Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le jeudi 22 aôut 2024.

Changements depuis        

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-2 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Brabant flamand - Aide médicale urgente - Emploi des langues - Législation - Évaluation - Adaptations possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/10/2024) 10/9/2024
8-1 Philippe Dodrimont (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Travaux de rénovation - Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit de 6 % - Conditions d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/10/2024) 2/9/2024