|
|
Armes - Produits à double usage - Exportation - Douane - Contrôles - Infractions - Absence de licence régionale d'exportation - Chiffres - Procédure
arme à feu et munitions
contrôle de douane
statistique officielle
licence d'exportation
| 25/6/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2025) |
Différents services contrôlent l'exportation de biens via nos (aéro)ports. Le contrôle des exportations d'armes est une compétence régionale, alors que la douane, par exemple, a aussi d'importantes compétences.
1) En 2022, 2023, 2024 et durant le premier semestre de 2025, à combien de contrôles ciblant spécifiquement l'exportation d'armes ou de produits à double usage la douane a-t-elle procédé?
2) Combien d'infractions ont-elles été constatées, pour ces années, en ce qui concerne des armes ou des produits à double usage? En d'autres termes, combien de contrôles ont-ils permis de constater que la licence régionale d'exportation faisait défaut ou ne correspondait pas aux marchandises contrôlées?
3) Comment la douane sélectionne-t-elle les contrôles à effectuer et le lieu de ces contrôles? Dans combien de cas le contrôle a-t-il eu lieu après qu'un citoyen ou une organisation, par exemple, avait déposé une plainte ou un signalement? Dans l'hypothèse où un citoyen ou une organisation dépose un signalement, sur quelle base décide-t-on de procéder à un contrôle qui n'a pas encore été effectué?