Questions écrites de 4-3701 à 4-3800

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Numéro Senateur Ministre Date
4-3701 Claes Dirk (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3700
Requalification de : demande d'explications 4-976
4-3702 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-980
Réintroduite comme : question écrite 4-6135
4-3703 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Systèmes de protection contre le cambriolage et l'incendie - Réduction d'impôt - Propriétaires d'appartements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 24/11/2009
  Renvoyé par : demande d'explications 4-968
4-3704 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-982
Réintroduite comme : question écrite 4-5965
4-3705 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Agents de police - Équipement de base - Élargissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-983
Réintroduite comme : question écrite 4-5966
4-3706 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-984
Réintroduite comme : question écrite 4-5967
4-3707 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5375
4-3708 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5376
4-3709 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Nouveau Pacte de sécurité européen - Proposition russe - Contenu - Réactions - Positions européennes et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Mécanismes institutionnels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3710 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5377
4-3711 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Parlement européen - Influence de la Belgique - Défense des intérêts belges au sein du Parlement européen - Coordination et sensibilisation des élus belges - Influence des élus belges sur le travail législatif lors de la législature 2004-2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3712 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne (UE) - Partenariat oriental - Priorités - Intérêts commerciaux et politiques de la Belgique dans le Partenariat - Relations avec la Russie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3713 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Mauritanie - Coup d'État militaire du 6 août 2008 - Condamnation de la communauté internationale - Conditions de levée des sanctions - Bilan politique du président renversé Abdallahi - Intérêts économiques et commerciaux - Défis du nouveau président
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 30/9/2009
4-3714 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Liban - Élections du 7 juin 2009 - Vote de l'électorat chrétien - Hezbollah - Désarmement - Résolution 1559 du Conseil de sécurité - Mise en œuvre - Minorité de blocage - Pouvoirs du président - Renforcement - Relations avec la Syrie - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 18/9/2009
4-3715 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5378
4-3716 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne (UE) - Élargissement - Islande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3717 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5379
4-3718 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5380
4-3719 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5381
4-3720 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5382
4-3721 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Élargissement - Croatie - Différend frontalier avec la Slovénie - Solutions juridiques et diplomatiques - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Coopération de la Croatie - Minorités serbes - Situation et dédommagement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3722 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5383
4-3723 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Birmanie - Arrestation de Mme Aung San Suu Kyi - État de santé - Procès - Pressions sur le régime birman - Sanctions - Émissaire spécial des Nations unies pour la Birmanie - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3724 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Afghanistan - Élections présidentielles - Conditions de sécurité - Ouverture politique vers les Pachtounes - Équilibre ethnique au sein du nouveau gouvernement - Présence de mercenaires en Afghanistan
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3725 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Union pour la Méditerranée (UPM) - Mise en oeuvre - Projets - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5384
4-3726 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Kosovo - Mission de l'OTAN - Réduction du nombre de soldats - Calendrier - implications pour le contingent belge - Implications budgétaires - Opération Eulex - Renforcement de la participation belge - Forces militaires du Kosovo - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 27/7/2009
4-3727 Jansegers Nele (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 14/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3728 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 8/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3729 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 10/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3730 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-5385
4-3731 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 3/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3732 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-5460
4-3733 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-5645
4-3734 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 30/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3735 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-5565
4-3736 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-5740
4-3737 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 9/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3738
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Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3738 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 31/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
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4-3739 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 3/11/2009
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4-3740 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
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4-3741 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 24/11/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3742 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 14/7/2009
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4-3743 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 27/7/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3744 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 12/7/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3745 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 10/7/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3746 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
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Aussi posée à : question écrite 4-3738
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Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Aussi posée à : question écrite 4-3748
Réintroduite comme : question écrite 4-6217
4-3747 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 8/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
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Aussi posée à : question écrite 4-3733
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Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3748
4-3748 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3727
Aussi posée à : question écrite 4-3728
Aussi posée à : question écrite 4-3729
Aussi posée à : question écrite 4-3730
Aussi posée à : question écrite 4-3731
Aussi posée à : question écrite 4-3732
Aussi posée à : question écrite 4-3733
Aussi posée à : question écrite 4-3734
Aussi posée à : question écrite 4-3735
Aussi posée à : question écrite 4-3736
Aussi posée à : question écrite 4-3737
Aussi posée à : question écrite 4-3738
Aussi posée à : question écrite 4-3739
Aussi posée à : question écrite 4-3740
Aussi posée à : question écrite 4-3741
Aussi posée à : question écrite 4-3742
Aussi posée à : question écrite 4-3743
