906-6907
Réponse			Bul. 3-69 p. 7046
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5050)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6985
Réponse			Bul. 3-75 p. 8042-8051
			Bul. 3-77 p. 8263-8264
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5051)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7072
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5052)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7074
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5053)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6942-6943
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5054)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7000
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5055)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-72 p. 7735-7737
			Bul. 3-75 p. 8086
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5056)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7002
Réponse			Bul. 3-71 p. 7582
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5057)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7002
Réponse			Bul. 3-70 p. 7322-7323
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5058)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5059)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6955
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5060)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-70 p. 7327
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5061)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6956
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5062)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Droits relatifs à la pension - Chômeurs qui entament une activité indépendante (3-3975)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5318-5319
Réponse			Bul. 3-60 p. 5554-5555
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Déduction fiscale pour capital à risque		3-129 p. 15
Réduction des charges sociales		3-129 p. 14
Statut social des travailleurs indépendants		3-129 p. 15-17
Taxation des sicav de capitalisation		3-129 p. 14
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Alourdissement des charges pour les entreprises		3-79 p. 46-47
Mise au travail des handicapés		3-79 p. 49
Pauvreté chez les indépendants		3-79 p. 49
Statut social des travailleurs indépendants - Financement		3-79 p. 48
Vieillissement de la population et débat sur la fin de carrière		3-79 p. 48-49
Déclarations d'abattage - Système de contrôle "Beltrace" - Indication du lieu (Abattage à domicile - Défauts du système) (3-5410)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-72 p. 7725-7726
Délits de fuite - Abus lors de déclarations (afin d'escroquer l'assurance) (3-5175)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7113-7114
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-71 p. 7401
Réponse			Bul. 3-85 p. 9305-9306
Délits de fuite - Abus lors de déclarations (afin d'escroquer l'assurance) (3-5176)
Question écrite de M. Steverlycnck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7136-7136
Réponse			Bul. 3-72 p. 7662-7663
Entrepreneurs indépendants et PME - Investissements en matière de sécurité - Déduction fiscale majorée (3-1779)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2212
Entrepreneurs indépendants et PME - Investissements en matière de sécurité - Déduction fiscale majorée (3-1780)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2216
Réponse			Bul. 3-65 p. 6340-6341
Evaluation de la législation - Commission parlementaire - Objectifs concrets (3-2969)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-46 p. 3861-3862
Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Activité professionnelle autorisée (3-6515)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9225-9226
Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Activité professionnelle autorisée (3-7030)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9838-9839
Réponse			Bul. 3-89 p. 10286-10287
Fracture numérique - Utilisation de la large bande - Frais d'abonnement (3-2886)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3648-3649
Réponse			Bul. 3-71 p. 7515-7516
Fracture numérique - Utilisation de la large bande - Frais d'abonnement (3-2887)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3790-3791
Gare de Lichtervelde - Gare de transit pour les lignes 66 et 73 (3-6433)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9133
Réponse			Bul. 3-89 p. 10309-10310
Handicapés - Interventions - Recouvrement - Acquittement (3-6265)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8906-8908
Heures d'ouverture des magasins - Reconnaissance de communes en tant que centre touristique (3-3972)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5360-5361
Impôts - PME - Projet pilote de la Commission européenne (Nouvelle forme d'imposition des PME selon les règles de l'Etat de résidence) (3-4238)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5790-5791
Impôts - PME - Projet-pilote de la Commission européenne (Nouvelle forme d'imposition des PME selon les règles de l'Etat de résidence) (3-4239)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5752
Réponse			Bul. 3-64 p. 6208-6209
Impôts - Véhicules en leasing - Avantages lors du transfert de propriété (Imposition en tant qu'avantage anormal ou bénévole ou en tant qu'avantage de toute nature - Estimation de la valeur de l'avantage sur base des prix de vente moyens publiés dans un guide de l'automobile) (3-3280)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4383-4384
Réponse			Bul. 3-58 p. 5223-5225
Impôts sur les revenus - Versements anticipés - Conjoints et cohabitants légaux (Nouvelle réglementation - Transfert d'un excédent dans le chef d'un des conjoints ou cohabitants à l'autre) (3-1668)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1877
Indépendants - Allocations d'invalidité (3-4607)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6149
Réponse			Bul. 3-71 p. 7529-7530
Indépendants - Allocations d'invalidité (3-4608)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6215-6216
Indépendants - Cotisations sociales - Calcul (Inégalité de traitement entre indépendants et salariés - Adaptation de l'AR du 20 juillet 1971) (3-6263)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8988
Indépendants - Cotisations sociales - Délai de paiement lors de catastrophes (3-5963)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8525-8526
Réponse			Bul. 3-80 p. 8738-8740
Indépendants - Incapacité de travail - Mensualisation des cotisations sociales (3-3884)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5140-5141
Indépendants - Pensions - Reprise d'une occupation professionnelle (après la retraite) (3-5737)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7845-7847
Indépendants - Statut du conjoint aidant - "Substitution" (Nouveau statut - Cas anciens de substitution pour constituer une pension ménage) (3-2966)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3762-3763
Indépendants - Statut social - Cotisation à charge des sociétés (3-6471)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9352-9354
Indépendants en incapacité de travail - Bénévolat (3-6264)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8989
Indépendants en incapacité de travail - Réintégration - Cumul d'une indemnité de maladie et d'une activité professionnelle limitée (3-5609)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7783-7784
Réponse			Bul. 3-86 p. 9477-9478
Institutions de retraite professionnelle - Directive européenne 2003/41/CE - Transposition (Application aux entreprises d'assurances qui relèvent de la directive 2002/83/CE) (3-1518)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1689
Réponse			Bul. 3-29 p. 2015-2016
L'abaissement éventuel du taux maximum pour les assurances-vie individuelles (3-1011)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 61-63
L'accès de non-Belges à la profession de notaire (Mise en demeure par la Commission européenne - Exercice de l'autorité publique) (3-1882)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 53-55
L'activité professionnelle autorisée des indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail (3-878)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 60-61
L'activité professionnelle autorisée des pensionnés (3-672)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-103 p. 39-41
L'adaptation de la date ultime de dépôt des comptes annuels (Régime d'amendes) (3-802)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-112 p. 98-100
L'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions (pour les pensionnés qui exercent une activité professionnelle - Proposition de loi 3-1188 visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités) (3-2121)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 73-74
L'adaptation éventuelle du taux d'intérêt minimum garanti pour les assurances groupe (3-1010)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-127 p. 51-55
L'association de pension (Forme juridique - Avant-projet de loi en matière de contrôle sur les institutions de retraite professionnelle [IRP]) (3-1372)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 77-80
L'assujettissement des communes à la TVA dans le cadre de la gestion de leurs égouts (Droit à déduction de la TVA sur la construction et l'entretien des égouts) (3-1065)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-131 p. 31-32
L'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 (3-573)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-96 p. 61-65
L'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales (Restrictions à la libre concurrence : avocats, notaires, comptables, architectes, ingénieurs, pharmaciens - Rapport de la Commission européenne - Prix et honoraires imposés - Publicité) (3-368)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 5-8
L'excusabilité des cautions gratuites (Situation des personnes physiques et des personnes morales qui se sont rendues caution à titre gratuit d'une personne faillie) (3-419)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-83 p. 50-51
