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Cartes d'identité électroniques (eID) - Durée de validité de trente ans - Statistiques - Fonctionnalités électroniques - Perte - Communication aux citoyens - Rôle des villes et communes
document d'identité
personne âgée
statistique officielle
administration électronique
| 10/7/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2025) |
Justification du caractère transversal de la question écrite: les villes et communes sont chargées de distribuer les cartes d'identité électroniques (eID) et d'organiser la communication avec le citoyen à ce sujet.
Les eID ont normalement une durée de validité de dix ans. Une exception est toutefois prévue pour les citoyens belges âgés de 75 ans et plus. Leur eID est valable trente ans. Ils sont cependant libres de demander une nouvelle eID s'ils le désirent. Cette mesure vise à faciliter la vie des personnes âgées qui ont du mal à se déplacer, qui sont hospitalisées ou résident dans une maison de repos et de soins. Depuis le 1er mars 2024, les premières eID ayant une validité de trente ans sont en circulation depuis au moins dix ans.
Si l'eID reste valable pendant trente ans, elle perd néanmoins ses fonctionnalités électroniques après dix ans. Celui qui souhaite continuer à profiter des fonctionnalités électroniques au-delà de ces dix années peut demander gratuitement une nouvelle carte.
Mes questions sont les suivantes.
1) Combien de citoyens belges possèdent une eID ayant une validité de trente ans? Quel pourcentage représentent-ils? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par province.
2) Parmi les citoyens belges possédant une eID valable trente ans, combien ont demandé volontairement une nouvelle carte au cours des dix dernières années? Quelle était la raison invoquée? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par province.
3) Parmi les citoyens belges possédant une eID valable trente ans, combien la détiennent depuis au moins dix ans et ont donc perdu certaines fonctionnalités électroniques? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par province.
4) Quel est le nombre d'eID ayant une validité de trente ans qui, au cours des douze prochains mois, seront en circulation depuis au moins dix ans? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par province.
5) Quelles sont concrètement les fonctionnalités électroniques qui sont perdues?
6) Comment les citoyens belges sont-ils informés de la disparition de fonctionnalités électroniques sur leur eID actuelle? Quel rôle les villes et communes jouent-elles dans ce processus?
7) Combien de citoyens belges ont demandé à ce jour une nouvelle eID en raison de la disparation de certaines fonctionnalités électroniques sur leur carte actuelle?
8) Comment évaluez-vous ces statistiques?