Demande d'explications n° 5-4651

5-4651 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11056