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Question écrite n° 4-5271

de Paul Wille (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats

manifestation culturelle
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
substance psychotrope
toxicomanie
stupéfiant

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
15/12/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4309

Question n° 4-5271 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon les résultats de tests néerlandais, le marché de l'extasy serait devenu ces derniers mois un peu plus ”qualitatif” qu'il y a six mois. Cela ressort des chiffres de l'Institut Trimbos (responsable du réseau de tests), qui montrent que davantage de comprimés qu'il y a six mois contiennent à nouveau le principe actif MDMA (3,4 méthylènedioxyméthylamphétamine). À l'époque, il ne s'agissait que de la moité. Il est, à leur sens, encore trop tôt pour dire si l'amélioration est temporaire ou permanente. L'Institut Trimbos a tiré la sonnette d'alarme au début de cette année parce que le marché de l'extasy était sérieusement pollué. Beaucoup de comprimés contiennent d'autres substances que de la MDMA. Il s'est avéré que beaucoup de tablettes contenaient du mCPP (métachlorophénylpipérazine), qui a encore davantage d'effets nocifs à court terme, comme la migraine, des nausées, des crises de panique ou des hallucinations.

Chacun sait que beaucoup plus de drogues festives sont expérimentées lors des festivals d'été. Ces dernières années, le ministre de l'Intérieur a autorisé la réalisation de tests de drogue sur les lieux des festivals. En outre, le ministre a indiqué dans sa réponse à la question écrite n° 4-3143 que la critique du système de tests actuel est justifée. Développer un système de tests où les utilisateurs peuvent faire tester les drogues illégales est certainement judicieux.

Étant donné ce qui précède, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles organisations ont-elles été autorisées cette année à pratiquer des tests de drogue sur le lieu de festivals ou autres mégaévénements ?

2. Comment la légalité de ces tests était-elle assurée ?

3. Si aucune organisation n'a procédé à des tests, quelles en furent les raisons ? La ministre sait-elle que les asbl indépendantes manquent souvent d'argent et de personnel ?

4. Si ces tests ont réellement eu lieu, a-t-elle une idée du nombre de contrôles réalisés par ces organisations ? L'analyse précitée au sujet du marché de l'extasy est-elle confirmée ?

5. Quels furent les résultats concernant la composition des différents échantillons testés ?

6. Combien d'échantillons saisis par la police lors de festivals l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) a-t-il reçus du parquet ? La ministre peut-elle divulguer les résultats des analyses de ces échantillons réalisées par l'ISSP ? Que pense-t-elle de ce chiffre ?

7. Est-elle encore disposée à organiser des projets pilote en dialogue avec l'ISSP, les organisations non gouvernementale et le secteur de la prévention des drogues (VAD, Fedito) ? Où en est la mise en oeuvre de ces projets ?

8. Si les négociations avec la société civile sont momentanément suspendues, quand la ministre les reprendra-t-elle ?

Réponse reçue le 15 décembre 2009 :

1. Aucune nouvelle autorisation pour l’organisation de pilltesting in situ n’a été délivrée cette année. Néanmoins, une autorisation avait été délivrée dans le passé à l’ASBL Modus Vivendi qui avait alors réalisé des pilltestings entre 2005 et 2006. Cette autorisation avait fait suite à l’avis positif rendu par la Cellule Politique de santé en matière de drogues rendu en 2003.

2. Le pilltesting est effectué conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 22 janvier 1998 portant sur la règlementation de certaines substances psychotropes.

3. Comme vous le savez certainement, le VAD (Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen) a remis un projet cette année sur le thème du pilltesting en vue de mettre en œuvre de tels tests en région flamande. Or, ce projet ne vise que le testing des substances des patients qui sont déjà en contact avec un centre spécialisé. Il ne s’agit donc pas de testings dans des milieux festifs. Au vu des responsabilités de chacun dans ce domaine, j’ai demandé l’avis de la Cellule Politique de santé drogues. Cette cellule rassemble tous les représentants des ministres de la santé. La cellule a débuté la discussion lors de sa séance du 29 septembre dernier au cours de laquelle le VAD et Modus Vivendi ont exposé leurs projets et initiatives sur le terrain.

Il m’est souvent rapporté que certaines ASBL n’ont pas assez de personnel ou sont sous-financées. Il est important qu’un inventaire de la situation puisse être effectué.

La Cellule générale de Politique drogues, dans laquelle tous les ministres, à tous les niveaux, ayant une compétence en terme d’assuétudes sont représentés, se chargera d’établir un tel inventaire.

4. Selon l’ASBL Modus Vivendi deux cents tests de drogues ont été effectués entre 2005 et 2006 en « mega-dancing » et sur festival. Le projet de cette ASBL avait été évalué par l’ULB-PROMES et date de 2006.

Je ne dispose donc pas de données récentes se rapportant aux six derniers mois.

5. En ce qui concerne les festivals et autres méga-évènements, Modus Fiesta a cependant testé quelques échantillons (vingt-quatre échantillons) qui ont été apportés par les utilisateurs pendant le festival Esperanzah (août 2009). Les échantillons ont été analysés sur place. La majorité des échantillons contenaient de l’XTC ou des amphétamines. Deux échantillons achetés en tant qu’amphétamines contenaient pour l’un en réalité de la cocaïne et pour l’autre de l’héroïne. Quelques échantillons contenaient des médicaments, mais il n’est pas évident de savoir sous quel nom ils ont été achetés. En dehors de ce festival, quatre pilules suspectes accompagnées d’usage problématique ont été achetées par des utilisateurs. Ces échantillons on été testés par l’ISP (Institut scientifique de santé publique belge). Aucune des quatre pilules testées ne contenait de l’XTC (MDMA-MDA-MDEA) mais trois contenaient de la MCPP et une de l’Avicel (cellulose microcristalline). Du méphrédrone a également été trouvé dans ces échantillons. Ces substances étaient découvertes pour la première fois en Belgique. Modus Vivendi fera également du testing lors d’une activité festive dans les mois qui suivent.

6. Jusqu’à septembre 2009, le laboratoire de l’ISP n’a pas reçu d’échantillons saisis par la police durant les festivals ou méga-évènements ; ils n’étaient donc pas identifiables. La composition des ces « échantillons de festivals » spécifiques n’est donc pour l’instant pas connue à l’ISP.

7. Comme déjà dit à plusieurs reprises, les demandes de projets sont débattues dans la cellule Politique de santé « Drogues ». Tous les ministres compétents devront être d’accord avant de pouvoir lancer un projet.

Je tiens encore à rappeler que je n’ai, au niveau fédéral, aucune compétence relative au testing dans les festivals car il s’agit de prévention et de diminution des risques. Je ne suis compétente que pour le transport des substances et des autorisations à donner à cet égard.

8. Le 29 septembre 2009, la cellule Politique de santé drogues, qui réunit tous les ministres de la santé du pays, a entendu le VAD et l’ASBL Modus Vivendi concernant leur proposition de projet et les tests qui ont été effectués sur le terrain. La cellule s’est réunie fin octobre pour examiner l’opportunité d’un tel projet en termes de santé et de diminution des risques.

Le débat n’est cependant pas clos et s’est poursuivi en novembre. J’éspère donc avoir un avis définitif de la cellule avant la fin de cette année.