L'exécution de l'intégration des petits risques dans le statut social des indépendants (Modalités de financement de l'intégration - Augmentation des cotisations sociales pour les indépendants actifs et pensionnés) (3-2281)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 148-150
L'exécution de la loi "unité de carrière" (Cumul d'une pension de travailleur salarié avec une pension d'indépendant) (3-513)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-92 p. 60-62
L'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière (Carrière mixte - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-1316)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 68-69
L'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière" (en cas de carrières mixtes - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-907)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-119 p. 71-72
L'exécution de la loi sur l'unité de carrière (3-1810)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 56-58
L'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat (3-1617)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 33-35
L'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire (3-1481)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 75-76
L'intervention de l'Office national de sécurité sociale auprès des avocats dans le cadre de la lutte contre le phénomène des faux indépendants (Possible concurrence déloyale entre associations d'avocats - Loi-cadre annoncée) (3-571)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 45-46
L'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants (Versement obligatoire par les travailleurs indépendants d'un pourcentage de leur revenu qui servirait à payer une pension complémentaire) (3-1703)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 100-101
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 69-71
L'obligation d'assujettissement des mandataires publics (au statut social des indépendants) (3-586)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-98 p. 28-30
L'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes (Incertitude quant à savoir si les conseils de police sont concernés par la loi du 13 juillet 2005) (3-1083)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 74-76
L'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés (3-2114)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 74-76
L'étude relative à une nouvelle personne juridique pour les institutions de prévoyance (Pensions complémentaires) (3-1009)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-127 p. 50-51
L'évaluation de la neutralité budgétaire de la Cour des comptes (Evaluation des conséquences budgétaires des mesures contenues dans la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus - Rapport année d'imposition 2004 - Communication au Parlement) (3-1373)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 59-60
La TVA et le système d'égouts (Commune assujettie à la TVA suite à une convention avec une société de distribution d'eau pour la collecte et l'évacuation des eaux usées - Remboursement de la TVA versée) (3-1048)
Question orale de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-154 p. 25-27
La campagne de promotion sur le statut social des indépendants (Initiative de l'INASTI - Renvoi au site unilingue français du ministre des Classes moyennes - Déclaration à la commission de contrôle des dépenses électorales ?) (3-1433)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-205 p. 12-14
La cotisation spéciale de sécurité sociale (Calcul sur l'ensemble des revenus - Effets pervers - Cas de travailleurs indépendants exerçant une activité accessoire en tant que salarié ou percevant une allocation sociale) (3-618)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 80-81
La création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins (Maladie de la langue bleue - Fonds pour l'indemnisation des producteurs en cas d'abattage ou de destruction obligatoire d'animaux) (3-1809)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 52-54
La directive services pour les titulaires de professions libérales (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine) (3-1074)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 72-74
La déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles (Impôts directs : frais de réception exposés à l'occasion d'événements publicitaires) (3-877)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 38-39
La fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs (et l'opportunité d'imposer une plaque minéralogique pour les cyclomoteurs) (3-1656)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 43-45
La fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle (Nouvelle mesure : article 249 loi-programme 27 décembre 2006) (3-2201)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle ministre des Classes moyennes et de l'Argriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 130-133
La loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants (3-1098)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 18-20
La lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants (3-367)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 4-5
La législation relative aux ventes aux enchères sur Internet (Protection du consommateur - Fraude - Biens volés) (3-847)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 90-94
La mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail (Seuls les montants relatifs aux mois pendant lesquels l'intéressé a travaillé seraient dus) (3-1571)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 59-60
La modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe (Lutte contre le travail au noir et contre la fraude fiscale - Simplification des démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement) (3-1878)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 63-66
La modification rétroactive de la législation en matière de TVA (Droit des communes à la déduction de la TVA dans le cadre de la gestion de leurs égouts) (3-981)
Question orale de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-149 p. 16-18
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La politique de prix d'Electrabel en ce qui concerne la biomasse provenant de l'industrie linière (Utilisation des tiges dans le cadre de la production d'électricité - Energie alternative - Valeur économique) (3-648)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-99 p. 80-82
La politique énergétique en Belgique (3-2041)
Débat		3-209 p. 4-47
La position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension pan-européens (Concurrence entre les Etats membres pour attirer les fonds de pension des grandes multinationales - Transposition de la directive 2003/41/CE) (3-1315)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 66-68
La position juridique des traducteurs et interprètes jurés (Exigences qualitatives en matière linguistique, déontologique et juridique - Projet pilote mené par l'Institut supérieur Lessius à Anvers - Procédures judiciaires annulées) (3-1008)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-127 p. 36-39
La publicité de l'administration (Fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs - Transposition de directives européennes) (3-1640)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 61-64
La reprise de Telindus par Belgacom (Soumission du dossier à la Commission européenne versus au Conseil belge de la concurrence - Démarche du premier ministre) (3-890)
Question orale de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 23-24
La restitution de biens volés retrouvés à l'étranger (Procédure judiciaire - Parquets - Information des victimes) (3-900)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-119 p. 61-63
La récupération de la TVA à l'occasion d'investissements dans le réseau d'égouts depuis le 1er janvier 2005 (3-1620)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 31-33
La réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers (Lutte contre le travail au noir et contre la fraude fiscale - Simplification des démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement) (3-1913)
Demande d'explications de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 63-66
La réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée (Arrêté royal) (3-1496)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-214 p. 32-33
La réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée (3-1521)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 54-56
La rémunération des agents de quartier (Fossé financier entre l'agent de quartier et l'agent d'un service d'intervention - Manque d'attrait du service de proximité) (3-649)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-99 p. 44-45
La situation auprès des autorités belges chargées de la concurrence (Déclaration d'une fusion ou d'une reprise - Corps, Service et Conseil de la Concurrence - Effectifs en personnel et charge de travail - Adaptations aux règles européennes) (3-471)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-91 p. 17-19
La tenue d'un registre par les asbl et le dépôt d'une copie de celui-ci au greffe du tribunal de commerce (3-561)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 54-55
La transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (Le délai fixé pour la transposition est écoulé - Répercussions sur les accords conclus dans le cadre de la Pax Electrica [accord gouvernement-Suez après la reprise d'Electrabel] - Transfert du siège statutaire) (3-1583)
Demande d'explications de M. Steverlycnk à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 34-35
La transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE - Avant-projet de loi - Projet d'AR - Commercialisation des données de la Banque-carrefour des Entreprises) (3-1596)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-161 p. 32-34
La transposition de la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (3-1012)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 74-76
