Demande d'explications n° 5-4221

5-4221 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10888