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Question écrite n° 5-8036

de Lieve Maes (N-VA) du 6 février 2013

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Douanes - Personnel - Formations

douane
profession de la douane
formation en cours d'emploi
statistique officielle

Chronologie

6/2/2013Envoi question
29/3/2013Réponse

Question n° 5-8036 du 6 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Afin de me faire une idée plus précise du personnel des douanes, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Des formations sont-elles spécifiquement destinées au personnel des douanes ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

2) Est-il possible d'obtenir la liste des formations organisées ces cinq dernières années ? Combien de personnes y ont-elles participé ? La ventilation par rôle linguistique est souhaitée.

3) Combien de personnes ont-elles réussi ces formations ? La ventilation par rôle linguistique est souhaitée.

Réponse reçue le 29 mars 2013 :

1) Le Service formation organise chaque année un éventail de cours pour les agents de l'Administration générale des douanes et accises: cours de base, cours de préparation pour les sélections, la formation spécifique et ces dernières années, également des formations certifiées.

2) Ci-dessous figure une vue d’ensemble des cours spécifiques organisés par année et par rôle linguistique.

Les agents germanophones suivent les formations spécifiques en français.

Les Directions Régionales organisent en interne la formation obligatoire « tir et tir à blanc » pour les agents qui portent une arme (Brigades Motorisées et Services de recherches).

Au cours des années académiques 2008/2009 et 2009/2010, les agents de l’Administration ont suivi une formation «lutte contre la corruption». Cette formation a été organisée en coopération avec l'École Nationale de Fiscalité et des Finances (ENF) et les Universités de Gand et de Liège.

3) Après avoir suivi la Formation Certifiée, les agents pouvaient passer un test sur base volontaire. Ci-dessous figure la liste des Formations Certifiées, organisée par année et rôles linguistiques: le nombre d’étudiants, le nombre de participants et les lauréats par test y sont repris.

2008

FORMATIONS PERMANENTES

Rôle linguistique N

Rôle linguistique F+G

Origine

106

27

NCTS-TIR

328

109

Formation pratique PLDA

39

80

Projet MOTO - Planningstool CAC (Contrôles administratifs & comptables)

14

 

Techniques d’audition orale

16

19

E-learning contrôles des véhicules

17

39

Drogues et Précurseurs

58

15

Lutte contre la contrefaçon - médicaments

42

23

Light rummage (Contrôle des bateaux ) les brigades maritimes

23

 

Anti-agression physique

 

33

Autotraining

84

 

Armement/manipulation des armes

 

1

Formation pour les attachés de la douane

3

1

2009

FORMATIONS PERMANENTES

Rôle linguistique N

Rôle linguistique F+G

Fumigation des conteneurs

855

177

Cours en matière d’avertissement précoce (EWSE) et du document de vérification (VVD)

102

67

AEO – Gestion des risques pour les grands opérateurs

71

31

AEO – système CTI  CDCO AEO Full

11

6

AEO (formation générale)

 

28

Projet MOTO – Tool de planification pour les chambres de régie

16

13

Projet MOTO – Tool de planification pour les chefs d’équipe

10

5

Projet MOTO – Application mobile Astrid

98

67

Projet MOTO – Nouveaux procédés et  procédures

206

119

Megaports

25

 

Techniques d’audition

16

 

Techniques policières

20

 

Techniques policières - exercice de manipulation

38

 

E-learning module contrôle de véhicules

244

60

Tachygraphe - Contrôle temps de conduite et de repos

78

53

Cash watch (contrôle de circulation transfrontalière de liquidité)

39

37

Déchets (follow-up)

73

 

CITES – Bois et ivoire

9

 

Autotraining

93

 

2010

FORMATIONS PERMANENTES

Rôle linguistique N

Rôle linguistique F+G

Fumigation des conteneurs

396

181

Introduction des différents aspects des contrôles internes, code déontologique et des mesures disciplinaires

345

190

PLDA - CSPbis

541

191

Taxes de circulation

49

52

Taxe d’électricité et d’énergie

209

 

Base de données des dettes

961

594

AEO (formation générale)

693

174

AEO – système CTI  CDCO AEO Full

62

54

Megaports

213

 

Techniques d’audition orale

13

 

E-learning module contrôle de véhicules

86

100

Drogues et précurseurs

30

 

Anti-agression physique

47

26

Armement/manipulation des armes

50

 

 

FORMATIONS CERTIFIEES

Rôle linguistique N

Rôle linguistique F

Rôle linguistique G

Comment effectuer vos tâches de contrôle au sein de l’administration des douanes et accises