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1882)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2371-2372
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité - Site du théâtre royal de la Monnaie, de l'Orchestre National de Belgique et du Palais des Beaux-Arts) (3-1870)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2449-2450
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1871)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2317
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1872)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2321-2322
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1873)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2418-2419
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1874)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2462-2463
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1875)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2431
Réponse			Bul. 3-37 p. 2814-2815
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1876)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2327-2327
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1877)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3169-3170
Réponse			Bul. 3-75 p. 8035-8036
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1878)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2437
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1880)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2439
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1881)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Réponse			Bul. 3-35 p. 2623-2624
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1883)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2445
Réponse			Bul. 3-35 p. 2636-2637
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité) (3-1884)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2446
Réponse			Bul. 3-35 p. 2638-2639
Le commencement d'une activité indépendante par des chômeurs et l'impact de celle-ci sur leurs droits à une pension (3-700)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-103 p. 41-42
Le contrôle de la réassurance (Transposition de la directive européenne) (3-908)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-119 p. 49-51
Le contrôle des animaux sauvages en captivité (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Animal sauvage en captivité non visé par la législation régulière s'échappe et cause un dommage - Nécessité d'un contrôle plus strict des entreprises qui tiennent des animaux sauvages - Sangliers, cerfs e.a.) (3-881)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 62-64
Le financement insuffisant du programme de recherche "Pôles d'attraction interuniversitaires" (PAI) (3-1799)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 101-103
Le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Recommandations de la Cour des Comptes quant aux différentes prestations sociales - Règles européenes en matière de libre concurrence - Affiliés n'ayant pas la nationalité belge) (3-1554)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 57-59
Le fonctionnement de la Société belge d'investissements internationaux (SBI) (Promotion de l'exportation et du commerce extérieur - Budget - Société belge d'investissement pour les pays en développement, BIO-PME - Fonds d'investissement belgo-chinois) (3-685)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-104 p. 60-64
Le gonflage de cyclomoteurs et la responsabilité des vendeurs de cyclomoteurs (Immatriculation des cyclomoteurs qui faciliterait l'identification) (3-1457)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 77-78
Le plan d'action relatif aux e-soins de santé (3-1060)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 59-63
Le projet de loi sur les fonds de pension paneuropéens (La position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension paneuropéens - Transposition de la directive 2003/41/CE - Statut fiscal attrayant) (3-1564)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 39-41
Le prélèvement à la source sur des dividendes distribués à des entreprises étrangères (Point de vue de la Commission européenne) (3-1825)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 30-31
Le recouvrement par voie judiciaire des cotisations ONSS (Efficacité des procédures - Contrainte - Constatations de la Cour des comptes) (3-736)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-106 p. 41-44
Le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable (Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 - Diminution des charges administratives lors de la perception par des sociétés de gestion - Revente via des galeries d'art - Transposition directive CE) (3-1641)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 64-66
Le secret professionnel des conseillers en prévention (Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail) (3-674)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-102 p. 73-75
Le statut social du conjoint aidant (Aidant célibataire d'un travailleur indépendant lié à celui-ci par une déclaration de cohabitation légale) (3-369)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 10-12
Le taux de TVA réduit applicable à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (Réduction de 21 à 6%) (3-397)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-82 p. 46-49
Le traitement fiscal des pensions complémentaires (Notion "rester actif jusqu'à l'âge de la pension" - Bénéfice d'un avantage fiscal en cas de perception d'un revenu de remplacement) (3-1749)
Demande d'explications de M Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 53-54
Le transit de gaz naturel via Zeebrugge (3-1688)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 97-99
Le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail (Reprise d'une activité professionnelle partielle) (3-903)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-119 p. 69-71
Les augmentations de charges résultant du nouveau mode de financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Tests ESB - Financement par le secteur privé) (3-431)
Question orale de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-82 p. 23-26
Les avantages fiscaux visant à rendre la Belgique attrayante pour les fonds de pension d'entreprise (La position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension paneuropéens - Projet de loi 3-1810 transposant la directive 2003/41/CE - Nécessité d'un statut fiscal attrayant) (3-1827)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 38-40
Les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés (3-574)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-96 p. 65-68
Les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants (3-439)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 50-54
Les différentes formes d'accords de coopération (Grand potentiel que représentent pour les indépendants les diverses formes de coopération commerciale et administrative - Encouragement) (3-656)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-99 p. 45-47
Les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants (Pensions - Petits risques - Prestation familiale) (3-1251)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-185 p. 17-20
Les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises (Tâche de la commission d'arbitrage - Nullement une commission des litiges - Rapports d'évaluation) (3-1885)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 74-77
Les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante (3-619)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-100 p. 63-65
Les possibilités d'insertion professionnelle pour les handicapés (3-514)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-92 p. 62-66
Les successions en déshérence (Successions qui reviennent à l'Etat en cas d'absence d'héritiers - Mise en possession - Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (3-512)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-92 p. 44-45
Les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (3-1800)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 30-32
Les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Successions qui reviennent à l'Etat en cas d'absence d'héritiers - Mise en possession) (3-1163)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-137 p. 72-74
Les tarifs sociaux de téléphone pour les handicapés (Internet à large bande et téléphonie mobile - Elargissement de la notion de service universel) (3-606)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-99 p. 69-71
Loi du 11 mai 2003 concernant la mise en oeuvre du principe de l'unité de carrière - Mesures d'exécution - Groupe de travail de l'Office national des pensions et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Travaux (3-5795)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8128-8129
Réponse			Bul. 3-89 p. 10281-10283
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation des implantations commerciales - Evaluation (3-6505)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9278-9279
Réponse			Bul. 3-86 p. 9465-9467
Loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations - Pensions complémentaires - Circulaire (Traitement fiscal - Travailleur âgé) (3-6556)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-86 p. 9402-9403
Réponse			Bul. 3-88 p. 9875-9876
Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers - Application des dispositions fiscales - Mise en gage de titres (Double perception versus absence de perception - Nature des revenus perçus par le débiteur gagiste) (3-2395)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3067-3068
			Bul. 3-53 p. 4600
Réponse			Bul. 3-65 p. 6321-6322
Législation économique - Evaluation (3-6096)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8731-8732
Magasins postaux - Procédure de sélection - Répartition par type d'entreprises et localisation - Quota pour les chaînes de magasins et les indépendants (3-4024)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440-5441
Réponse			Bul. 3-62 p. 5951-5953
Menace de pénurie de dentistes - Causes et solutions (3-3686)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4975-4976
