Question écrite n° 5-10515

de Bart De Nijn (N-VA) du 4 décembre 2013

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence

corruption
fonctionnaire
vol
devoirs du fonctionnaire
procédure disciplinaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-10866

Question n° 5-10515 du 4 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Un fonctionnaire vient d'être condamné par un juge pénal de Termonde à un an de prison ferme pour avoir détourné des taxes payées en espèces et le produit de la vente de sacs poubelle. Il s'agissait au total de 1250 euros de taxes communales et de 8445 euros provenant de la vente de sacs poubelle. Je ne connais pas le nombre annuel de cas de malversations commises par des fonctionnaires sur le lieu de travail mais j'aimerais savoir comment le ministre tente au maximum d'éviter ces incidents.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Comment agit-on à titre tant préventif que répressif contre les malversations sur le lieu de travail ?

2) Quelle est la fréquences des cas de malversations commises par le personnel interne dans l'administration ?

3) Le ministret a-t-il déjà pris des mesures pour aiguiser la conscience éthique et morale des travailleurs et sensibiliser le personnel interne aux risques et conséquences d'un éventuel faux pas ?

Réponse reçue le 10 janvier 2014 :

Cette question doit être posée au ministre Chastel, compétent pour la politique en matière d’intégrité.