175

727 68

4

Votre rôle dans les constatations au sein de l’Administration  des douanes et accises

58

32

1

Comment utiliser les éléments disponibles pour un contrôle performant et détecter la fraude en matière de douane et accises

20

15

0

 

TESTS FORMATIONS CERTIFIEES

Participants

Réussi

 

N

F

G

N

F

G

Comment effectuer vos tâches de contrôle au sein de l’administration des douanes et accises

174

61

4

157

50

4

Votre rôle dans les constatations au sein de l’Administration  des douanes et accises

57

32

1

54

27

1

Comment utiliser les éléments disponibles pour un contrôle performant et détecter la fraude en matière de douane et accises

20

14

0

11

12

0

2011

FORMATIONS PERMANENTES

 Rôle linguistique N

Rôle linguistique F+G

PLDA

23

 

AEO (généralités)

124

373

AEO – Formations techniques CNE et CRES

36

13

AEO – Nouveau tool RAM pour le CRES

32

23

Projet MOTO – Nouveaux procédés et procédures

46

 

Projet MOTO – Application Mobile Astrid

173

73

Projet MOTO – Tool de planification pour Chambres de Régie

8

12

Projet MOTO – Tool de planification pour Chefs de teams

17

3

Comptabilité Générale  (partie I)

78

106

Comptabilité Générale  (partie II)

155

63

Techniques en matière de contrôles comptables- -  Analyse du bilan

45

 

Cours d’information MASP

190

 

MASP Licences

21

11

CITES - Faune et flore

 

23

Contrefaçon

 

59

E-learningmodule Contrôle de conteneurs

16

34

Techniques d’audition orale

11

 

Identification et contrôle des véhicules

87

28

Anti-agression physique

12

9

Armement/manipulation des armes

 

38

 

FORMATIONS CERTIFIEES

Rôle linguistique N

Rôle linguistique F

Rôle linguistique G

Votre rôle dans le traitement des constatations à l’Administration générale des douanes et accises

280

606  85

9

Comment appliquer le cadre légal à l’exécution des tâches en matière de douanes et accises?

11

38

2

 

TESTS Formations certifiées

Participants

Réussi

 

N

F

G

N

F

G

Votre rôle dans le traitement des constatations à l’Administration générale des douanes et accises

269

83

8

220

61

7

Comment appliquer le cadre légal à l’exécution des tâches en matière de douanes et accises?

11

36

2

11

32

2

2012

FORMATIONS PERMANENTES

 Rôle linguistique N

Rôle linguistique F+G

Fumigation des conteneurs

487

 

PLDA

433

273

Le formulaire électronique AC4

394

122

Projet MOTO – Nouveaux procédés et procédures

 

12

Projet MOTO – Tool de Communication Astrid

 

34

AEO - Nouveau Tool RAM pour le CRES

5

12

Origine

54

 

Dual use (marchandises à double usage)

132

35

Comptabilité Analytique

103

55

Techniques en matière de contrôles comptables-  Analyse du bilan

 

39

Temps de conduite et de repos - tachygraphe

28

39

Identification et contrôle des véhicules

40

43

Eco-driving

414

537

CITES – Faune et flore

 

48

Anti-agression physique

39

 

 

Formations en collaboration avec l'École Nationale de Fiscalité et des Finances (ENF)

 Rôle linguistique N

Rôle linguistique F + G

Anti-agression verbale

20

20

Aptitudes à la conduite d’un élévateur à fourche

2

8

Permis de conduire C

8

 

Elementary First Aid STCW AVI/1 (formation Brigade Maritime)

19

 

 

FORMATIONS CERTIFIEES

Rôle linguistique N

 Rôle linguistique F

Rôle linguistique G

Comment effectuer vos tâches de contrôle au sein de l’Administration générale des douanes et accises?

358

342  162

1

Législation et réglementation en matière de produits soumis à accises communautaires

136

93

0

Comment  utiliser les éléments disponibles pour un contrôle performant et détecter la fraude en matière de douane et accises?

168

84

2

 

TESTS Formations certifiées

Participants

Réussi

 

N

F

G

N

F

G

Comment effectuer vos tâches de contrôle au sein de l’Administration générale des douanes et accises?

336

136

1

257

99

0

Législation et réglementation en matière de produits soumis à accises communautaires

132

84

0

124

82

0

Comment  utiliser les éléments disponibles pour un contrôle performant et détecter la fraude en matière de douane et accises?

136

73

1

113

58

0