Réponse			Bul. 3-60 p. 5513-5515
Moins-valides - Accord interprofessionnel 2005-2006 - Accès à l'emploi - Accès à un emploi indépendant (3-2230)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2792-2793
Réponse			Bul. 3-43 p. 3467-3468
Notariat - Pénurie de candidats-notaires désireux d'être nommés notaires titulaires (Lacunes dans les études concernant l'enseignement des compétences entrepreneuriales) (3-3729)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5055-5056
Réponse			Bul. 3-63 p. 5997-5999
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés de cotisations - Recouvrement par voie judiciaire (3-2566)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3273-3274
Réponse			Bul. 3-55 p. 4905-4907
Organisme de pension - Association de pension - Etat de la situation (Création d'une structure juridique pour les organismes) (3-1514)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1688-1689
Réponse			Bul. 3-30 p. 2134
Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) - Cotisations - Déductibilité fiscale dans l'année de départ à la retraite (3-7237)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10073-10074
Réponse			Bul. 3-90 p. 10485-10487
Pensions - Années d'études - Régularisation (Remboursement de cotisations "superflues") (3-6428)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9212
Pensions - Années d'études - Régularisation (Remboursement de cotisations "superflues") (3-6429)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9128
Réponse			Bul. 3-89 p. 10284
Pensions - Régularisation des années d'études - Conditions (3-7239)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10083-10084
Pensions - Régularisation des années d'études - Conditions (3-7240)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10086
Pensions minimales des indépendants - Différence de traitement entre travailleurs salariés et indépendants - Ratio legis - Rectification (3-2985)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3763-3765
Pensions minimales des indépendants - Différence de traitement entre travailleurs salariés et indépendants - Ratio legis - Rectification (3-2986)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3900
Réponse			Bul. 3-53 p. 4676-4677
Pensions minimums garanties - Carrières mixtes (Indépendants) (3-6336)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9045-9046
Pensions minimums garanties - Carrières mixtes (Indépendants) (3-6337)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9049
Piratage de logiciels - Information des entreprises et des particuliers (3-3959)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5311-5312
Piratage de logiciels - Information des entreprises et des particuliers (3-3960)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5316
Réponse			Bul. 3-65 p. 6364-6366
Piratage de logiciels - Information des entreprises et des particuliers (3-3961)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5319
Plan PC privé - Analyse de son application dans les entreprises (Incitants fiscaux permettant aux entreprises de mettre à la disposition de leurs travailleurs, ou de les aider à acquérir, un PC à domicile) (3-3075)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3976
Plan PC privé - Analyse de son application dans les entreprises (Incitants fiscaux permettant aux entreprises de mettre à la disposition de leurs travailleurs, ou de les aider à acquérir, un PC à domicile) (3-3076)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4074-4075
Plan PC privé - Publicité - Evaluation (3-6293)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8928
Police fédérale - Central Technical Interception Facility - Fonctionnement du centre d'écoute - Transmission des données d'identification (Frais de justice) (3-2337)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2961-2962
Réponse			Bul. 3-51 p. 4389-4391
Police fédérale - Criminalité sur Internet - Système d'écoute - Résultats de tests (3-2336)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2960-2961
Réponse			Bul. 3-77 p. 8221-8222
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Steverlynck, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-70 p. 7
Professions libérales - Libre concurrence - Rapport de la Commission européenne (Evaluation de la comptabilité des règles restrictives applicables aux professions libérales avec les principes du droit de la concurrence - Réglementation des prix et de la publicité - Limitations à l'accès à la profession) (3-1706)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-30 p. 2043-2044
Réponse			Bul. 3-31 p. 2169-2173
Programme PC-privé - Application par les entreprises - Diversification (3-4616)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6238-6239
Programme PC-privé - Application par les entreprises - Diversification (3-5271)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7131-7132
Réponse			Bul. 3-71 p. 7427-7428
Projet "Internet pour tous" (Mesure qui suscite de nombreuses réserves) (3-4700)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6300-6301
Réponse			Bul. 3-71 p. 7580-7581
Projet de loi instituant un Conseil de la concurrence (chargé de l'application de la loi sur la protection de la concurrence aux cas concrets : recherche et constatation des pratiques anticoncurrentielles et instruction des affaires - Assemblée générale, auditorat et greffe du Conseil - Questions préjudicielles posées à la Cour de cassation - Recours - Recours contre les décisions des autorités sectorielles de régulation - Pouvoirs en cassation des décisions du Conseil - Modification des articles 609 et 615 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 3-1664) (3-1665)
Rapport de M. Steverlynck	3-1665/2 p. 1-20
Discussion générale		3-161 p. 10-11
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures en matière de rècelement et de saisie) (Confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)
Avis de la commission des Finances et des Affaires économiques par M. Steverlynck	3-1610/5 p. 1-12
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)
Amendement n° 8 de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1112/2 p. 5
Amendements n°s 2 à 5 de M. Steverlynck	3-1112/2 p. 2-4
Rapport de M. Steverlynck	3-1112/3 p. 1-34
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Mise en concordance de la loi avec le droit communautaire : transposition de la directive 98/44/CE - Encouragement de l'investissement à haut risque en recherche-développement - Exclusion des procédés portant atteinte à la dignité humaine) (3-1088)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Brotcorne	3-1088/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (Procédure des débats succincts pour le recours en matière d'assurance contre les dommages causés par le terrorisme) (3-2070)
Rapport de M. Steverlynck	3-2070/2 p. 1-6
Discussion générale		3-208 p. 22
Projet de loi organisant les voies de recours contre certaines décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (Voies de recours contre les décisions de la CREG devant la Cour d'appel de Bruxelles [Procédure comme en référé] et le Conseil de la concurrence [Voir aussi doc. 3-1709]) (3-1301)
Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck	3-1301/2 p. 1
Discussion générale		3-124 p. 16-17
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Amendement n° 3 de M. Steverlynck
Possibilité pour le travailleur indépendant en retard de paiement de cotisations sociales de conclure un accord de paiement avec sa caisse d'assurances sociales	3-1302/2 p. 3-4
Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck	3-1302/4 p. 1-16
Recours contre les décisions de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)	3-1302/4 p. 4
	3-1302/4 p. 10-12
Tarif dégressif sur la cotisation fédérale pour les entreprises grandes consommatrices d'électricité et mesures relatives à la promotion des projets d'énergie renouvelable et off shore (Energie éolienne dans les zones maritimes - Certificats verts - Cotisation Elia)	3-1302/4 p. 4
	3-1302/4 p. 5-8
	3-1302/4 p. 9
Transport aérien : institution d'une Autorité de Surveillance nationale, NSA, au sein du SPF Mobilité et Transports	3-1302/4 p. 8-9
Vente de tickets par voie électronique	3-1302/4 p. 4
Discussion générale (Deuxième partie)
Meilleure perception des cotisations sociales des indépendants - Eventail de moyens juridiques		3-125 p. 20
Promotion des projets d'énergie éolienne off shore et on shore		3-125 p. 19
Recours contre les décisions de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz (CREG)		3-125 p. 22-23
Tarif dégressif sur la cotisation fédérale pour les entreprises grandes consommatrices d'électricité et mesures relatives à la promotion des projets d'énergie renouvelable et off shore - TVA sur la cotisation fédérale - Energie éolienne		3-125 p. 21
		3-125 p. 23-24
Transport aérien : institution d'une Autorité de Surveillance nationale, NSA, au sein du SPT Mobilité et Transports		3-125 p. 20
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)
Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck
Taxe sur le charbon : exclusion, pour des raisons environnementales, de l'exonération d'accises sur le charbon, le coke et la lignite (Producteurs d'électricité)	3-1302/4 p. 5
	3-1302/4 p. 12-13
Amendements n°s 1 à 3 de M. Steverlynck
Taxe sur le charbon : exclusion, pour des raisons environnementales, de l'exonération d'accises sur le charbon, le coke et la lignite (Producteurs d'électricité)	3-1303/2 p. 1-2
Rapport de Mme Kapompolé et de M. Steverlynck	3-1303/4 p. 1
Discussion générale (Deuxième partie)
Taxe sur le charbon : exclusion, pour des raisons environnementales, de l'exonération d'accises sur le charbon, le coke et la lignite (Producteurs d'électricité)		3-125 p. 19
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Amendement n° 10 de M. Steverlynck et consorts
Pétrole : paiement échelonné des factures de gasoil de chauffage	3-1493/2 p. 8-9
Amendement n° 13 de M. Steverlynck et consorts
Entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial - Franchisage	3-1493/2 p. 10
