Questions écrites de 4-4301 à 4-4400

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Numéro Senateur Ministre Date
4-4301 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Argentine - Mexique - Politique en matière de drogue - Détention de marijuana et de cocaïne pour usage personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4302 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4303
Aussi posée à : question écrite 4-4304
Aussi posée à : question écrite 4-4305
Réintroduite comme : question écrite 4-5178
4-4303 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4302
Aussi posée à : question écrite 4-4304
Aussi posée à : question écrite 4-4305
Réintroduite comme : question écrite 4-5665
4-4304 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4302
Aussi posée à : question écrite 4-4303
Aussi posée à : question écrite 4-4305
Réintroduite comme : question écrite 4-6082
4-4305 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4302
Aussi posée à : question écrite 4-4303
Aussi posée à : question écrite 4-4304
Réintroduite comme : question écrite 4-6089
4-4306 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 26/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4307
4-4307 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 16/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4306
4-4308 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Nombre d'arrestations - Nombre de policiers - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5987
4-4309 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5271
4-4310 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Matches de football - Sécurité - Services de police - Nombre d'agents - Interdictions de stade - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5988
4-4311 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4312
Réintroduite comme : question écrite 4-5397
4-4312 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4311
4-4313 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5398
4-4314 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4315
Réintroduite comme : question écrite 4-5399
4-4315 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4314
Réintroduite comme : question écrite 4-5666
4-4316 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5400
4-4317 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Écoutes téléphoniques - Nombre - Type d'enquêtes judiciaires - Téléphonie par internet - Nouveau texte légal - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5667
4-4318 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5668
4-4319 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Contrat Green Investment Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Réalisation - Suivi par le Comité de contrôle - Fonds des gaz à effet de serre - Économies d'énergie dans les bâtiments publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 14/10/2009
4-4320 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5669
4-4321 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4322
Réintroduite comme : question écrite 4-5478
4-4322 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4321
Réintroduite comme : question écrite 4-6083
4-4323 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5179
4-4324 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5989
4-4325 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Sécurité incendie - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4326 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trains supprimés - Nombre - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 31/10/2009
4-4327 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Enfants de parents divorcés - Domicile - Mention du second domicile sur le passeport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4328 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonctions de médiation dans le cadre des droits du patient - Évaluation - Neutralité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 7/10/2009
4-4329 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Niger - Aide au développement bilatérale - Suspension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4330 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Absence d'un réseau sécurisé - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5990
4-4331 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Alerte terroriste 2007 - Procédure d'embargo - Manque de collaboration entre les acteurs concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4332 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5401
4-4333 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Guantanamo - Mission d'experts du gouvernement fédéral - Accueil d'un ex-détenu en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4334 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Drogues festives - Gamma Hydroxy Butyrate - Consommation en Belgique - Risques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 26/10/2009
4-4335 Collas Berni (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4336 Collas Berni (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4338
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4337 Collas Berni (MR) ministre des Affaires étrangères  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 29/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4338
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4338 Collas Berni (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4339 Collas Berni (MR) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4338
4-4340 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques - Traders - Rémunération - Polémique - Système français du bonus-malus - Application éventuelle en Belgique - Commission mixte Sénat-Chambre des représentants sur la crise bancaire et financière - Conclusions - Suivi - Propositions du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4341 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Chats abandonnés - Nombre important - Campagne de stérilisation - Financement - Conseil du bien-être animal - Avis favorable à la stérilisation - Suites données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4342 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5867
4-4343 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Belges à l'étranger - Vote par correspondance - Organisation plus efficace
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4344 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Productivité - Nombre de travailleurs - Absences pour maladie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 19/11/2009
4-4345 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Belges à l'étranger - Droit de vote - Vote sur papier - Alternative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 30/9/2009
4-4346 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5868
4-4347 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects - Utilisation des fonds - Projets de modernisation - Solde disponible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4348 Ide Louis (Indépendant) ministre de la Défense  
  Casernes - Emploi des langues sur les plaques extérieures - Directives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4349 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Escalators - Pannes - Écrans d'affichage - Problèmes - Installations de diffusion sonore - Qualité du son
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5789
4-4350 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Entreprises Seveso - Permis d'environnement - Délimitation des zones de planification d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4351 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Intérieur  
