Demandes d'explications de 5-4701 à 5-4800

100 résultats

5-4701 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4702 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  la vente d'alcool aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4703 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11064
5-4704 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  BE-Alert, le projet qui traîne en longueur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11102
5-4705 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  l'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11229
5-4706 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  les vingt bombes nucléaires B61 à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4707 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la demande d'euthanasie des internés
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4708 Jacques Brotchi (MR) 29/1/2014
  la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11065
5-4709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2014
  le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11066
5-4710 Mieke Vogels (Groen) 30/1/2014
  l'avenir des distributions d'aliments
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-4711 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  la numérisation du casier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4712 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4713 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  le taux de graisses dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2014
  l'application de la législation sur l'emploi des langues par les facteurs et les connaissances linguistiques des facteurs du Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4715 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2014
  le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4716 Nele Lijnen (Open Vld) 3/2/2014
  la lutte contre la fraude domiciliaire et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8886
5-4717 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9910
Requalifiée en : question écrite 5-11197
5-4718 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9903
5-4719 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9902
Requalifiée en : question écrite 5-11254
5-4720 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  les faux médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
  Requalification de : question écrite 5-9866
5-4721 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9863
Requalifiée en : question écrite 5-11255
5-4722 Louis Ide (N-VA) 4/2/2014
  les stewards hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11328
5-4723 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2014
  les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4724 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4725 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4726 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'annulation de l'exposition Dakira aux Musées Royaux d'Art et d'Histoire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4727 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/2/2014
  l'agrément des technologues en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4728 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4729 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  le stationnement payant sur les parkings des gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11247
5-4730 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11279
5-4731 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11280
5-4732 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  la priorité de la lutte contre la discrimination à l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11139
5-4733 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4734 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  une étude d'incidence sur les minorités dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4735 Louis Ide (N-VA) 5/2/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes en 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10878
5-4736 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le service médical de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
  Requalification de : question écrite 5-9248
5-4737 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2014
  les écoles de pilotage de drones ou aéronefs ultralégers motorisés et la législation liée à cette matière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11198
5-4738 Louis Siquet (PS) 5/2/2014
  le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4739 Bart De Nijn (N-VA) 5/2/2014
  la protection de la famille royale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10899
5-4740 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  les contrôles par l'ONEM des jeunes en stage d'attente
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11140
5-4741 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  l'opérationnalisation urgente des Centres d'expertise pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11329
5-4742 Fabienne Winckel (PS) 6/2/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en :
5-4743 Veerle Stassijns (N-VA) 6/2/2014
  les soins cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4744 Helga Stevens (N-VA) 6/2/2014
  le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4745 Els Van Hoof (CD&V) 6/2/2014
  les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11308
5-4746 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2014
  l'antenne de Médecins du Monde à Ostende
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11303
5-4747 Bert Anciaux (sp.a) 6/2/2014
  les déclarations de la ministre relative à la privation de la nationalité belge d'un condamné à une peine légère
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11284 (Réponse provisoire (pdf))
5-4748 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8683
5-4749 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'épidémiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8685
5-4750 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la perte d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8686
5-4751 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8687
Requalifiée en : question écrite 5-11330 (Réponse provisoire (pdf))
5-4752 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le nombre d'admissions et de journées d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8690
5-4753 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8691
Requalifiée en : question écrite 5-11331
5-4754 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le fonds no fault
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8692
Requalifiée en : question écrite 5-11332
5-4755 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8693
Requalifiée en : question écrite 5-11333
5-4756 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la diminution de l'utilisation et de la prescription de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8694
5-4757 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les examens radiologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8695
5-4758 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour les infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8696
5-4759 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget pour la radiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8984
5-4760 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9069
Requalifiée en : question écrite 5-11304
5-4761 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9071
Requalifiée en : question écrite 5-11305
5-4762 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les services de radiothérapie et leurs satellites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9346
5-4763 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9395
5-4764 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les économies de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9396
5-4765 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9941
5-4766 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les notions de "médicament bon marché" et de "médicament le moins cher"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9975
5-4767 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les méthodes d'identification des maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9996
5-4768 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'assurance complémentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9997
5-4769 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les infractions à la législation sur la durée du travail dans les hôpitaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9998
Requalifiée en : question écrite 5-11143
5-4770 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le contrôle de l'incapacité de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9999
Requalifiée en : question écrite 5-11306
5-4771 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'utilisation de la demande budgétaire supplémentaire pour l'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10002
5-4772 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le système d'enregistrement de la consommation de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10003
5-4773 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les financements B7 et B8 des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10004
5-4774 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'enquête réalisée auprès des commissions de défense sociale sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10010
5-4775 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les données chiffrées des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10011
5-4776 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'octroi du statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10068
Requalifiée en : question écrite 5-11334
5-4777 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les abus du régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10069
Requalifiée en : question écrite 5-11335
5-4778 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le centre administratif des entités mutualistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10109
5-4779 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les honoraires forfaitaires pour l'aide opératoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10293
5-4780 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour le diagnostic moléculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10296
5-4781 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4782 Benoit Hellings (Ecolo) 11/2/2014
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11285 (Réponse provisoire (pdf))
5-4783 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/2/2014
  le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4784 Louis Ide (N-VA) 12/2/2014
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11336
5-4785 Lies Jans (N-VA) 12/2/2014
  la nouvelle directive de l'INAMI relative au traitement de la neuropathie PIDC
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4786 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  le fait de rester à la maison en cas de symptômes grippaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11144
5-4787 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  la pénurie de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11337
5-4788 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11338
5-4789 Lieve Maes (N-VA) 12/2/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4790 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  le soutien européen à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11272
5-4791 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  l'assistance consulaire à des personnes possédant la double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11273
5-4792 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11286 (Réponse provisoire (pdf))
5-4793 Helga Stevens (N-VA) 12/2/2014
  l'accessibilité des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4794 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11288 (Réponse provisoire (pdf))
5-4795 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4796 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11289 (Réponse provisoire (pdf))
5-4797 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les émeutes et l'insécurité en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4798 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11290 (Réponse provisoire (pdf))
5-4799 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  le suivi des procès-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11291 (Réponse provisoire (pdf))
5-4800 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  les économies insupportables à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)