Amendement n° 9 de M. Steverlynck et consorts
Pétrole : contrat programme (Conclusion de contrats entre le ministre de l'Economie et des associations professionnelles, contenant des engagements relatifs au prix)	3-1493/2 p. 7-8
Amendements n°s 11 et 12 de M. Steverlynck et consorts
Réduction du droit d'accise spécial sur les carburants - "Système cliquet inversé"	3-1493/2 p. 9-10
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Amendement n° 15 de M. Steverlynck
Pétrole : signature du contrat de programme	3-1775/2 p. 11-13
Amendement n° 16 de M. Steverlynck
Modification de la loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services : Région de langue allemande	3-1775/2 p. 13
Amendement n° 23 de M. Steverlynck
CREG	3-1775/2 p. 16
Amendements n°s 17 à 22 de M. Steverlynck
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : fonctionnement de la CREG et autres dispositions	3-1775/2 p. 13-16
Discussion générale
Délégation de pouvoir au Roi pour la transposition de la huitième directive européenne relative à la comptabilité		3-177 p. 50-51
Modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services : choix pour les habitants de la Région germanophone entre la chambre francophone ou néerlandophone		3-177 p. 50
Pétrole : contrats de programme		3-177 p. 51-52
Réforme de la CREG		3-177 p. 52
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck
Instauration d'un contribution unique à charge du secteur pétrolier - Sanction en cas d'infraction - Correction technique	3-1988/2 p. 1
Amendement n° 10 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport
Protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services	3-1988/8 p. 10
Discussion générale
Instauration d'une cotisation unique à charge du secteur pétrolier et du secteur du gaz		3-196 p. 11-12
Promotion des fonds de pension paneuropéens - Régime fiscal de pensions et des institutions de retraite professionnelle		3-196 p. 9-10
Examen des articles		3-196 p. 37-39
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Amendement n° 5 de M. Steverlynck
Modification de la loi portant suppression des titres au porteur et modification du Code des sociétés	3-2121/2 p. 4
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)
Discussion générale		3-204 p. 31-35
Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (Crédit-temps : suppression de la disposition transitoire dans l'article 103 quater de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Convention de premier emploi : modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - Prépension à temps plein et prépension à mi-temps : modification de la loi du 26 mars 1999 - Outplacement : modification de la loi du 5 septembre 2001 - Exclusion du droit du travailleur licencié de s'absentir pour rechercher un autre emploi : modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé éducation payé : diminution du délai d'introduction pour les demandes de remboursement ; augmentation des plafonds pour les heures de cours et de travail en coïncidence ; prêt sans intérêt octroyé par le Fonds de fermeture ; modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Simplification de la procédure de mise en oeuvre d'un régime d'horaires flexibles : modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail - Mesures fiscales : dispense de versement de précompte professionnel ; culture des champignons ; indemnités complémentaires "canada-dry" ; exonération d'impôt de fait des revenus de remplacement qui n'excèdent pas une certaine limite ; amélioration légistique en ce qui concerne l'indexation de certains montants) (3-2436)
Discussion générale		3-216 p. 127-129
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Amendement n° 12 de M. Steverlynck
Régime fiscal des indemnités complémentaires accordées par l'employeur en plus du régime de la prépension ou dans le cadre du régime "Canada Dry"	3-1484/2 p. 15-17
Amendements n°s 10 et 11 de M. Steverlynck
Octroi d'un bonus de pension	3-1484/2 p. 12-14
Amendements n°s 13 à 15 de M. Steverlynck
Décumul lors du calcul de la réduction d'impôt pour allocations de chômage	3-1484/2 p. 16-17
Discussion générale
Bonus de fin de carrière		3-141 p. 14
Croissance économique créatrice d'emplois		3-141 p. 13
		3-141 p. 14
Dualité du marché de l'emploi		3-141 p. 15
Financement de la sécurité sociale		3-141 p. 14
Mauvaise législation qui entre souvent en vigueur avec effet rétroactif		3-141 p. 13
Meilleur équilibre vie professionnelle-vie familiale		3-141 p. 15
Retard pris dans la défédéralisation du marché de l'emploi		3-141 p. 15
Réduction des charges du travail		3-141 p. 14
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Steverlynck	3-1689/2 p. 5-6
Amendement n° 5 de MM. Steverlynck et Brotcorne	3-1689/4 p. 1-3
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relatif à certaines dispositions en matière de communications électroniques (Commission d'éthique pour les télécommunications; délai de recours - Institut belge des services postaux et des télécommunications; délai de recours) (3-1134)
Rapport de M. Steverlynck	3-1134/2 p. 1-3
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (Transposition de la directive CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) (3-1690)
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Franchisage - Fixation d'un certain nombre de règles ayant trait à la phase précontractuelle afin qu'aucune information essentielle ou importante ne soit cachée) (3-1292)
Amendements n°s 1 à 6 de MM. Steverlynck et Brotcorne	3-1292/2 p. 1-6
Amendements n°s 7 à 10 de M. Steverlynck	3-1292/3 p. 1-3
Rapport de M. Steverlynck	3-1292/4 p. 1-10
Discussion générale		3-134 p. 45-49
Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Fonds de sécurité routière - Conventions avec les zones de police) (3-1427)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Steverlynck	3-1427/2 p. 1-5
Discussion générale		3-133 p. 40-44
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-1724/2 p. 1
Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Remédier à un certain nombre d'effets pervers du statut social instauré pour le conjoint aidant afin d'éviter que le montant obtenu en additionnant les pensions de chaque conjoint soit inférieur à l'ancienne pension de ménage) (3-1293)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-1293/2 p. 1-2
Discussion générale		3-137 p. 26-29
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Amendements n°s 1 à 16 de MM. Steverlynck et Caluwé	3-816/2 p. 1-8
Amendement n° 17 de M. Jan Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport	3-816/4 p. 1-3
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique [Internet, CD-Rom, DVD]) (3-1073)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Steverlynck	3-1073/2 p. 1-3
Discussion générale		3-105 p. 4-12
Projet de loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur (Ouverture à la concurrence du secteur de la production d'électricité afin de mettre un terme au monopole d'Electrabel - Le prélèvement devrait inciter Electrabel à libéraliser le marché et à vendre des sites non utilisés ou sous-utilisés et devrait rompre le déséquilibre entre la demande exprimée par de nouveaux producteurs d'accéder au parc de production et l'offre en la matière) (3-1944)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck	3-1944/2 p. 1-2
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)
Amendements n°s 1 à 16 de M. Steverlynck	3-1723/2 p. 1-7
Amendement n° 17 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport	3-1723/5 p. 1
Projet de loi-programme (3-1254)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck
Taxation forfaitaire des sociétés ou titulaires d'une profession libérale en cas d'absence ou de remise tardive de la déclaration	3-1254/2 p. 1-4
Discussion générale
Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage		3-120 p. 21
Exemptions TVA pour l'assistance sociale et la sécurité sociale		3-120 p. 22
		3-120 p. 30
Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé		3-120 p. 20-21
		3-120 p. 30
Taxation forfaitaire des sociétés ou titulaires d'un profession libérale en cas d'absence ou de remise tardive de la déclaration		3-120 p. 21-22
		3-120 p. 30
Titrisation des créances fiscales de l'Etat		3-120 p. 22
Projet de loi-programme (3-1492)
Amendement n° 13 de M. Steverlynck et consorts
Mesure anti-abus de droit en matière de TVA : entrée en vigueur	3-1492/2 p. 24
Amendements n°s 8 à 11 de M. Steverlynck et consorts
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de l'employeur	3-1492/2 p. 22-24
Projet de loi-programme (3-1774)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck
CIR 1992 : responsabilité des dirigeants de société (Responsabilité solidaire - Non-paiement du précompte professionnel)	3-1774/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 et 3 de M. Steverlynck
Code de la TVA : responsabilité des dirigeants de société (Responsabilité solidaire)	3-1774/2 p. 3
Discussion générale
Lutte contre la fraude fiscale		3-177 p. 48-50
Responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de non-paiement de la TVA - Mesure anti-abus de droit		3-177 p. 48-50
Responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de non-paiement du précompte professionnel		3-177 p. 48-49
Sociétés de liquidités : mesures contre la fraude fiscale		3-177 p. 50
Projet de loi-programme (3-2427)
Discussion générale
Augmentation du montant de l'assurance sociale mensuelle en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (pendant 12 mois maximum, au lieu de 6)		3-216 p. 135
Protection sociale des indépendants		3-216 p. 136
		3-216 p. 136
Projet de loi-programme (3-966)
Amendement n° 71 de M. Steverlynck
Alimentation du Fonds social mazout	3-966/2 p. 6
Amendement n° 72 de M. Steverlynck
Cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité - Prélèvement Elia	3-966/2 p. 6-7
Amendement n° 73 de M. Steverlynck
Ecotaxe - Augmentation de la cotisation d'emballage	3-966/2 p. 7
Amendement n° 74 de M. Steverlynck
Déductibilité de la quotité professionnelle des frais de restaurant	3-966/2 p. 8
Amendement n° 75 de M. Steverlynck
