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Question écrite n° 4-4329

de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009

au ministre de la Coopération au développement

Niger - Aide au développement bilatérale - Suspension

aide humanitaire
Niger
aide au développement
aide bilatérale

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
12/10/2009Réponse

Question n° 4-4329 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique examine la suspension d'une partie de l'aide bilatérale au développement octroyée à un pays africain, le Niger. Le ministre a exprimé sa préoccupation à propos des développements politiques dans ce pays et a fait part à son homologue que la Belgique envisage une suspension partielle de l'aide au développement pour 2009.

Le Niger subit une crise politique grave depuis que le président Mamadou Tandja a annoncé le 4 août 2009 qu'il voulait organiser un référendum qui lui permettrait de rester plus longtemps au pouvoir. Son deuxième et ultime mandat présidentiel prend fin en décembre. En attendant le président a viré le parlement et gouverne par décrets.

La communauté internationale considère ce référendum comme anticonstitutionnel. La commission européenne a déjà suspendu son aide budgétaire au Niger. La Belgique envisage le gel d'une enveloppe de huit millions d'euros en 2009. Cet argent devait financer des projets institutionnels.

Après ce bref exposé du contexte, voici mes questions :

1. La Belgique a-t-elle suspendu son aide ? Si oui, concernant quels projets ? De quelles dépenses s'agit-il ? Si elle ne l'a pas fait, pour quelles raisons ?

2. Le ministre est-il prêt également à revoir pour les années futures le Programme indicatif de coopération conclu avec le Niger ?

3. Comment évolue la situation sur place ?

4. Combien de membres du personnel de la Direction générale de la coopération au développement sont-ils en activité au Niger ? Du personnel belge est-t-il rappelé en Belgique à la suite de la suspension des moyens financiers ?

Réponse reçue le 12 octobre 2009 :

1. Lors de ma rencontre en juillet dernier avec la ministre nigérienne des Affaires étrangères et de la Coopération, Madame Aïchatou Mindaoudou, j’ai annoncé la suspension de trois conventions spécifiques relatives à des appuis institutionnels au ministère de la Santé (2,8 millions d’euros), au ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant (un million d’euros) et au ministère de l’Élevage et des Industries Animales (deux millions d’euros).

La Belgique soutient l’idée que les pays bailleurs ne peuvent cautionner la dérive démocratique dont s’est rendu responsable le gouvernement nigérien. Toutefois, il convient de garder à l’esprit ce qui motive notre coopération, à savoir l’amélioration des conditions de vie des Nigériens et Nigériennes. C’est pourquoi, la suspension d’une partie de notre aide bilatérale ne concerne pas l’appui direct aux populations.

2. En fonction de l’évolution de la situation au Niger et des consultations qui devraient être initiées prochainement par la Commission européenne dans le cadre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou, une révision du programme indicatif de Coopération en cours n’est pas à exclure. La prise éventuelle de mesures supplémentaires ne devrait toutefois pas concerner l’aide humanitaire ou l’appui direct aux populations nigériennes.

3. Le président Tandja pratique pour le moment une politique de « tolérance zéro » à l’égard de quiconque s’oppose ouvertement au régime. Des arrestations d’opposants politiques ont eu lieu à l’occasion de manifestations organisées par l’opposition. Récemment le leader du principal parti de l’opposition (PNDS) ; Mahamadou Issoufou, a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays pour un voyage au Bénin, puis remis en liberté provisoire, son passeport lui a été enlevé. Le journaliste Abdoulaye Tiemogo, directeur du journal « Le canard déchainé », ainsi que Marou Amadou, actif défenseur des droits de l’homme et membre du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratique (FUSAD) ont été emprisonnés.

D’autre part, une vague d’arrestations de membre de l’Assemblée nationale suspectés de pratiques frauduleuses dans le cadre de leur mandat, a également eu lieu (« opération mains propres »).

4. Actuellement le Bureau de Coopération de Niamey compte trois membres expatriés.

Jusqu’à présent il n’a pas été question d’un quelconque rappel au siège à Bruxelles.