  Bruxelles - Rue de Ribaucourt - Émeute - Faits - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5991
4-4352 Fontaine Philippe (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5790
4-4353 Destexhe Alain (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Retrait question 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4354
4-4354 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Retrait question 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4353
4-4355 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Quaregnon - Gare - Fermeture - Rumeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 30/9/2009
4-4356 Wille Paul (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 6/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4357
4-4357 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Membres du gouvernement - Fonctionnaires dirgeants - Utilisation d'une carte de crédit - Dépenses nécessaires à leur fonction - Définition - Contrôle - Publication des dépenses - Initiatives néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 18/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4356
4-4358 Verwilghen Marc (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Sécurité - Limitation des déplacements des détenus - Système de vidéoconférence - Projet pilote - Évaluation - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5670
4-4359 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de protection contre les radiations ionisantes - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 25/9/2009
4-4360 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds Environnement - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5746
4-4361 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4362 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds des matières premières - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4363 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4364
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5180
4-4364 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5536
4-4365 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4364
4-4366 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5272
4-4367 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'avenir des soins de santé - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4368 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4369
Aussi posée à : question écrite 4-4370
4-4369 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4368
Aussi posée à : question écrite 4-4370
4-4370 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4368
Aussi posée à : question écrite 4-4369
4-4371 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de chargement - Chiffres - Valeur - Secteurs les plus touchés - Sécurisation - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5992
4-4372 Lambert Geert (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office de sécurité sociale d'outre-mer - Envoi d'un certificat de vie par les titulaires du droit à la retraite - Possibilité de transmission électronique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 7/10/2009
4-4373 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trains défectueux - Chiffres - Durée moyenne de la réparation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5791
4-4374 Lambert Geert (Indépendant) ministre des Affaires étrangères  
  Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4375
Réintroduite comme : question écrite 4-5402
4-4375 Lambert Geert (Indépendant) ministre de la Justice  
  Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4374
Réintroduite comme : question écrite 4-5671
4-4376 Lambert Geert (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 14/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4377
4-4377 Lambert Geert (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Centrale nucléaire de Gravelines - Incident - Effets en Belgique - Sécurité des habitants des communes belges limitrophes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4376
Réintroduite comme : question écrite 4-5993
4-4378 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4380
Aussi posée à : question écrite 4-4381
4-4379 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4380
Aussi posée à : question écrite 4-4381
Réintroduite comme : question écrite 4-5479
4-4380 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4381
Réintroduite comme : question écrite 4-5672
4-4381 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4380
4-4382 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4383
Réintroduite comme : question écrite 4-5273
4-4383 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4382
Réintroduite comme : question écrite 4-5568
4-4384 Collas Berni (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4385
Réintroduite comme : question écrite 4-5673
4-4385 Collas Berni (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4384
Réintroduite comme : question écrite 4-5994
4-4386 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allaitement maternel - Nombre de femmes allaitantes - Durée - Promotion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4387 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête - Recours aux indicateurs - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Rappel 3/11/2009
  Rappel 25/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5674
4-4388 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  iPhone - Explosions - Enquête préventive - Plaintes - Retrait éventuel de l'appareil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4389 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Rappel 3/11/2009
  Rappel 25/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4390
Réintroduite comme : question écrite 4-5274
4-4390 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internés - Trajet de soins en psychiatrie - Accompagnement actuel dans les prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Rappel 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4389
4-4391 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Analyse ADN - Chiffres sur les profils - Champ d'application - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Rappel 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5675
4-4392 Seminara Franco (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Energie - Prix - Hausse prochaine - Montants - Négociations entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et les distributeurs wallons et bruxellois - Rente nucléaire - Disparition éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4393 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Hors compétence 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4822
4-4394 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Rappel 3/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5181
4-4395 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4396
Réintroduite comme : question écrite 4-5182
4-4396 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4395
Réintroduite comme : question écrite 4-5869
4-4397 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Gestion - Politique actuelle - Fermeture de bureaux de poste - Missions de service public - Agences postales communales - Projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4398 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Etats-Unis - Membre belge du parlement européen figurant sur la liste no fly - Contact avec l'ambassade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4399 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5480
4-4400 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Crimes d'honneur - Chiffres - Rôle actif de la police - Sensibilisation de la population concernée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5995