Dispense de précompte professionnel au profit des chercheurs travaillant dans des entreprises privées	3-966/2 p. 8
Amendement n° 76 de M. Steverlynck
Indemnité exonérée des bénévoles de sociétés de secours	3-966/2 p. 8-9
Amendement n° 77 de M. Steverlynck
Prolongation du délai de réclamation en matière fiscale	3-966/2 p. 9
Amendement n° 82 de M. Steverlynck
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité : détermination du montant de l'accise	3-966/2 p. 11-24
Amendement n° 83 de M. Steverlynck
Suppression de l'exonération des accises sur le charbon pour les producteurs d'électricité	3-966/2 p. 24
Amendement n° 84 de M. Steverlynck
Exonération des droits d'accises pour les huiles minérales usagées réutilisées	3-966/2 p. 25
Amendement n° 85 de M. Steverlynck
Etablissement et perception au profit des communes et agglomérations de communes des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques	3-966/2 p. 25-26
Amendement n° 86 de M. Steverlynck
Amendes administratives à titre de sanction pour le dépôt tardif des comptes annuels des entreprises	3-966/2 p. 27
Amendements n°s 78 à 81 de M. Steverlynck
Epargne-logement : l'habitation unique doit être prise en considération au dernier jour de la période imposable	3-966/2 p. 9-11
Rapport de M. Steverlynck
Transformation de Belgocontrol en société anonyme de droit public	3-966/4 p. 4
	3-966/4 p. 1-37
Aide au secteur horeca	3-966/4 p. 25-26
Amélioration de la convivialité du site Internet du Moniteur belge	3-966/4 p. 11
	3-966/4 p. 12
Augmentation de la partie déductible de la quotité professionnelle des frais de restaurant	3-966/4 p. 25-26
BIAC : mandat des membres du Collège des commissaires : contrôle des comptes	3-966/4 p. 5
Carte d'identité électronique (Statut des agents statutaires mis au travail dans un autre service public)	3-966/4 p. 5
Cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité (Modifications à la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Prélèvement Elia)	3-966/4 p. 17
	3-966/4 p. 20
Différence de prix entre les emballages réutilisables et les emballages jetables (Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Ecotaxe)	3-966/4 p. 24
Dispense de versement du précompte professionnel au profit des entreprises privées (qui collaborent avec les universités ou écoles supérieures), des universités et des écoles supérieures qui occupent des chercheurs et au profit du Fonds national de la Recherche scientifique et du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen" (Modification de l'article 385 de la loi-programme [I] du 24 décembre 2002)	3-966/4 p. 26-27
Entrée d'un partenaire privé - Partenariat via une augmentation de capital - Conclusion d'une convention d'actionnaires et d'un accord de partenariat - Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques	3-966/4 p. 3
Exonération fiscale pour les pompiers volontaires et les agents volontaires de la Protection civile (Modification de l'article 38 du CIR1992)	3-966/4 p. 22
	3-966/4 p. 22
	3-966/4 p. 27
Fonds social mazout	3-966/4 p. 14
	3-966/4 p. 16
	3-966/4 p. 17
	3-966/4 p. 19
	3-966/4 p. 21
Guichets d'entreprises	3-966/4 p. 12-13
Infrabel - Organe chargé du contrôle du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ou d'autres instances - Confirmation d'AR pris en application des lois-programmes du 2 août 2002, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, concernant l'infrastructure ferroviaire et la réorganisation de la SNCB	3-966/4 p. 4
Navigation maritime : mesures d'aide à la navigation	3-966/4 p. 23
Procédé des lois-programmes	3-966/4 p. 5-6
	3-966/4 p. 21-22
Projet de loi relative à la publicité des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse : abstention du groupe CD&V lors du vote en commission	3-966/4 p. 11
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat	3-966/4 p. 5
Réforme du régime fiscal IPP des emprunts hypothécaires et des assurances contractés pour acquérir ou conserver l'unique habitation du contribuable (Modification du CIR1992)	3-966/4 p. 22
	3-966/4 p. 28-30
Réforme et simplification des procédures fiscales : prolongation des délais de réclamation	3-966/4 p. 27-28
Simplification administrative (Modification du Code des sociétés : règles et formalités relatives à la convocation de l'assemblée générale ; convocation par d'autres moyens de communication : fax, courrier électronique recommandé, e-mail e.a.)	3-966/4 p. 6-8
	3-966/4 p. 8-11
	3-966/4 p. 11-12
	3-966/4 p. 13
Simplification administrative : stimulation des communications électroniques et diminution des charges administratives	3-966/4 p. 6-7
Soustraction à l'application de la législation sur les marchés publics des marchés de services de transport ferroviaire attribués à l'entreprise ferroviaire SNCB par les autres entreprises du groupe SNCB - Non-application, sous certaines conditions, de l'article 442bis du CIR1992 à l'apport d'actifs et de passifs effectué par une entreprise publique autonome à une autre entreprise publique autonome	3-966/4 p. 3-4
Suppression de l'obligation d'indiquer le numéro d'entreprise (numéro de registre du commerce) sur tout véhicule utilisé pour des activités commerciales	3-966/4 p. 8
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs (Insertion d'une section dans le CIR1992 - Lutte contre le surendettement)	3-966/4 p. 23-24
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Confirmation de 2 AR et leur reprise sous forme d'un texte législatif - Loi du 22 octobre 1997 - Transposition directive européenne - Accises - Diesel - Gaz naturel - Augmentation des accises pour les entreprises à forte consommation d'énergie - Suppression de l'exonération des accises sur le charbon pour les producteurs d'électricité - Taxe sur le fuel "vert" - Gasoil de chauffage - Cotisation sur l'énergie)	3-966/4 p. 30-33
Taxe sur opérations de bourse et sur livraisons de titres au porteur	3-966/4 p. 24-25
Amendement n° 140 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport
Cotisation sur l'énergie pour la consommation non professionnelle de gasoil	3-966/8 p. 1
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Augmentation de la partie déductible de la quotité professionnelle des frais de restaurant		3-90 p. 46
Augmentation des ecotaxes		3-90 p. 46
Dispense de précompte professionnel au profit des chercheurs travaillant dans des entreprises privées		3-90 p. 46
Fonds social mazout		3-90 p. 47
		3-90 p. 47
Instauration en Flandre de la redevance Elia sur l'électricité (Libéralisation du marché - Compensation pour les communes)		3-90 p. 47
Pression fiscale		3-90 p. 45-47
		3-90 p. 47-48
		3-90 p. 49
Réforme du régime fiscal IPP des emprunts hypothécaires et des assurances contractés pour acquérir ou conserver l'unique habitation du contribuable		3-90 p. 47
Situation socio-économique du pays		3-90 p. 45
Statut social des indépendants		3-90 p. 49
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Augmentation des accises pour les entreprises à forte consommation d'énergie - Suppression de l'exonération des accises sur le charbon pour les producteurs d'électricité - Taxe sur le fuel "vert" - Gasoil de chauffage		3-90 p. 48-49
Examen des articles		3-90 p. 52-54
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Amendement n° 2 de MM. Brotcorne et Steverlynck
Statut des organismes de droit public - Assujettissement des pouvoirs subordonnés (communes, CPAS et autres) à la TVA pour les travaux effectués aux bâtiments énumérés à l'article 44 du Code de la TVA	3-1986/2 p. 2-5
Amendement n° 3 de M. Steverlynck
Pouvoir du directeur régional de prendre une décision ordonnant la fermeture de l'établissement où le redevable exerce son activité économique en cas de non-paiement de la TVA ou de non-constitution de garantie réelle ou de caution personelle	3-1986/2 p. 5
Amendement n° 39 de MM. Steverlynck et Beke et de Mme De Schamphelaere
Pensions des indépendants - Augmentation de la pension minimum - Paiement des petites pensions - Complément de carrière après la prise de cours effective de la pension	3-1986/2 p. 18-19
Amendement n° 4 de M. Steverlynck
Pouvoir du directeur régional des contributions directes de prendre une décision ordonnant la fermeture de l'établissement où le contribuable exerce son activité économique, soit en cas de non constitution de garantie réelle ou de caution personnelle, soit en cas de non-paiement répété du précompte professionnel	3-1986/2 p. 5-6
Discussion générale
Lutte contre la fraude fiscale et meilleur recouvrement de l'impôt (TVA et impôts sur les revenus)		3-196 p. 12-13
Pouvoir du directeur régional de prendre une décision ordonnant la fermeture de l'établissement où le redevable exerce son activité économique en cas de non-paiement de la TVA		3-196 p. 12-13
Pouvoir du directeur régional des contributions directes de prendre une décision ordonnant la fermeture de l'établissement où le contribuable exerce son activité économique, soit en cas de non-constitution de garantie réelle ou de caution personnelle, soit en cas de non-paiement répété du précompte professionnel		3-196 p. 12-13
Statut des organismes de droit public - Assujettissement des pouvoirs subordonnés (communes, CPAS et autres) à la TVA pour les travaux effectués aux bâtiments		3-196 p. 13
Examen des articles		3-196 p. 35-37
Projet-pilote "points Poste" - Evaluation - Extension à d'autres services publics (Offre de services de base par le biais de canaux de vente alternatifs - Magasins de quartier) (3-2612)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3261
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans	3-2381/1 p. 1-19
Proposition de loi abrogeant l'article 9 de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque (PME - Déduction pour autofinancement - Indisponibilité du montant de la déduction - Impôt des sociétés) (3-1468)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1468/1 p. 1-3
Retrait		3-146 p. 77
Proposition de loi complétant l'article 38, § 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une exonération fiscale pour les prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes (Titres-services gratuits) (3-1910)