Aussi posée à : question écrite 4-3744
Aussi posée à : question écrite 4-3745
Aussi posée à : question écrite 4-3746
Aussi posée à : question écrite 4-3747
Réintroduite comme : question écrite 4-6218
4-3749 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 21/9/2009
4-3750 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Office national de l’Emploi (ONEm) - Administration fiscale - Échange d’informations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 23/11/2009
4-3751 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l’Emploi (ONEm) - Échange d’informations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/10/2009
4-3752 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/10/2009
4-3753 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Activités - Enregistrement - Charge administrative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 11/9/2009
4-3754 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Office national de l’Emploi (ONEm) - Enregistrement - Travailleurs titres-services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 21/9/2009
4-3755 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Maribel social - Titres-services - Interdiction de cumul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 11/9/2009
4-3756 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6136
4-3757 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6137
4-3758 Lambert Geert (Indépendant) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 28/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3759
4-3759 Lambert Geert (Indépendant) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 29/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3758
4-3760 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Entreprises impliquées dans la production et la vente de bombes à fragmentation - Interdiction - Respect de celle-ci
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3761 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du cédit - Aide de l'État - Abus par les banques - Augmentation des marges bénéficiaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3762 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Nations unies - Collaboration - Seigneur de guerre congolais inculpé - Mandat d’arrêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3763 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5386
4-3764 Lambert Geert (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Production de courant - Vent capté par les pylônes à haute tension - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 25/8/2009
4-3765 Lambert Geert (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  AB Inbev - Adaptation des modalités de paiement - Enquête - Arrêt de celle-ci
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 3/11/2009
4-3766 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train entre Hasselt et Bruxelles - Retards - Communication avec les voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3767 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train en soirée de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de voie - Mesures et communication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3768 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Utilisation de trains de pointe pour les voyages scolaires - Réservations encouragée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3769 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 11/9/2009
4-3770 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 21/9/2009
4-3771 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5461
4-3772 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude - Numéros TVA inactifs - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3773
4-3773 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude - Numéros TVA inactifs - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 28/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3772
4-3774 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude intracommunautaire à la TVA - Examen - Changement d'administrateurs et de gérants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3775
4-3775 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude intracommunautaire à la TVA - Examen - Changement d'administrateurs et de gérants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3774
Réintroduite comme : question écrite 4-6077
4-3776 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude - Numéros de TVA - Radiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3777
4-3777 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude - Numéros de TVA - Radiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3776
Réintroduite comme : question écrite 4-6078
4-3778 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude intracommunautaire à la TVA - Techniques de sélection du risque - Automatisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3779
4-3779 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude intracommunautaire à la TVA - Techniques de sélection du risque - Automatisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3778
Réintroduite comme : question écrite 4-6079
4-3780 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude intracommunautaire - Dommages fiscaux - Récupération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3781
4-3781 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude intracommunautaire - Dommages fiscaux - Récupération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3780
Réintroduite comme : question écrite 4-6080
4-3782 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Acupuncture - Exercice légal par des paramédicaux - Création d'une commission paritaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 29/9/2009
4-3783 Van Den Driessche Pol (CD&V) ministre du Climat et de l'Energie  
  Médiateur Énergie - Désignation - Nomination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 25/8/2009
4-3784 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Application de la législation sur l’emploi des langues - Personnel de métier et personnel ouvrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 11/9/2009
4-3785 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Usagers faibles de la route - Cyclistes - Port d'un gilet de sécurité réfléchissant - Instauration d'une obligation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 27/7/2009
4-3786 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Divorces de complaisance - Séparations de corps - Mesures urgentes et provisoires - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3787 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Élections du 7 juin 2009 - Formulaires de procuration - Utilisation obligatoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3788 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Élections du 7 juin 2009 - Concitoyens résidant dans un autre État membre européen - Exercice du droit de vote - Inscription
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3789 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3790
4-3790 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3789
Réintroduite comme : question écrite 4-5968
4-3791 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3792
Réintroduite comme : question écrite 4-6138
4-3792 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3791
4-3793 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rotavirus - Vaccin - Chiffres - Communication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 12/11/2009
4-3794 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Vaccination obligatoire contre la polyomiélite - Refus des parents - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 19/10/2009
4-3795 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5646
4-3796 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Amendes - Remboursement - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3797 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 21/9/2009
4-3798 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 2/10/2009
4-3799 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Administrations publiques - Recours à des travailleurs intérimaires - Concertation avec les partenaires sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 21/9/2009
4-3800 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 2/10/2009