Demande d'explications n° 5-4688

5-4688 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11062 (Réponse provisoire (pdf))