Proposition de M. Steverlynck	3-1910/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (3-1956)
Proposition de M. Steverlynck et consorts	3-1956/1 p. 1-3
Amendement n° 2 de M. Steverlynck	3-1956/2 p. 2
Discussion générale		3-210 p. 44-45
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Amendements n°s 3 à 6 et 9 de M. Steverlynck	3-872/2 p. 2-5
	3-872/2 p. 7
Amendement n° 14 de M. Steverlynck	3-872/4 p. 3
Amendements n°s 15 à 17 de MM. Steverlynck et Schouppe, déposés après l'approbation du rapport	3-872/7 p. 1-4
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Amendements n°s 38 à 46, 52, 54 et 58 de M. Steverlynck	3-386/6 p. 1-8
	3-386/6 p. 10-11
	3-386/6 p. 13
	3-386/6 p. 14-15
Amendements n°s 59 à 70 de M. Steverlynck, déposés après l'approbation du rapport	3-386/9 p. 1-7
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (3-1649)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Schouppe et Steverlynck et consorts	3-1649/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'organiser la publicité des rémunérations des dirigeants d'ASBL, de mutualités et d'unions nationales de mutualités et d'organisations syndicales (Application des règles de bonne gouvernance (corporate governance) (3-1058)
Amendements n°s 2 à 7 de M. Steverlynck	3-1058/2 p. 2-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (3-1187)
Proposition de M. Steverlynck	3-1187/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-1187/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de M. Steverlynck	3-1187/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (3-2028)
Proposition de M. Steverlynck	3-2028/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (3-1972)
Proposition de M. Steverlynck	3-1972/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers dans le cadre d'un concordat judiciaire ou d'une faillite (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (3-882)
Proposition de M. Steverlynck	3-882/1 p. 1-8
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-882/2 p. 1-2
Amendements 2 à 6 de M. Steverlynck	3-882/3 p. 1-4
Amendements n°s 7 et 8 de M. Steverlynck	3-882/4 p. 1-2
Discussion générale		3-98 p. 48-50
Proposition de loi modifiant l'article 129bis du Code des sociétés en ce qui concerne les amendes administratives en cas de dépôt tardif des comptes annuels (Adaptation du délai de dépôt des comptes annuels afin d'assurer une meilleure adéquation aux obligations fiscales) (3-1238)
Proposition de M. Steverlynck	3-1238/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de lier la pension minimum garantie pour travailleurs indépendants à la garantie de revenus aux personnes âgées (3-861)
Proposition de M. Steverlynck	3-861/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 147 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt sur les pensions (Suppression de la dégressivité de la réduction d'impôt liée à un revenu de remplacement en cas de cumul d'une pension et d'un autre revenu) (3-1189)
Proposition de M. Steverlynck	3-1189/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Rapport de M. Steverlynck	3-1284/3 p. 1-6
Discussion générale		3-174 p. 16-17
Proposition de loi modifiant l'article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'aligner les pouvoirs d'investigation en matière d'impôts sur les revenus sur ceux dévolus en matière de TVA (3-1392)
Rapport de M. Steverlynck	3-1392/2 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints (Précompte mobilier et précompte professionnel - Extension de l'application de l'article 394 aux impôts non relatifs aux revenus) (3-874)
Rapport de M. Steverlynck	3-874/3 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 2, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (Suppression de la durée minimale de l'interdiction professionnelle que le tribunal de commerce doit prononcer) (3-1908)
Proposition de M. Steverlynck	3-1908/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 887 du Code judiciaire (Procédure en cas de demande en vérification d'écritures - Signataire décédé - Héritiers) (3-982)
Proposition de M. Steverlynck	3-982/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-885/2 p. 1
Rapport de M. Steverlynck	3-885/3 p. 1
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-290/2 p. 1-2
Rapport de M. Steverlynck	3-290/3 p. 1
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (3-1637)
Proposition de M. Steverlynck	3-1637/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)
Amendements n°s 6 et 7 de M. Steverlynck	3-808/3 p. 1-2
Amendement n° 8 de M. Steverlynck	3-808/4 p. 1-2
Amendements n°s 9 et 10 de MM. Steverlynck et Beke	3-808/5 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (3-1829)
Proposition de MM. Brotcorne et Steverlynck	3-1829/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de considérer l'installation d'un réservoir LPG comme une dépense déductible, dans le but de promouvoir l'utilisation du LPG en tant que carburant classique le moins polluant (3-1949)
Proposition de M. Steverlynck et consorts	3-1949/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des indemnités de déménagement accordées par l'employeur (Problème de la mobilité : éviter les déplacements inutiles entre le domicile et le lieu du travail) (3-760)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-760/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (Habitations données en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière sociale) (3-1529)
Rapport de M. Steverlynck	3-1529/2 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer un droit de consultation du dossier fiscal dans le cadre de la procédure de réclamation (3-596)
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-596/2 p. 1
Rapport de M. Steverlynck	3-596/3 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de prévenir la fraude liée aux sociétés de liquidités (Problème au niveau du recouvrement) (3-1185)
Proposition de M. Steverlynck	3-1185/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)
Discussion générale		3-89 p. 42-46
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le plan de règlement amiable (Article 1675/10 : remise de dettes fiscales et de cotisations sociales) (3-999)
Proposition de M. Steverlynck	3-999/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le coefficient de réduction de la pension anticipée des travailleurs indépendants (3-1000)
Proposition de M. Steverlynck	3-1000/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6°, et 1022 du Code judiciaire (Répétibilité des frais d'aide juridique exposés dans le cadre d'un procès) (3-1342)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Steverlynck	3-1342/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les articles 1408 et 1526bis du Code judiciaire, en ce qui concerne la saisie de biens meubles (Biens insaisissables : biens de première nécessité et objets nécessaires aux études, à la formation professionnelle et à la profession - Droit du saisi de vendre à l'amiable) (3-1890)
Proposition de M. Steverlynck	3-1890/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 23 et 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue d'instaurer une incapacité de travail permanente à temps partiel en faveur des travailleurs indépendants (Cumul des indemnités d'incapacité de travail avec l'exercice d'une activité professionnelle - Reprise de la même activité ou d'une autre activité - Limitation dans le temps) (3-1837)
Proposition de M. Steverlynck	3-1837/1 p. 1-4
Proposition de loi portant modification de l'article 44 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en vue d'améliorer le régime de la pension libre complémentaire des indépendants (Elargissement des droits dans le régime de la pension complémentaire facultative : relèvement du montant maximum de la prime annuelle, système souple de versement de primes pour l'activité indépendante du passé [backservice] et continuité de la constitution de la pension complémentaire, y compris en cas de revers de fortune) (3-1090)
Proposition de M. Steverlynck	3-1090/1 p. 1-9
Proposition de loi portant organisation de l'accord de franchise (afin d'assurer la protection du franchisé et donc d'équilibrer les relations contractuelles) (3-1192)
Proposition de M. Steverlynck	3-1192/1 p. 1-7
Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (Modification de la loi-programme du 5 août 2003 qui a instauré le système du "cliquet") (3-1389)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1389/1 p. 1-2
Discussion générale		3-154 p. 38-39
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)
Proposition de M. Steverlynck	3-838/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck	3-838/2 p. 1
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs	3-1670/1 p. 1-62
Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un "prêt hypothécaire vert" (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives) (Habitations extrêmement bien isolées : déduction fiscale) (3-2081)
Rapport de M. Steverlynck	3-2081/3 p. 1-7
Discussion générale		3-210 p. 46-48
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)
Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere	3-2388/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Doublement des prestations et de la période durant laquelle celles-ci sont octroyées) (3-1982)
Proposition de M. Steverlynck	3-1982/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 3-2044) (3-1883)
Proposition de M. Steverlynck	3-1883/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions) (3-1968)
Discussion générale		3-196 p. 44-46
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Amendements n°s 6 et 7 de M. Steverlynck	3-834/3 p. 2
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispense de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 3-1883) (3-2044)
Proposition de M. Steverlynck	3-2044/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités (3-1188)
Proposition de M. Steverlynck	3-1188/1 p. 1-13
Amendements n°s 1 à 3 de M. Steverlynck	3-1188/2 p. 1-3
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-837)
Proposition de M. Steverlynck	3-837/1 p. 1-12
