Questions écrites de 5-8001 à 5-8100

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Numéro Senateur Ministre Date
5-8001 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Animaux de laboratoire - Réserves superflues - Augmentation des chiffres - Abattages - Réduction des chiffres
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 14/3/2013
5-8002 Vogels Mieke (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Réserve naturelle du Wolvenberg - Anvers - Berchem - Vente - Suspension des négociations
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8003 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8004
5-8004 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Rappel 23/5/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8003
5-8005 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Retours volontaires - Bus touristique - Suivi
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 4/6/2013
5-8006 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Personnes en situation de pauvreté - Entreprises d'utilité publique - Frais de mise en demeure - Réglementation - Consommateur protégé
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 5/3/2013
5-8007 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Chocolat belge - Label
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 4/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8008
5-8008 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Chocolat belge - Label
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 28/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8007
5-8009 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Selor - Examens linguistiques - Taux de réussite
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 22/2/2013
5-8010 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité civile - Réforme - Financement
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8011 Demeyer Willy (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 22/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8012
5-8012 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 25/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8011
5-8013 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conventions de rééducation fonctionnelle - Transfert aux entités fédérées
  Envoi question 4/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3773
5-8014 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transports en commun - Délits - Flandre - Condamnations - État de la question
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8015
5-8015 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Transports en commun - Délits - Flandre - Condamnations - État de la question
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 10/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8014
5-8016 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cartes d'identité - Version électronique - Nombre de cartes d'identité de l'ancien modèle encore en circulation - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8017 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations
  Envoi question 4/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8018
5-8018 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 1/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8017
5-8019 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants nés grands prématurés - Limite de viabilité - Réanimation - Pratiques dans les hôpitaux - Ligne de conduite éventuelle
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 27/6/2013
5-8020 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 167 Arlon-Athus-Rodange - Point d'arrêt de Messancy - Annonce des retards - Panneau d'affichage électronique - Autres aménagements
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8021 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Navigation - Accidents - Situation - Route du Westpit
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 21/2/2013
5-8022 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Procès-verbaux pour infractions de roulage - Nombres
  Envoi question 5/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8023 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires de police - Condamnations pour infractions de roulage - Nombres
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8024 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 17/4/2013
5-8025 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Objets volés - Déclarations - Restitution de biens volés aux propriétaires - Communication - Vente publique - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 5/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8026 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8027
5-8027 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 3/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8026
5-8028 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Titres-services - Fraude sociale - Entreprises malhonnêtes de titres-services - Contrôle
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 12/7/2013
5-8029 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8030 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Cadre linguistique - État de la question - Répartition linguistique actuelle
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8031 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conventions collectives de travail - Accessibilité au public
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8032 Deprez Gérard (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 13/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2659
5-8033 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 8/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2828
5-8034 Claes Dirk (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 18/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2736
5-8035 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  La force militaire africaine
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2969
5-8036 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douanes - Personnel - Formations
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8037 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douanes - Contrôles - Situation - Évolution
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8038 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Douanes - Personnel - Situation
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8039 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Coupole - Substruction - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8040 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8041 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Toits - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8042 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Restauration - Bureau d'architecture - Retards - Mesures
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8043 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Belgocontrol - Services fournis - Aéroports régionaux - Rétribution
  Envoi question 8/2/2013
  Dossier clôturé 12/3/2013
5-8044 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8045 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8046 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Évolution en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8047 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - État de la question en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8048 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8049 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 11/3/2013
5-8050 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Bruxelles - Bilinguisme
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8051 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4580
5-8052 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Inspections - Conséquences - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8053 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Cellule Addictions - Dépendances - Délits - Évolution en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/3/2013
5-8054 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Faillites - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/2/2013
5-8055 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Personnel pénitentiaire - Absentéisme - Situation en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8056 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Procédures - Arriéré judiciaire - Aperçu 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8057 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Bracelets - Liste d'attente de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4581
5-8058 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Révocations et conséquences - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4582
5-8059 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prisons bruxelloises - Travaux de réfection - Suivi - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8060 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8065
5-8061 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Inspections des prisons - Rapports - Bilan de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/6/2013
5-8062 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Conséquences - Chiffres en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8063 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Bilan de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 11/3/2013
5-8064 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Europol - Menace terroriste - Attentats - Statistiques en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4583
5-8065 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 2/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8060
5-8066 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Détection - Contrôles - Législation
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8067 Vogels Mieke (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bonus logement - Woonraad - Vitesse de croisière - Utilisation - Répartition
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8068 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Dépôt obligatoire d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine - Poursuites - Condamnations
  Envoi question 11/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8069 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8070 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Violences à l'encontre des personnes handicapées - Plaintes - Procès verbaux - Suivi
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 29/1/2014
5-8071 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut social - Avantages sociaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3774
5-8072 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dépenses pour prestations de soins médicaux - Aperçu pour la période 2008 - 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3775
5-8073 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments - Antidépresseurs - Médicaments cardiovasculaires - Consommation - Coût
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3776
5-8074 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 7/3/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8487
5-8075 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 22/5/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8488
5-8076 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins généralistes - Médecins généralistes en formation - Dossier médical électronique
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3777
5-8077 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3778
5-8078 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interventions financières en faveur d'organisations professionnelles - Vue d'ensemble 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 20/6/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3779
5-8079 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dérivation gastrique - Anneau gastrique - Nombre de 2009 à 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3780
5-8080 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins conventionnés - Tarifs - Plaintes - Conséquences
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3781
5-8081 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé mentale - Chiffres 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3782
5-8082 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul - Chiffres pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3783
5-8083 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 12/6/2013
5-8084 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8085 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux de jour - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3784
5-8086 Ide Louis (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 7/3/2013
5-8087 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3785
5-8088 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 12/6/2013
5-8089 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  European Antimicrobial Resistance Surveillance System - Réseau - Résistance aux microbes - Laboratoires participants - État de la question de 2010 à 2012
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3786
5-8090 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3787
5-8091 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Nombre par région - Évolution - Personnalité juridique
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réponse 9/7/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3788
5-8092 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Fermetures - Évolution
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3789
5-8093 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé - Données récentes
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 13/5/2013
5-8094 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Données relatives aux accouchements - Évolution
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3790
5-8095 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'autorisations de séjour pour raisons médicales - Office des étrangers - Médecins conseils - Fonctionnaires délégués - Situation
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 15/3/2013
5-8096 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM) - Participants - Coût
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3791
5-8097 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Étudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation
  Envoi question 11/2/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3792
5-8098 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Station polaire « Princesse Élisabeth » - Cour des comptes - Recommandations - Suites - Répartition des groupes linguistiques et statut linguistique
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 17/4/2013
5-8099 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 23/4/2013
5-8100 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Marine belge - Prêt d'un vieil hélicoptère aux Pays-Bas - Coût
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 15/3/2013