Questions écrites de 5-3101 à 5-3200

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-3101 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges
  Envoi question 19/9/2011
  Réponse 21/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3100
5-3102 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Alcolock - Introduction - Échec
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4899
5-3103 Durnez Jan (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 27/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3485
5-3104 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4995
5-3105 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3106
Aussi posée à : question écrite 5-3107
Réintroduite comme : question écrite 5-5033
5-3106 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3105
Aussi posée à : question écrite 5-3107
Réintroduite comme : question écrite 5-4996
5-3107 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 26/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3105
Aussi posée à : question écrite 5-3106
5-3108 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4997
5-3109 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3110
Réintroduite comme : question écrite 5-4549
5-3110 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Travail bénévole - Allocation d'invalidité - Incompatibilité
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3109
5-3111 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan d'embauche win-win - Résultats
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 17/11/2011
5-3112 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées - Vols de cornes de rhinocéros - Prévention - Musée d'Afrique centrale à Tervuren
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 6/10/2011
5-3113 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service fédéral Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3114
Réintroduite comme : question écrite 5-5109
5-3114 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Service fédéral Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3113
5-3115 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3116
Aussi posée à : question écrite 5-3117
5-3116 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3115
Aussi posée à : question écrite 5-3117
Réintroduite comme : question écrite 5-5128
5-3117 De Croo Alexander (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3115
Aussi posée à : question écrite 5-3116
Réintroduite comme : question écrite 5-5129
5-3118 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4689
5-3119 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4830
5-3120 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4876
5-3121 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4293
5-3122 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Justice  
  Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 27/10/2011
5-3123 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier de la Défense
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4320
5-3124 Vanlouwe Karl (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Politique fédérale - Observations du Comité R
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4291
5-3125 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4321
5-3126 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4322
5-3127 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4302
5-3128 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4315
5-3129 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Solutions envisagées
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3130 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cour d'assises - Jury - Membres - Indemnisation - Augmentation
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3131 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cour d'assises - Jury - Membres - Limites d'âge - Modification
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3132 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 19/10/2011
5-3133 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3134 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3135 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Dénonciations auprès de l'administration du fisc - Contrôles fiscaux - Critères - Résultats - Dénonciations calomnieuses
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-3136 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4831
5-3137 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Défense  
  Bunker allemand à Kaaskerke - Érection d'un centre historique par le Musée de l'armée et d'histoire militaire (MRA) - Consolidation du site - Coûts - Transfert de propriété - Négociations
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3138 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3139 Temmerman Marleen (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009 - Défaut de fabrication - Renouvellement gratuit - Information aux services d'état civil et aux titulaires d'un passeport
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-3140 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4360
5-3141 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4690
5-3142 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4691
5-3143 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Patients psychiatriques - Maltraitance - Plaintes - Statistiques - Données
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4692
5-3144 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3145 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Membres d'un jury d'assises - Assurances
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3146 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Chambres froides - Corps - Permis d'inhumer - Turquie
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3147 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4924
5-3148 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
5-3149 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4832
5-3150 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4833
5-3151 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4834
5-3152 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4835
5-3153 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4836
5-3154 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4837
5-3155 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Belgique - Transports des corps - Réglementation
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4838
5-3156 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3157
5-3157 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 19/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3156
5-3158 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4839
5-3159 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Nations unies - Financement
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4925
5-3160 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Œuvres d'art volées - Réclamation et récupération - Musées et collections étrangers - Anvers - Église Saint-Paul - Rubens
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3161 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Sans-papiers - Fauteurs de troubles - Centre fermé spécifique pour demandeurs d'asile - Critères - Séparation des pouvoirs
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3162 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3163 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3164 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5189
5-3165 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 24/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3166 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5198
5-3167 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5204
5-3168 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5211
5-3169 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5218
5-3170 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5224
5-3171 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5230
5-3172 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5236
5-3173 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5243
5-3174 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 13/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3175 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5190
Réintroduite comme : question écrite 5-5313
5-3176 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3177 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 19/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3178 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 5/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3179 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3180 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3181
Aussi posée à : question écrite 5-3182
Réintroduite comme : question écrite 5-5250
5-3181 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 23/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3182
5-3182 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3162
Aussi posée à : question écrite 5-3163
Aussi posée à : question écrite 5-3164
Aussi posée à : question écrite 5-3165
Aussi posée à : question écrite 5-3166
Aussi posée à : question écrite 5-3167
Aussi posée à : question écrite 5-3168
Aussi posée à : question écrite 5-3169
Aussi posée à : question écrite 5-3170
Aussi posée à : question écrite 5-3171
Aussi posée à : question écrite 5-3172
Aussi posée à : question écrite 5-3173
Aussi posée à : question écrite 5-3174
Aussi posée à : question écrite 5-3175
Aussi posée à : question écrite 5-3176
Aussi posée à : question écrite 5-3177
Aussi posée à : question écrite 5-3178
Aussi posée à : question écrite 5-3179
Aussi posée à : question écrite 5-3180
Aussi posée à : question écrite 5-3181
5-3183 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5257
5-3184 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3185 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5191
5-3186 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5263
5-3187 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3188 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5205
5-3189 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5212
5-3190 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5219
5-3191 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3192 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5267
5-3193 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5237
5-3194 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5244
5-3195 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3196 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5192
5-3197 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5268
5-3198 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3199 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 5/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3200 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203