Amendement n° 1 de M. Steverlynck	3-837/2 p. 1
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (3-1781)
Proposition de M. Steverlynck	3-1781/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite (3-1932)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck	3-1932/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-2023)
Amendement n° 4 de M. Steverlynck	3-2023/2 p. 2-3
Discussion		3-201 p. 75-76
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (3-1278)
Vote et explications de vote de M. Steverlynck et de Mme Vanlerberghe		3-172 p. 39-40
		3-172 p. 76
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins (3-1788)
Proposition de M. Steverlynck et consorts	3-1788/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs (3-1764)
Proposition de M. Steverlynck	3-1764/1 p. 1-6
Discussion		3-201 p. 74-75
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430)
Amendements n°s 3 à 12 de M. Steverlynck	3-1430/2 p. 3-7
Amendement n° 23 de M. Steverlynck	3-1430/3 p. 7
Publicité - Pratiques de leurre (Stock minimal) (3-5275)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7134
Réponse			Bul. 3-72 p. 7659-7660
Recherche scientifique - Financement par les pouvoirs publics - Information (Amélioration de l'accessibilité des résultats de la recherche scientifique) (3-3807)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5082
Réponse			Bul. 3-62 p. 5860-5861
Repérage et localisation d'entretiens téléphoniques - Frais de justice - Opérateurs de télécommunication - Indemnité (3-1815)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2246-2247
Retard de paiement dans les transactions commerciales - Applicabilité des réglementations européenne et belge aux produits financiers offerts aux entreprises (Emprunts, conventions de leasing, contrat d'assurance, transactions boursières) (3-3352)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4595
Réponse			Bul. 3-79 p. 8533-8534
Réserves de pension - Transfert exonéré d'impôt - Article 364ter du CIR 1992 (Distinction discriminatoire entre le transfert intérieur et extérieur) (3-5270)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7131
Réponse			Bul. 3-71 p. 7426-7427
SNCB - Anciens arrêts de train - Réouverture (Arrêt de Lendelede) (3-4619)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6176
Réponse			Bul. 3-66 p. 6600
SNCB - Trajet Ypres-Bruges - Longs temps d'attente en gare de Courtrai (3-2169)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2693
SNCB - Trajet Ypres-Bruges - Longs temps d'attente en gare de Courtrai (3-2172)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2674-2675
Réponse			Bul. 3-50 p. 4288-4289
SPRL et SPRLU - Obligation de libérer le capital - Doublement du montant minimum du capital libéré (Lutte contre la fraude fiscale - Transformation d'une SPRLU en une autre SPRL (3-1764)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2064-2065
Secteur des assurances - Réforme du traitement des plaintes (Mise en place d'un guichet unique) (3-3281)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4309-4310
Service des pensions du secteur public - Programme de calcul des pensions - Manquements (Programme PenCalc) (3-6958)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 10004-10007
Service public fédéral (SPF) Finances - Service des décisions anticipées en matière fiscale (« ruling ») - Réorganisation (3-1819)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2214-2215
Réponse			Bul. 3-33 p. 2320-2321
Société de l'information - Participation des seniors - Fracture numérique (Inclusion numérique [e-inclusion] - Plan d'action national) (3-1981)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381-2383
Société fédérale d'investissement - Société fédérale de Participations - Fusion (3-3779)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5078
Réponse			Bul. 3-64 p. 6207
Société fédérale d'investissement - Société fédérale de Participations - Fusion (Nouvelle mission) (3-4761)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6461-6462
Société fédérale d'investissement - Société fédérale de participation - Fusion (3-5309)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7335-7336
Sociétés à finalité sociale (SFS) - Agrément - But lucratif (Agrément conformément à l'article 104 CIR/92 - Déductibilité de libéralités) (3-2182)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2672-2674
Réponse			Bul. 3-39 p. 3000-3002
Soins à domicile - Informatisation - Projet de loi - Projets (Traitement et fourniture de soins aux patients à distance grâce aux nouvelles technologies) (3-2567)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3274
Réponse			Bul. 3-47 p. 3926-3927
Son intention de modifier la loi sur les soldes (3-532)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-92 p. 26-27
Statuts des sociétés - Adaptation à la nouvelle législation (3-3476)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4643-4644
Stratégie de Lisbonne - 3% du produit intérieur brut (PIB) consacrés à la science et à l'innovation - Programme budgétaire interdépartemental de la politique scientifique (PBPS) - Réduction du budget (3-1739)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2150
Surveillance des institutions de retraite professionnelle - Transposition de directives européennes (Création de fonds des pensions paneuropéens) (3-3964)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5315
Réponse			Bul. 3-66 p. 6521-6522
Suspension d'une pension pour cause de reprise d'une occupation professionnelle - Fixation des droits à la pension (Travail autorisé) (3-3869)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5205
Réponse			Bul. 3-63 p. 6095-6096
Tarif téléphonique social - Attribution par l'ensemble des opérateurs - Banque de données centralisée des bénéficiaires (3-3265)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254-4255
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-52 p. 4569-4570
Thérapie par laser - Réglementation (Risques causés par traitement en institut de beauté - Distinction entre acte médical et acte non médical - Conseil supérieur d'hygiène - Réglementation et mesures) (3-5978)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8524-8525
Traitement de l'amiante - Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante - Utilisation de sacs à gants (3-5936)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8528
Réponse			Bul. 3-90 p. 10789-10790
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1989)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2414-2415
Réponse			Bul. 3-36 p. 2704-2706
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1990)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417-2418
Réponse			Bul. 3-50 p. 4271-4273
			Bul. 3-72 p. 7657-7658
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1991)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2418
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1992)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2463
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1993)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2434
Réponse			Bul. 3-90 p. 10589-10590
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1994)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Flahaut, ministre de la Défense
Vraag met antwoord			Bul. 3-33 p. 2329-2330
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1995)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472-2473
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1996)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2438
Réponse			Bul. 3-35 p. 2609-2610
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1997)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2494
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1998)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Réponse			Bul. 3-35 p. 2622
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1999)
Question écrite de M. Steverlynck à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2444
Réponse			Bul. 3-35 p. 2627
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-2000)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2498-2499
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-2001)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2446
Réponse			Bul. 3-35 p. 2637-2638
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-2002)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-37 p. 2861-2862
Travailleurs créatifs - Prime à l'innovation (Prime pour les travailleurs, exonérée d'impôts et de cotisations sociales) (3-6564)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9609
Réponse			Bul. 3-90 p. 10681-10682
Travailleurs créatifs - Prime à l'innovation (Primes pour les travailleurs, exonérées d'impôts et de cotisations sociales) (3-6097)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8666-8667
Réponse			Bul. 3-84 p. 9188-9189
Travailleurs indépendants - Pensions - Reprise d'une occupation professionnelle (après la retraite) (3-5740)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7890-7891
Réponse			Bul. 3-79 p. 8623-8624
Travailleurs indépendants indigents - Commission de dispense des cotisations - Motivation des décisions (3-5300)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-70 p. 7182-7183
Télémédecine - Système de label - Commission "Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé" (3-4605)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6148-6149
Réponse			Bul. 3-66 p. 6555-6556
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d'exécution (Carrière mixte - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière) (3-1679)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2017-2018
Ventes aux enchères sur Internet - Cas de fraude (3-3450)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4598-4599
Réponse			Bul. 3-61 p. 5616-5617
Réponse complémentaire			Bul. 3-78 p. 8382-8383
Ventes aux enchères sur Internet - Cas de fraude (3-3451)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4650-4651
Ventes aux enchères sur Internet - Cas de fraude (3-3452)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-53 p. 4679