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Agressivité au volant - Nombre - Permanence téléphonique dans les zones de police- Mesures
agression physique
circulation routière
statistique officielle
police locale
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 15/4/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4318
Très régulièrement, les médias relatent encore des cas de comportement agressif au volant. Manifestement, les gens adoptent plus facilement un comportement agressif parce qu'un trafic routier dense permet l'anonymat. Il est rare de croiser une connaissance dans la circulation. La personne qui « se sent à l'abri » à l'intérieur de son véhicule a tendance à penser que nul ne peut la reconnaître. Elle montrera donc plus facilement de quoi elle est capable. Depuis 2004, des permanences téléphoniques ont été créées dans différentes zones de police, notamment à Sint-Pieters-Leeuw, pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant. Malgré les questions écrites n° 4-1582 et 4-1583, nous n'avons toujours pas reçu de réponse détaillées.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il indiquer combien de cas d'agressivité au volant ont été enregistrés durant les années 2006, 2007 et 2008 ? Peut-il commenter ces chiffres ?
2) Peut-il préciser combien de zones de police ont instauré une permanence téléphonique pour permettre aux citoyens de signaler des cas d'agressivité au volant semblables à l'exemple précité ? Cette initiative mérite-t-elle d'être étendue ?
3) Peut-il indiquer dans quelle mesure des dispositions supplémentaires doivent être prises pour lutter contre les comportements agressifs au volant et peut-il expliquer ces dispositions ?
4) Peut-il me communiquer le nombre de personnes qui ont réellement été poursuivies et condamnées pour un comportement agressif au volant et ce, pour les années 2006, 2007 et 2008 ? Peut-il commenter ces chiffres ?
Sur la base des renseignements transmis par les services compétents, voici les éléments de réponse pouvant être fournis.
En ce qui concerne le phénomène de l’agressivité routière, il est à noter qu’il n’est puni par aucun article spécifique dans la législation. La directive du ministre de la Justice du 20 juillet 2000 relative à l’agressivité dans la circulation routière décrit cette notion et détermine la politique de verbalisation et de poursuite.
En ce qui concerne les questions 1 et 4, il n’existe pas de statistiques disponibles permettant d’avoir un aperçu de l’ampleur du phénomène de l’agressivité routière. Les statistiques des tribunaux de police ne contiennent pas de données permettant de connaître le nombre de condamnations ou de poursuites engagées pour cause de comportement agressif dans la circulation. Les variables disponibles dans la Banque de données nationale générale ne permettent pas d’isoler spécifiquement le phénomène concerné de la banque de données.
Concernant la question 2, il est impossible de fournir des éléments de réponse.
Concernant la question 3, il peut être renvoyé à un article sur l’agressivité dans la circulation, paru dans le Journal de la Police (n° 8, d’octobre 2008). Cet article souligne qu’il n’est pas évident de mener une politique de lutte efficace en matière d’agressivité routière.
Les possibilités de réduire les comportements agressifs se situent principalement au niveau de l’éducation et de l’information. Pour ce qui est de l’éducation, l’enseignement et les auto-écoles ont un rôle important à jouer. Les corps de police peuvent eux aussi agir de manière préventive et user de diverses formes de communication.
Quant à la sanction, des mesures alternatives, telles que des cours, peuvent être prises, outre les peines « ordinaires » (amende, peine d’emprisonnement, déchéance du droit de conduire et peine de travail). Les cours, tels que ceux organisés par l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), peuvent avoir un effet positif. Néanmoins, le nombre de cours donnés sur le thème de l’agressivité routière semble restreint, dès lors que peu de magistrats et de juges recourent à cette possibilité.
Pour obtenir davantage d’informations sur cette question, il est indiqué de s’orienter vers l’IBSR ou vers le Service public fédéral (SPF) Intérieur.