Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012
statistique officielle
assurance d'invalidité
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
répartition géographique
nationalité
11/2/2013 | Envoi question |
7/3/2013 | Réponse |
Réintroduite comme : question écrite 5-8487
Cette question reprend la question écrite 5-6818 relative à l'allocation de remplacement de revenus aux handicapés, mais vise à obtenir un relevé.
La ministre peut-elle me communiquer un relevé par région du nombre de personnes handicapées ayant perçu une allocation de remplacement de revenus en 2012 ?
Peut-elle, pour chaque région, préciser la nationalité de l'intéressé :
- Belge;
- ressortissant de l'UE (hormis Belge);
- ressortissant d'un pays hors UE ?
En réponse à votre question, je puis vous informer que son contenu relève de la compétence de mon collègue, monsieur Philippe Courard, secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des risques professionnels.