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Question écrite n° 8-275

de Hasan Koyuncu (PS) du 10 juillet 2025

à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

Programme «InvestAI» de l'Union européenne - Candidature de la Belgique - Critères - Sites de Zellik et Charleroi - Procédure de sélection - Emplois directs et indirects - Retombées potentielles - Avenir numérique de la Belgique - Maîtrise - Mesures

intelligence artificielle
règlement (UE)
conséquence économique
parc d'activités économiques

Chronologie

10/7/2025Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2025)

Question n° 8-275 du 10 juillet 2025 : (Question posée en français)

La Commission européenne, dans le cadre de son initiative «InvestAI», mobilise 200 milliards d'euros pour renforcer l'infrastructure publique-privée de l'Union européenne (UE) en intelligence artificielle (IA), incluant un fonds dédié de 20 milliards d'euros pour la construction de «gigafactories» en IA.

Le programme européen vise l'implantation de quatre «gigafactories» dans l'UE, chacune équipée d'environ cent mille puces de dernière génération, et que septante-six candidatures ont été reçues dans seize pays.

La Belgique a déposé sa candidature pour une «AI factory» de niveau intermédiaire, en partenariat avec les Régions, l'institut flamand Imec et le Centre wallon de recherche en Aeronautique (Cenaero), avec deux sites identifiés (Zellik et Charleroi), pour un budget estimé à 80 millions d'euros dont la moitié potentiellement financée par l'UE.

Le projet belge serait accessible gratuitement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux jeunes entreprises innovantes («start-ups») et aux organismes de recherche, et contribuerait à la transformation numérique des services publics (spatial, défense, astronautique).

Justification du caractère transversal de la question écrite: la transposition de la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act», règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle) est une responsabilité partagée de l'autorité fédérale et des autorités régionales.

Pouvez-vous nous apporter les précisions suivantes?

1) Quelles modalités et critères de sélection (techniques, énergétiques, logistiques, partenariats régionaux) ont été retenus pour choisir les sites de Zellik et Charleroi? Comment ces deux candidatures se distinguent-elles au regard des autres réponses belges et européennes?

2) Où en est la procédure européenne de sélection, notamment quant à l'étape d'analyse des propositions et à la décision finale prévue en septembre 2025? Quels enjeux spécifiques le gouvernement identifie-t-il pour la Belgique en cas de succès ou de refus?

3) Quelles retombées estime le gouvernement en matière d'emplois directs et indirects, notamment pour les «start-ups», PME, universités et services publics, en comparaison avec d'autres modèles européens (par exemple: quarante emplois directs en France)?

4) Comment la Belgique entend-elle garantir la maîtrise de son avenir numérique, durablement et au-delà du cofinancement européen, c'est-à-dire l'accès continu aux supercalculateurs, la gouvernance des données, les infrastructures énergétiques, et l'intégration aux axes de transformation numérique des services publics?