Questions écrites de 5-10801 à 5-10900

97 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10801 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10802 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Communes - Passeports biométriques - Délivrance - Packs biométriques - Prix - Nombre par commune - Problèmes
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 17/4/2014
5-10803 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Assurés - Remboursements - Allocations - Frais funéraires
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10804 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer - Personnes affiliées - Budgets
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 18/3/2014
5-10805 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10806 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Arnaques de la consommation - Direction générale Contrôle et Médiation - Nombre - Sanction
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10807 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Première Guerre mondiale - Commune de Musson - Victimes de faits de guerre - Reconnaissance
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10808 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprises - Formation - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 17/4/2014
5-10809 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie de Lyme - Diagnostic erroné - Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Bactérie Borrelia - Remboursement
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 27/2/2014
5-10810 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10811 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 13/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10812 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 18/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10813 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 12/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10814 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 18/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10815 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10816 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10817 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10818 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10819 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 13/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10820 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10821 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 14/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10822 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10823 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10824 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 22/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10825 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 18/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10826 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 13/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10827 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10828
5-10828 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
5-10829 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle »- ASBL Rainbow Cops - Soutien financier
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10830 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10831
Aussi posée à : question écrite 5-10832
5-10831 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage
  Envoi question 10/1/2014
  Rappel 14/3/2014
  Réponse 18/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10830
Aussi posée à : question écrite 5-10832
5-10832 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Jours de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage
  Envoi question 10/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10830
Aussi posée à : question écrite 5-10831
5-10833 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Funérailles d'État - Protocole
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10834 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 3/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10835 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10836 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 18/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10837 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10838 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 6/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10839 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10840 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 26/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10841 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10842 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10843 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 25/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10844 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10845 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10846 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 14/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10847 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10848 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10849 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10850 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 11/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10851
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10851 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10852
5-10852 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10834
Aussi posée à : question écrite 5-10835
Aussi posée à : question écrite 5-10836
Aussi posée à : question écrite 5-10837
Aussi posée à : question écrite 5-10838
Aussi posée à : question écrite 5-10839
Aussi posée à : question écrite 5-10840
Aussi posée à : question écrite 5-10841
Aussi posée à : question écrite 5-10842
Aussi posée à : question écrite 5-10843
Aussi posée à : question écrite 5-10844
Aussi posée à : question écrite 5-10845
Aussi posée à : question écrite 5-10846
Aussi posée à : question écrite 5-10847
Aussi posée à : question écrite 5-10848
Aussi posée à : question écrite 5-10849
Aussi posée à : question écrite 5-10850
Aussi posée à : question écrite 5-10851
5-10853 Vermeulen Sabine (N-VA) premier ministre  
  Entreprise de gardiennage G4S - Fourniture de services et de matériel aux autorités israéliennes - Contrats publics en Belgique
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10854 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Infractions - Différences régionales
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 17/2/2014
5-10855 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Informatique en nuage - Utilisation - Protection - Vie privée
  Envoi question 13/1/2014
  Réponse 27/2/2014
5-10856 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Entrave ou droit de garde -Entrave au droit de visite - Plaintes - Affaires judiciaires
  Envoi question 14/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10857 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de vélos - Vue d'ensemble - Contrôles - Gares
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10858 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges - Christmas deals - Shopping deals - Internet
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 14/3/2014
5-10859 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement - Délais - Mesures
  Envoi question 14/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10860 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagne Bob 2013 - Augmentation du nombre de contrôles positifs - Campagnes de sensibilisation - Mesures
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10861 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Droits des enfants - Violation - Étranger
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 15/4/2014
5-10862 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Indemnité de procédure - Augmentation - TVA sur les honoraires d'avocat
  Envoi question 14/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10863 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Moustique tigre asiatique - Présence en Belgique - Institut de médecine tropicale - Mesures
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10864 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Pays en développement - Violence à l'égard des enfants - Systèmes d'enregistrement des naissances - Pays partenaires
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 6/2/2014
5-10865 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Schémas de structure d'aménagement - Réaménagement des passages à niveau - Infrabel - Investissements - Grammont
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 27/3/2014
5-10866 De Nijn Bart (N-VA) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 25/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-10515
5-10867 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3918
5-10869 Stassijns Veerle (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les médicaments et les instruments médicaux présents à bord des avions
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4229Aussi posée à :
5-10870 Roegiers Jan (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les amendes de roulage non honorées par les ressortissants étrangers
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 27/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4612
5-10871 Demeyer Willy (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4163
5-10872 Miller Richard (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les visas accordés aux défenseurs des droits humains
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4219
5-10873 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les propositions de l'« Oecumenisch Netwerk Christenen en Migratie » concernant les immigrés apatrides
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4574
5-10874 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3914
5-10875 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le projet « Housing First »
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4042
5-10876 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le salaire de la directrice du Samusocial
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4228
5-10877 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Droits d'auteur -« Hébergement » - Jugement de la Cour d'appel de Bruxelles - YouTube - Conséquences
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 27/2/2014
5-10878 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Dentistes - Contingentement-lissage - Relevé 2013
  Envoi question 15/1/2014
  Requalification 5/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4735
5-10879 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Securitas - Protection du Centre de psychiatrie légale de Gand - Postes vacants - Attribution du marché
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10880 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Marchés publics - Exclusions de sociétés - Violation des droits de l'homme
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 10/2/2014
5-10881 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Armée électronique syrienne - Actions - Cyberattaques - Suivi - Liens avec le régime Assad
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10882 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal - Introduction - Report
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10883 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4172
5-10884 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Force aérienne belge - Avions Embraer - Disponibilité - Pannes - Frais
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10885 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10886
5-10886 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10885
5-10887 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4202
5-10888 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4221
5-10889 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les capacités d'interception des ambassades étrangères
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4296Aussi posée à :Aussi posée à :
5-10892 Roegiers Jan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4569
5-10893 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10894
5-10894 Demeyer Willy (PS) ministre de l'Emploi  
  Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10893
5-10895 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Grèves des gardiens - Aperçu - Interventions de police - Coût - Durée - Incidents
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10896 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10897 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10898 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Effectifs des forces armées - Évolution - Objectif - Age idéal - Répartition géographique - Proportion de chaque groupe linguistique
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10899 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire
  Envoi question 16/1/2014
  Requalification 5/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4739
5-10900 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 24/2/2014