Questions écrites de 5-11001 à 5-11100

98 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11001 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Détenus - Chiffres - Évolution
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11002 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Circulaire - Bilan
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11003 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Quota de femmes hauts fonctionnaires - État des lieux
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11004 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Smartphone - Applications trafic - Cadre légal
  Envoi question 31/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-11005 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition
  Envoi question 31/1/2014
  Réponse 17/4/2014
5-11006 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales forfaitaires - Parents biologiques d'enfants placés - Contacts réguliers - Service de placement - Contrôle
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11008 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les nouvelles applications pour les entreprises
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3802Aussi posée à :
5-11009 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3851
5-11010 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  la productivité des services publics
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3853
5-11011 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3890
5-11012 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4007
5-11014 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  l'évolution de la cybercriminalité en Belgique
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 11/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4197Aussi posée à :
5-11015 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Amendes administratives - Perception - Fraude sociale - Direction des amendes administratives - Personnel
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11016 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11017
5-11017 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11016
5-11018 Taelman Martine (Open Vld) premier ministre  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 28/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11019
Aussi posée à : question écrite 5-11020
5-11019 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11018
Aussi posée à : question écrite 5-11020
5-11020 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11018
Aussi posée à : question écrite 5-11019
5-11021 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11022
5-11022 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11021
5-11023 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Chèques-services - Arrêté royal - Embauches - Exonérations - Bilan
  Envoi question 4/2/2014
  Requalification 25/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4963
5-11024 Demeyer Willy (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Haut Commissariat aux Réfugiés - Demandeurs d'asile - Renvoi - Bulgarie - Suspension - Application - Analyse - Mesures
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 25/3/2014
5-11025 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Prison - Drogues - Lutte contre l'introduction de drogues - Fouille corporelle - Annulation par la Cour constitutionnelle - Autres mesures
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11026 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime – État du dossier
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
5-11027 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4397
5-11028 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la grippe mexicaine
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4398
5-11029 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement des stimulateurs cardiaques
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4400
5-11030 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'augmentation des pourcentages de prescription de médicaments génériques
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4401
5-11031 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'état de santé des travailleurs plus âgés
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4405
5-11032 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le manque de psychiatres
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4406
5-11033 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4409
5-11034 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement de l'autisme
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4412
5-11035 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enquête sur la fraude parmi les prestataires de soins
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4417
5-11036 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les échanges de données entre les Pays-Bas et la Belgique concernant les médecins
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4421
5-11037 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4422
5-11038 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  une étude sur les besoins en soins des détenus et internés
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4424
5-11039 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le suivi de la consommation de médicaments dans les centres de soins
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4425
5-11040 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4427
5-11041 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'Orchestre national de Belgique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4428
5-11042 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4432
5-11043 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Économies chez Beliris
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4433
5-11044 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4434
5-11045 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La maladie de Lyme
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4435
5-11046 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4436
5-11047 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4490
5-11048 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La maternité de substitution
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4491
5-11049 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les psychologues spécialisés en psychotraumatologie
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4558
5-11050 Matz Vanessa (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le Sommet du G8 sur la démence
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4576
5-11051 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La reconnaissance de l'homéopathie
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4600
5-11052 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4601
5-11053 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les dangers du Mélanotan
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4625
5-11054 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Méthodes pour arrêter de fumer
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4641
5-11055 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le service de garde des dentistes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4650
5-11056 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4651
5-11057 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4652
5-11058 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la lutte contre la rage
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4660
5-11059 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le moustique tigre
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4670
5-11060 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les possibilités, pour les hôpitaux, de distribuer des bénéfices
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4675
5-11061 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4687
5-11062 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonctionnement de la commission paritaire « pratiques non conventionnelles »
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4688
5-11063 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la maladie de Lyme
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4697
5-11064 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4703
5-11065 Brotchi Jacques (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la Rilatine
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4708
5-11066 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4709
5-11067 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les institutions qui reçoivent leurs moyens par le biais des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4481
5-11068 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les interventions de chirurgie bariatrique
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4488
5-11069 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Famine au Sud-Soudan - Pont aérien - Utilisation de C-130 - Snowdrop - Nations Unies - Aide
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 10/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11070
5-11070 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Famine au Sud-Soudan - Pont aérien - Utilisation de C-130 - Snowdrop - Nations Unies - Aide
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11069
5-11071 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service public fédéral Santé publique et Environnement - Fonctionnaires de nationalité étrangère
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 16/4/2014
5-11072 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Bureaux de poste bruxellois - Personnel - Brevets linguistiques et primes linguistiques - Relevé
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 17/3/2014
5-11073 Vandaele Wilfried (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la gestion peu soigneuse des collections des musées fédéraux
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3976
5-11074 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3995
5-11075 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les assurances pour les volontaires
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4313
5-11076 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  la déclaration par les chômeurs et les prépensionnés de la cotisation syndicale comme frais professionnels
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4370
5-11077 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les réserves d'or de la Belgique
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4678
5-11078 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Moustique tigre asiatique - Lutte
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 21/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11079
5-11079 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Moustique tigre asiatique - Lutte
  Envoi question 6/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11078
5-11080 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enseignement pour adultes - Inspection linguistique - Contrôle - Situation
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 8/4/2014
5-11081 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroport de Zaventem - Service de médiation de Brussels Airport - Nuisances sonores - Plaintes - Augmentation - Institut indépendant - Mesures de réduction des nuisances
  Envoi question 6/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11082 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migrants sans-papiers - Plan VIH 2014-2019 - Accès au traitement
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 26/2/2014
5-11083 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cancer du col de l'utérus - Frottis - Aperçu - Autofrottis - Tests de dépistage du VPH
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 12/3/2014
5-11084 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sang de cordon ombilical - Dons - Banques du sang - Financement
  Envoi question 6/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11085 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Troubles des conduites alimentaires - Anorexie nerveuse - Enfants - Âge - Évolutions - Traitement - Prévention
  Envoi question 7/2/2014
  Réponse 12/3/2014
5-11086 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées
  Envoi question 7/2/2014
  Réponse 21/3/2014
5-11087 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Syrie - Relations commerciales - Produits chimiques - Exportation - Bilan
  Envoi question 7/2/2014
  Réponse 30/4/2014
5-11088 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  E-ticket - Société nationale des chemins de fer belges - Sms et smartphone - Site web mobile - Applications
  Envoi question 7/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11089 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Travailleurs portuaires - Accidents - Lashing - Prévention
  Envoi question 7/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11090 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Organes de concertation - Plateformes - Accords de coopération - Rôle - Composition
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 25/3/2014
5-11091 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes
  Envoi question 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11092
5-11092 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11091
5-11093 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11094
Aussi posée à : question écrite 5-11095
5-11094 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11093
Aussi posée à : question écrite 5-11095
5-11095 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11093
Aussi posée à : question écrite 5-11094
5-11096 Khattabi Zakia (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de " gender mainstreaming "
  Envoi question 12/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4577
5-11097 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'absentéisme des agents de police bruxellois
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4578
5-11098 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les "Full Integrated Police Actions"
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4587
5-11099 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le retard des paiements aux zones de police
  Envoi question 12/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4622
5-11100 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Conflits entre hauts dirigeants de la police
  Envoi question 12/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4657