Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le lundi 27 février 2023.

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44 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1952 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Gestion des déchets - Déchets organiques - Collecte sélective - Généralisation - Dépôts sauvages - Sanctions pénales - Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Élargissement - Cigarettiers - Accord interrégional - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2023 ) 21/3/2023
7-1951 Gregor Freches (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Territoire germanophone - Infraction à la vitesse - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2023 ) 21/3/2023
7-1950 Gregor Freches (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communauté germanophone - Pharmacies de garde - Accessibilité - Proximité - Distance maximale - Règlementation éventuelle - Pharmacies des deux hôpitaux de la Communauté germanophone - Implication éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2023 ) 21/3/2023
7-1949 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Égalité des genres - Marché du travail - Position des femmes et des filles - Métiers «STIM» (science, technologie, ingénierie et mathématiques) - Politiques d’encouragement menées - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 8/3/2023
7-1948 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1946
Aussi posée à : question écrite 7-1947
7-1947 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1946
Aussi posée à : question écrite 7-1948
7-1946 Tom Ongena (Open Vld) ministre de la Défense  
  Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1947
Aussi posée à : question écrite 7-1948
7-1945 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1943
Aussi posée à : question écrite 7-1944
7-1944 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1943
Aussi posée à : question écrite 7-1945
7-1943 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1944
Aussi posée à : question écrite 7-1945
7-1942 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Réponse 22/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1941
7-1941 Els Ampe (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1940 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1941
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1939 Els Ampe (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Réponse 10/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1941
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1938 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1936
Aussi posée à : question écrite 7-1937
7-1937 Els Ampe (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1936
Aussi posée à : question écrite 7-1938
7-1936 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1937
Aussi posée à : question écrite 7-1938
7-1935 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules automatisés - Essai - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
7-1934 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1932
Aussi posée à : question écrite 7-1933
7-1933 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1932
Aussi posée à : question écrite 7-1934
7-1932 Tom Ongena (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1933
Aussi posée à : question écrite 7-1934
7-1931 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1929
Aussi posée à : question écrite 7-1930
7-1930 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1929
Aussi posée à : question écrite 7-1931
7-1929 Tom Ongena (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1930
Aussi posée à : question écrite 7-1931
7-1928 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1927
7-1927 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1926 Els Ampe (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Réponse 10/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1927
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1925 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1927
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1924 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Soldes - Évaluation - Données chiffrées - Périodes - Déplacement éventuel - Étude comparative - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1923 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) premier ministre  
  Réseau social «TikTok» - Membres du gouvernement fédéral - Collaborateurs des cellules stratégiques - Présence - Risques - Mises en garde - Règles d'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1922 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1920
Aussi posée à : question écrite 7-1921
7-1921 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1920
Aussi posée à : question écrite 7-1922
7-1920 Tom Ongena (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1921
Aussi posée à : question écrite 7-1922
7-1919 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1917
Aussi posée à : question écrite 7-1918
7-1918 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1917
Aussi posée à : question écrite 7-1919
7-1917 Tom Ongena (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1918
Aussi posée à : question écrite 7-1919
7-1916 Tom Ongena (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1914
Aussi posée à : question écrite 7-1915
7-1915 Tom Ongena (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1914
Aussi posée à : question écrite 7-1916
7-1914 Tom Ongena (Open Vld) premier ministre  
  Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1915
Aussi posée à : question écrite 7-1916
7-1913 Laurent Léonard (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Burkina Faso - Attaques djihadistes - Situation humanitaire - Cas des femmes et des filles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1912 Laurent Léonard (PS) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Burkina Faso - Attaques djihadistes - Situation humanitaire - Objectifs de coopération - Révision éventuelle - Femmes survivantes de violences - Prise en charge - Organisations non gouvernementales - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1911 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Myopie - Myopie infantile - Augmentation - Crise du Covid-19 - Confinements - Effets - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Chiffres - Augmentation - Traitement - Mesures - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1910 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mutilations génitales féminines - Petites filles menacées reconnues réfugiées en Belgique - Parents - Demande de régularisation - Procédure - Statut légal spécifique - Création - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023
7-1909 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie  
  Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Chauffage au charbon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023 ) 6/3/2023